Sarah El Haïry,
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement •
17 mai 2022Les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de l'insertion professionnelle et de la vie citoyenne dans une société dont l'environnement technologique évolue constamment. Le décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire a créé le cadre de référence des compétences numériques et fixé les conditions de l'évaluation de leur acquisition par les élèves. Depuis le début de la crise sanitaire et en cohérence avec ce texte, le Gouvernement a pris des mesures fortes afin de maintenir l'équité de traitement entre élèves et lutter contre la fracture numérique. Dans le cadre du plan de continuité pédagogique, plus de 4 M€ ont été consacrés depuis le début de la crise sanitaire à l'achat d'ordinateurs mis à disposition des élèves dont 2,9 M€ dès 2020. Régis par la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017, les fonds sociaux permettent aux établissements d'apporter une aide directe aux familles défavorisées, soit en complément d'aides existantes (bourse nationale, allocation de rentrée scolaire), soit pour faire face à une aggravation de leur situation en cours d'année scolaire. En 2021, 46,6 M€ sont inscrits en loi de finances initiale (LFI) au titre des fonds sociaux, soit 60 % de plus par rapport à la LFI 2020. Ces aides concernent tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures conditions possibles, incluant donc l'achat d'équipements informatiques ou la prise en charge d'abonnements internet. L'utilisation la plus large possible des fonds sociaux fait l'objet, en lien avec les conséquences de la crise sanitaire et, plus largement, dans le cadre du plan égalité des chances, d'une sensibilisation forte et continue du MENJS, à la fois auprès des services déconcentrés et auprès des EPLE.