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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅5 juil. 2017, 11:45 - 13:15
Examen du texte
Examen du texte
– audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)– désignation d'un rapporteur– examen, pour avis, de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Audition de m. gérald darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) ;
Désignation d'un rapporteur ;
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4) (avis).
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