M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les nombreuses questions liées à l'incorporation de force des Alsaciens et Mosellans dans les forces armées allemandes au cours de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945). Il souhaite connaître les actions entreprises par l'État pour mieux faire connaître le sort de l'Alsace et de la Moselle dans la mémoire nationale. Il l'interroge également sur la situation des orphelins d'incorporés de force.

L'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle par le IIIème Reich a comporté notamment l'incorporation forcée de jeunes Français dans l'armée allemande. La secrétaire d'État auprès du ministre des armées mesure pleinement l'étendue du drame vécu par ces militaires et leurs familles au cours de la Seconde Guerre mondiale et souhaite rappeler que la France a reconnu leur situation. Plusieurs textes ont été adoptés pour permettre à ces jeunes Alsaciens et Mosellans de bénéficier des droits accordés aux combattants de l'armée française, que ce soit en matière de pensions d'invalidité (ordonnance du 10 mars 1945), de droit à la mention « Mort pour la France » (loi du 22 août 1950) et aux avantages dérivés, d'indemnités (arrêté du 10 mai 1954) ou d'attribution de la carte du combattant (arrêté du 4 mars 1958). Depuis mars 2020, une « base des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande », recensant près de 31 000 de ces soldats, titulaires ou non de la mention « Mort pour la France », figure sur le portail Internet « Mémoire des Hommes » du ministère en reconnaissance à leur histoire. Le ministère des armées a également soutenu la création et la rénovation du mémorial de l'Alsace-Moselle à Schirmeck (Bas-Rhin), inauguré en 2005 et rénové en 2017. Il participe régulièrement au financement de sa programmation scientifique et culturelle. Ce mémorial est un membre actif du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains piloté par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère. Un monument en hommage aux morts et disparus alsaciens et mosellans de la Seconde Guerre mondiale devrait être inauguré en 2025. Installé en contrebas du mémorial d'Alsace-Moselle à Schirmeck, il consistera en un bâtiment d'environ 240 m2 dont la scénographie intérieure s'appuiera sur un dispositif numérique. Il s'articulera autour de deux axes majeurs : une dimension commémorative où les noms défileront sous forme de projections murales dédiées à chaque groupe de victimes, ainsi qu'une dimension didactique où plusieurs bornes multimédia individuelles donneront accès à la base de données ainsi qu'à des parcours individuels. Le ministère des armées a été sollicité par la région Grand Est et soutiendra ce projet grâce à un accompagnement financier, dans le cadre d'un projet partenarial avec le territoire. S'agissant de la situation des orphelins des « Malgré-nous », il est précisé que ces derniers ont pu prétendre à un droit à réparation conformément aux dispositions de l'article L. 142-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), tout comme ceux des Alsaciens et Mosellans réfractaires à l'incorporation forcée dans l'armée allemande en application de l'article L. 143-1 du CPMIVG. Il convient d'ajouter que tous les orphelins de guerre, dont font partie les orphelins des « Malgré-nous », quel que soit leur âge, sont ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) et peuvent bénéficier, à ce titre, de l'assistance de cet établissement public, dispensée notamment sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. La loi de finances pour 2024 a ainsi prévu, à l'initiative du Gouvernement, une augmentation de 4 millions d'euros des crédits d'aide sociale de l'ONaCVG, au profit des pupilles de la Nation et orphelins de guerre majeurs.