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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
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🧭Gouvernement Bayrou
1 membre(s)
Ministre
Éric Lombard
•
24 déc. 2024 - 9 sept. 2025
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
15 sept. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Différence d'imposition entre entreprises
15 sept. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Investissements directs étrangers en France
15 sept. 2026
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Roland Lescure
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🤔Hausse des faillites d'entreprises et ses conséquences sur l'emploi
8 sept. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
8 sept. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Dévitalisation des centres urbains
8 sept. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Fraudes et délits numériques
1 sept. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Filière de tri et collecte textile en péril
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
1 sept. 2026
→
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Soutien à la filière de tri textile
1 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
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Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
25 août 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Stratégie nickel en Nouvelle-Calédonie
18 août 2026
→
Naïma Moutchou
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Ministère des outre-mer
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🤔État de cessation de paiements de la société Carmat
11 août 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué chargé de l'industrie
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🤔Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
11 août 2026
→
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
28 juil. 2026
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Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
28 juil. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
21 juil. 2026
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Application de la loi Hamon
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Aléas du transport maritime
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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🤔Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
21 juil. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
21 juil. 2026
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Roland Lescure
,
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🤔Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
21 juil. 2026
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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18 mai 2007 - 18 juin 2007
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