M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'opportunité de lever le secret défense qui entoure le massacre d'Oradour-sur-Glane, perpétré durant la Seconde Guerre mondiale, le 10 juin 1944, par des soldats de la division SS « Das Reich ». Ce jour-là, dans la nef de l'ancienne église de la commune qui comptait alors un millier d'habitants, plus de 450 femmes et enfants avaient été enfermés et brûlés vifs. Les hommes, répartis en six groupes, étaient de leur côté assassinés dans des granges avant que le village ne soit entièrement incendié. 642 personnes sont ainsi décédées, faisant d'Oradour-sur-Glane le plus grand massacre de civils commis en France par les armées allemandes. Aujourd'hui, les ruines du village martyr, devenues le symbole de la barbarie nazie, sont classées « monument historique » et visitées par quelque 300 000 personnes chaque année. La question autour du massacre d'Oradour-sur-Glane réside dans la participation de 14 Alsaciens qui faisaient partie du bataillon SS. Le 12 février 1953, à l'issue du procès dit « de Bordeaux », le tribunal condamnait ainsi 13 d'entre eux, des « Malgré-nous » incorporés de force, à des peines de 5 à 12 ans de travaux forcés ou de 5 à 8 ans de prison ; quant au seul Alsacien engagé volontaire dans la Waffen-SS, il était condamné à mort pour trahison. Le verdict déclenchant de vives protestations en Alsace du fait de la condamnation des 13 « Malgré-nous », une loi d'amnistie est alors adoptée une semaine plus tard, le 19 février, et les soldats sont remis en liberté le 21, suscitant en retour une véritable révolte à Oradour-sur-Glane. Aujourd'hui, les conditions de la participation des soldats alsaciens à cet assassinat collectif ne sont pas encore clairement établies et, par voie de conséquence, leur honneur demeure entaché par le verdict du procès de Bordeaux qui reste classé secret défense. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement entend, 80 ans après le massacre d'Oradour-sur-Glane, permettre l'accès à l'intégralité des archives relatives à ce procès.

Les archives de la procédure judiciaire du massacre d'Oradour-sur-Glane, ayant donné lieu aux jugements n° 1/4809 et 2/4810 rendus le 13 février 1953 par le tribunal militaire permanent de Bordeaux, sont conservées au dépôt central d'archives de la justice militaire du Blanc (Indre). Ces documents sont librement communicables en vertu de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, et notamment des documents relatifs aux affaires portées devant les tribunaux militaires et maritimes concernant des faits survenus entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945. L'ensemble des archives de ce procès sont librement consultables. Compte tenu de l'importance historique de cette procédure judiciaire, ces documents ont tous été numérisés il y a plusieurs années et sont régulièrement communiqués aux personnes qui en font la demande.