M. Bérenger Cernon interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la souffrance animale au travers notamment des pratiques utilisées dans certains abattoirs. L'association L214 a présenté, il y a peu, une enquête sur un abattoir mettant en lumière un certain nombre de pratiques inacceptables envers les animaux. Les infractions relevées sont sans équivoque : des moutons sont découpés encore en vie, des animaux sont conscients lors de la saignée alors qu'ils sont censés avoir été étourdis, des opérateurs s'acharnent sur des vaches et des cochons en les frappant (dont des coups d'aiguillon électrique sur des parties du corps interdites), des cochons et des moutons saignés se décrochent du convoyeur, puis sont traînés sur le sol avant d'être replacés sur la chaîne, la pince à électronarcose automatique est souvent mal placée sur les cochons leur infligeant des chocs électriques sans les étourdir, des animaux sont abattus en dehors de la chaîne d'abattage sans être correctement immobilisés, aucun test d'inconscience n'est réalisé avant la saignée. Il est urgent d'agir et que toute la lumière soit faite sur ces pratiques. Par ailleurs, les alertes concernant des pratiques inacceptables dans certains abattoirs sont malheureusement régulières et doivent interpeller collectivement. Face à ces enjeux, il souhaite qu'un audit soit mené sur l'ensemble des abattoirs en France et que les conclusions soient rendues publiques. Il souhaite également connaître les mesures supplémentaires que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin que la souffrance animale soit réellement prise en compte.

Il convient en premier lieu de signaler que, malgré le caractère parfois choquant des images et bien que des anomalies de manipulation des animaux et de fonctionnement de l'abattage puissent être observées, la vidéo diffusée par l'association L 214, à laquelle il est fait référence, ne montre pas d'animaux découpés vivants, contrairement à ce qui a été rapporté dans la presse. Le territoire national compte aujourd'hui 226 abattoirs d'animaux de boucherie. Ce nombre a diminué de 16 % depuis les six dernières années. Cette baisse est à la fois due au contexte économique difficile que traverse la filière d'abattage, mais également à la fermeture d'abattoirs non conformes à la réglementation, sans perspective de mise aux normes. Si l'abattage est aujourd'hui une activité de marché, libre et concurrentielle, assurée en grande majorité par des acteurs privés qui restent les premiers responsables du respect de la réglementation, chaque fermeture d'abattoir impacte le maillage territorial et la possibilité des éleveurs de faire abattre leurs animaux à proximité du lieu d'élevage. Concernant la demande d'audit sur l'ensemble des abattoirs en France et la publication des conclusions, il convient de rappeler que l'abattage des animaux de boucherie est l'une des activités économiques les plus contrôlées, tous secteurs confondus. En effet, des agents de l'État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d'abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd'hui 1 265 équivalents temps plein (ETP) pour les abattoirs français. Les agents des directions départementales de la protection des populations (DDPP) qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l'hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des audits complets de la protection animale sont réalisés au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l'abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement. La direction générale de l'alimentation (DGAL) assure un suivi des abattoirs à l'échelle nationale et, depuis début 2022, a renforcé sa capacité d'intervention en constituant une force d'inspection nationale afin d'appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul compétent à pouvoir décider de la fermeture d'un abattoir. Sur la base de ce dispositif, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est parfaitement déterminé à veiller à l'application du triptyque défini depuis 2021 pour les abattoirs : accompagner pour soutenir l'investissement et maintenir un maillage d'abattoirs pertinent ; contrôler au quotidien et renforcer ces contrôles selon une analyse de risque ; sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées. Particulièrement conscient des suspicions qui pèsent aujourd'hui sur les abattoirs, mais également pleinement sensibilisé à la place indispensable qu'ils occupent dans la chaîne alimentaire, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste attaché à apporter toute la transparence nécessaire pour maintenir la confiance des concitoyens et des consommateurs vis-à-vis de l'activité d'abattage. Il en va de la pérennité de la filière viande.