M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité d'introduire l'euro en libre circulation en Nouvelle-Calédonie. Dans un contexte d'instabilité politique persistante, la confiance dans la monnaie actuelle, le franc CFP, s'érode progressivement. Cette incertitude nourrit chez les Calédoniens la crainte d'une possible dévaluation, ce qui contribue à une fuite des capitaux vers l'extérieur du territoire. Les conséquences en sont préoccupantes : fragilisation des banques locales, contraction du crédit, ralentissement des investissements et affaiblissement général de l'économie calédonienne. Par ailleurs, les taux d'intérêt pratiqués en Nouvelle-Calédonie sont systématiquement plus élevés que ceux en vigueur en métropole. Cette différence pèse lourdement sur les entreprises et les ménages, freine l'activité économique et accentue le décrochage du territoire. L'introduction de l'euro, qui peut être décidée par un simple décret du Premier ministre conformément aux dispositions actuelles du code monétaire et financier, offrirait une réponse pragmatique à cette situation. Elle permettrait de restaurer la confiance des épargnants, de favoriser la stabilité monétaire et de relancer l'investissement local, tout en inscrivant la Nouvelle-Calédonie dans une dynamique financière plus cohérente avec celle de l'ensemble national. Il est par ailleurs utile de rappeler qu'une demande similaire a été formulée en 2023 par un député de Polynésie française, soulignant l'intérêt croissant pour une harmonisation monétaire dans l'ensemble du Pacifique. Il lui demande s'il envisage d'initier une réflexion sur l'introduction de l'euro en Nouvelle-Calédonie et quelles seraient les conditions et modalités possibles d'une telle transition.

D'après les données disponibles à ce jour, le diagnostic posé d'érosion de la confiance dans la monnaie est erroné. Les services de l'État, en lien avec l'institut d'émission d'outre-mer (IEOM), suivent attentivement l'évolution de la liquidité de la zone Pacifique en cette période difficile et celle-ci ne connait pas de fuite des capitaux. On constate effectivement une érosion des dépôts en Nouvelle-Calédonie, mais celle-ci est due à la diminution des dépôts en lien avec la perte de richesse enregistrée par le territoire et non à une volonté des acteurs de placer leur épargne en dehors de la zone. Le passage à l'euro ne permettrait pas de répondre aux symptômes cités qui sont une conséquence de la crise et non d'une perte de confiance dans la monnaie. Dans ce contexte, la politique monétaire de l'IEOM, distincte et autonome vis-à-vis de celle de la banque centrale européenne (BCE), est un avantage pour aider le territoire à surmonter la crise plus qu'un inconvénient. L'institut déploie aujourd'hui dans la zone des instruments de politique monétaire spécifiques (réescompte des prêts accordés à des entreprises de petite taille, collatéral qui couvre les créances immobilières sur les particuliers, etc.) et adaptés au tissu économique local. Surtout, la temporalité et le niveau de modification des taux directeurs peuvent connaître des adaptations par rapport à la zone euro (avec notamment des dynamiques d'inflation non synchronisées), comme cela a été fait en 2022-2023 au moment de la hausse massive des taux de la BCE : tout en suivant la tendance compte tenu du taux de change fixe, l'IEOM a été capable d'adapter les modalités de sa propre remontée des taux pour en amortir l'impact autant que possible. L'institut a en revanche immédiatement suivi les dynamiques de baisse des taux de la BCE afin de bénéficier autant que possible à la croissance économique des territoires du Pacifique. Les taux d'intérêt élevés cités sont moins la conséquence de la politique monétaire que d'une augmentation du risque local et ne seraient donc pas influencés par un changement de monnaie. En revanche, l'État continuera d'accompagner la Nouvelle-Calédonie pour permettre de créer au plus vite les conditions nécessaires au retour de la confiance et de la reprise économique qui permettront également de retrouver de meilleures conditions financières. Enfin, le passage à l'euro des collectivités du Pacifique supposerait d'enclencher une procédure politique et juridique complexe. Pour introduire l'euro dans ces collectivités, qui relèvent du statut de pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en droit de l'Union européenne (UE), un accord monétaire devrait être conclu entre la France et l'UE, sur le modèle de l'accord ayant permis à Saint-Barthélemy de continuer à utiliser l'euro une fois devenu PTOM. La procédure juridique est prévue par l'article 219-3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Une fois l'accord des collectivités obtenu, la France devrait formuler auprès de la Commission une demande en ce sens, afin que celle-ci émette une recommandation visant la négociation d'un tel accord. Après consultation de la BCE, le Conseil, à la majorité qualifiée, « décide des arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion de ces accords » (art. 219-3 TFUE). Le projet d'accord serait soumis à la BCE pour avis en vertu des articles 127-4 et 282-5 du TFUE. Il devrait par la suite être approuvé par le Conseil et ratifié par la France.