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Historique
27 sept. 2017
:
📜Loi de finances pour 2018
2 oct. 2017 - 20 nov. 2017
: 4326 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 oct. 2017
:
15:00 - 20:25 Discussion
•
22:00 - 01:00 Discussion
17 oct. 2017
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
18 oct. 2017
:
15:00 - 20:10 Discussion
•
21:30 - 02:00 Discussion
19 oct. 2017
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:15 Discussion
•
21:30 - 01:10 Discussion
20 oct. 2017
:
09:30 - 13:10 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 - 01:20 Discussion
21 oct. 2017
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:20 Discussion
•
21:30 - 01:55 Discussion
23 oct. 2017
:
16:00 - 20:25 Discussion
31 oct. 2017
:
15:00 - 19:50 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
2 nov. 2017
:
09:30 - 13:25 Discussion
•
15:00 - 17:50 Discussion
•
21:30 - 01:55 Discussion
3 nov. 2017
:
09:30 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 19:25 Discussion
7 nov. 2017
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:30 - 00:55 Discussion
8 nov. 2017
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:30 - 01:50 Discussion
9 nov. 2017
:
09:30 - 13:15 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:50 Discussion
10 nov. 2017
:
09:30 - 12:50 Discussion
•
15:00 - 18:00 Discussion
13 nov. 2017
:
15:00 - 20:40 Discussion
•
21:30 - 02:10 Discussion
14 nov. 2017
:
15:00 - 20:25 Discussion
•
21:30 - 01:15 Discussion
15 nov. 2017
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:45 Discussion
16 nov. 2017
:
09:30 - 13:40 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
17 nov. 2017
:
09:30 - 12:55 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 01:05 Discussion
20 nov. 2017
:
16:00 - 20:45 Discussion
21 nov. 2017
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
21 nov. 2017
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
21 nov. 2017
:
📜Loi de finances pour 2018
(v2)
23 nov. 2017
:
11:00 - 19:45 Discussion
23 nov. 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
24 nov. 2017
:
14:30 - 00:35 Discussion
25 nov. 2017
:
09:30 - 18:40 Discussion
27 nov. 2017
:
10:00 - 20:35 Discussion
28 nov. 2017
:
14:30 - 17:40 Discussion
29 nov. 2017
:
10:30 - 00:35 Discussion
30 nov. 2017
:
10:30 Discussion
1 déc. 2017
:
09:30 - 18:30 Discussion
4 déc. 2017
:
10:00 - 00:30 Discussion
5 déc. 2017
:
09:30 - 23:25 Discussion
6 déc. 2017
:
10:30 - 01:50 Discussion
7 déc. 2017
:
10:30 - 00:40 Discussion
8 déc. 2017
:
09:30 - 18:45 Discussion
11 déc. 2017
:
10:00 - 18:20 Discussion
12 déc. 2017
:
14:30 - 21:10 Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018
12 déc. 2017
: modifié par
Sénat
12 déc. 2017
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018
12 déc. 2017
:
📜Loi de finances pour 2018
(v3)
13 déc. 2017
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018
13 déc. 2017 - 16 déc. 2017
: 694 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15 déc. 2017
:
09:30 - 13:00 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018
•
15:00 - 20:00 Suite nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018
•
21:30 - 02:50 Suite nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018
15 déc. 2017
:
📜Loi de finances pour 2018
(v4)
18 déc. 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2017
:
14:30 - 20:05 Discussion
19 déc. 2017
: rejeté par
Sénat
21 déc. 2017
:
09:30 - 13:20 Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018
21 déc. 2017
:
📜Loi de finances pour 2018
(v5)
21 déc. 2017
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
22 déc. 2017
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
22 déc. 2017
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
28 déc. 2017
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2017
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅11 oct. 2017 16:15 - 20:20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ordre du jour :
Examen du texte
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (m. joël giraud, rapporteur général)
Première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (suite rapport).
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