Mme Christelle Petex interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'obtention de la certification biologique pour la spiruline notamment freinée par les régimes d'équivalence des pays hors Union européenne. La spiruline est un organisme microscopique essentiellement consommé pour ses apports nutritionnels et ses bienfaits pour la santé, plus particulièrement pour sa forte teneur en protéines et son taux élevé de fer. En France, la spiruline est cultivée en circuit fermé dans des bassins sous serres qui permettent de conserver la chaleur, de protéger la culture des intempéries et de la pollution. Dans la pratique, les productions en France restent aujourd'hui les plus écologiques et les plus biologiques, même sans label, car elles utilisent très peu d'énergie, aucun produit de traitement ni aucun produit polluant. L'utilisation des produits minéraux et oligo-éléments qui nourrissent la spiruline sont reconnus biologiques, mis à part l'azote qui est la seule raison pour laquelle la mention biologique leur est interdite. L'Europe accepte uniquement, pour sa production biologique, l'azote d'origine végétale, même si dans la nature la spiruline se nourrit majoritairement d'azote d'origine animale. Malheureusement, les producteurs ne disposent que d'urée et de forme d'azote issue de compost végétal et animal. Toutefois, l'immense majorité des spirulines vendues sur le marché français sont certifiées biologiques et arborent souvent le drapeau tricolore. Pourtant, il s'agit bien de spirulines produites hors de l'Union européenne. De plus, la certification biologique garantit uniquement que les intrants utilisés répondent à leur propre référentiel, qui peut être différent d'un pays à un autre et ces labels n'assurent en rien la qualité nutritionnelle des aliments. Alors que les producteurs français se démènent depuis de nombreuses années avec les instances politiques pour trouver des solutions administratives et techniques, les produits étrangers hors Union européenne, bénéficient toujours du régime d'équivalence. Ce régime d'équivalence signifie qu'une spiruline produite en Chine par exemple, cultivée selon le cahier des charges bio du pays de production, bénéficie automatiquement du label AB et du label feuille européenne sur le territoire français. Cela explique donc la raison pour laquelle une grande majorité de la spiruline vendue en France n'est pas cultivée localement. En ce sens, elle lui demande pourquoi ne pas faire de la certification biologique une priorité en autorisant l'azote d'origine végétale et animale et comment on peut autoriser un régime d'équivalence qui met en porte à faux les productions françaises de spiruline.

La production de spiruline est considérée, au niveau européen, comme une production aquacole. Pour la production biologique, elle relève du cahier des charges de l'aquaculture biologique, défini par le règlement (UE) 2018/848. Ce cadre vise à garantir aux consommateurs européens des produits respectueux de l'environnement, de la biodiversité et de la santé humaine. Les substances et intrants autorisés en production biologique, y compris pour la spiruline, sont listés dans le règlement (UE) 2021/1165. Cette liste est régulièrement mise à jour par la Commission européenne, sur la base d'évaluations scientifiques du groupe d'experts EGTOP. Ce groupe d'experts évalue, avant toute autorisation, la compatibilité des substances avec les principes et les règles de l'agriculture biologique, notamment en ce qui concerne leur impact environnemental et sanitaire. Par ailleurs, le règlement 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, qui a abrogé le règlement 834/2007 et est rentré en application le 1er janvier 2022, met en place le passage du régime de l'équivalence à celui de la conformité au règlement pour les pays tiers, ce qui renforce les règles applicables aux pays tiers afin de répondre à l'exigence que les produits biologiques importés répondent à des normes aussi strictes que celles de l'Union européenne (UE). Ainsi, depuis le 1er janvier 2025, les produits importés doivent être conformes à la réglementation biologique de l'UE. Toutefois, certains pays tiers peuvent bénéficier d'accords d'équivalence ou d'accords commerciaux reconnaissant des normes de production considérées comme équivalentes. Ces accords sont négociés entre l'UE et les pays tiers.