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🤔Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
À
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
16 juin 2026
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🤔Taxe de séjour additionnelle
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Situation de l'entreprise Yvon Mau en Gironde
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
9 juin 2026
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🤔Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Dérapage incontrôlé de la charge des intérêts de la dette française
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Développement de la filière hydrogène décarboné
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Financement français des bombes climatiques
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
2 juin 2026
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🤔Pérennisation des conseillers numériques France Service
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
26 mai 2026
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🤔Préserver Mistral AI : garantir la souveraineté française en IA
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
26 mai 2026
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🤔Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
26 mai 2026
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🤔Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
19 mai 2026
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🤔Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
19 mai 2026
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🤔Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
19 mai 2026
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🤔Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
12 mai 2026
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🤔Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
12 mai 2026
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🤔Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
12 mai 2026
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🤔Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
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