M. Jean-Philippe Tanguy interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le plan de relance de l'aquaculture. La production aquacole française ne représente qu'une part anecdotique de la production mondiale, avec seulement 0,16 %. Avec quatre poissons d'élevage sur cinq consommés en France, le secteur de la pêche affiche le second plus grand déficit de la balance commerciale du pays. En effet, la majorité des produits de la mer sont importés, notamment en provenance des pays d'Asie. D'autant plus que cette situation pose des problèmes quant au contrôle difficile des normes sanitaires. Alors qu'un fonds de 1,2 milliard d'euros a été déployé pour le développement de la pêche et de l'aquaculture sur la période 2014-2020, renouvelé depuis, aucun projet n'a vu le jour selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne. Un nouveau plan Aquaculture a été signé le 4 mars 2022 fixant une stratégie à horizon 2027, il est temps que le Gouvernement assure l'effectivité de ces mesures. En 2020, selon les chiffres communiqués par le Haut-Commissariat au Plan, 83 % des poissons d'élevage consommés étaient importés. Il est donc urgent de mettre fin à la dépendance de la France vis-à-vis des pays asiatiques en matière de produits d'origine aquatique. Alors que le pays dispose d'une importante diversité d'écosystèmes propices à l'accroissement de cette activité, les territoires d'outre-mer restent malheureusement peu exploités. Afin de promouvoir la mise en place de solutions techniques, durables et respectueuses de l'environnement, il convient avant tout de faire tomber les barrières réglementaires complexes, notamment les procédures d'octroi des licences freinant considérablement l'essor de cette activité. Depuis une dizaine d'années M. le député se bat afin d'engager la reconquête de l'appareil productif aquacole dans l'hexagone et dans les territoires ultramarins. En effet, le développement de l'aquaculture est un véritable enjeu de souveraineté alimentaire. Ne fragilisant pas la filière de la pêche, la promotion de cette activité permettra de résorber le déficit commercial de la France dans ce secteur tout en préservant l'environnement et la qualité des espaces en pleine mer. Au-delà de leur faible empreinte carbone et de leur impact moindre sur la biodiversité, les produits de l'aquaculture comptent parmi les aliments les plus riches en protéines et micronutriments essentiels. Il salue l'initiative du Haut-Commissariat au Plan proposant le redéploiement de l'aquaculture française à travers la publication d'une feuille de route. M. le député déplore en revanche la mise en place tardive de cette stratégie de développement qu'il préconise depuis plusieurs années. Il lui demande à cette occasion de promouvoir davantage les avancées technologiques dont la France fait preuve en matière de culture d'insectes. Nécessitant d'une faible surface agricole, cette source de protéines présente une faible empreinte carbone.

Le rapport du Haut-Commissariat au Plan « le développement de l'aquaculture : un enjeu de souveraineté alimentaire » paru en novembre 2023 confirme le panorama d'un marché national à conquérir et du potentiel que représente le savoir-faire des filières aquacoles, notamment piscicoles, pour répondre à ce défi. Le Gouvernement a bien identifié le besoin d'évolution et de soutien des producteurs continentaux et marins, souvent héritiers d'une longue tradition et emblématiques d'une activité locale structurante, mais confrontés à de nombreux défis (acceptation locale des projets, gestion de la ressource en eau, réchauffement climatique, prédation, etc.). Le plan « Aquacultures d'avenir » 2021-2027, stratégie nationale pour un développement durable de l'aquaculture française, a ainsi été signé en 2022 par les ministères chargés de la mer, de l'agriculture et de la transition écologique, par Régions de France et par les représentants professionnels (comité national de la conchyliculture et comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture). Il vient réaffirmer l'engagement conjoint de l'État, des collectivités, des acteurs économiques et des partenaires techniques et scientifiques, au service d'une aquaculture innovante, répondant aux attentes sociétales et aux enjeux environnementaux et garantissant un approvisionnement national pérenne et durable. Compte tenu de l'intégration de l'aquaculture au sein de la politique commune des pêches en tant que compétence partagée avec la Commission européenne, le principal levier financier pour mettre en œuvre les actions du plan « Aquacultures d'avenir » 2021-2027 est le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), qui a pris, pour la programmation 2021-2027, la relève du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Depuis près de dix ans, les filières aquacoles ont su mobiliser pleinement cet outil, les mesures du FEAMP dédiées à ce secteur ayant présenté un des meilleurs taux de consommation du fonds. Cette dynamique se confirme au vu du nombre de dossiers déposés dans les régions littorales et auprès de FranceAgriMer pour bénéficier du FEAMPA, sur des projets d'innovation, d'investissements productifs, d'acquisition de connaissance et projets scientifiques, de transformation, de communication, de valorisation ou de renforcement de la structuration des filières. Les piscicultures ont pleinement accès à ces financements et ont su s'en emparer, notamment pour moderniser leurs infrastructures et gagner en autonomie énergétique. Elles bénéficient également des projets de recherche portés par l'interprofession en lien avec des instituts techniques et scientifiques (Itavi, Ifremer, Inrae, etc.), également soutenus par le FEAMPA. Le fonds pour la souveraineté alimentaire et la transition écologique permettra aussi d'accompagner la filière, puisque le Gouvernement a prévu que les activités aquacoles, et de fait les piscicultures, puissent bénéficier d'un financement dans le cadre de projets territoriaux structurants. Par ailleurs, l'utilisation des protéines animales transformées d'insectes sont autorisées dans l'alimentation des animaux aquatiques depuis 2021 par la réglementation européenne. Le Gouvernement confirme donc son intention de soutenir pleinement le développement de l'aquaculture, dans toutes ses composantes, et notamment la filière piscicole française, afin de reconquérir sa souveraineté, notamment pour ce qui concerne les salmonidés, premières espèces d'importations françaises.