Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Historique

27 sept. 2017 : 📜Loi de finances pour 2018

2 oct. 2017 - 20 nov. 2017 : 4326 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17 oct. 2017 : 15:00 - 20:25 Discussion • 22:00 - 01:00 Discussion

17 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

18 oct. 2017 : 15:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion

19 oct. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion

20 oct. 2017 : 09:30 - 13:10 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion

21 oct. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:20 Discussion • 21:30 - 01:55 Discussion

23 oct. 2017 : 16:00 - 20:25 Discussion

31 oct. 2017 : 15:00 - 19:50 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

2 nov. 2017 : 09:30 - 13:25 Discussion • 15:00 - 17:50 Discussion • 21:30 - 01:55 Discussion

3 nov. 2017 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 19:25 Discussion

7 nov. 2017 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion

8 nov. 2017 : 15:00 - 19:30 Discussion • 21:30 - 01:50 Discussion

9 nov. 2017 : 09:30 - 13:15 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

10 nov. 2017 : 09:30 - 12:50 Discussion • 15:00 - 18:00 Discussion

13 nov. 2017 : 15:00 - 20:40 Discussion • 21:30 - 02:10 Discussion

14 nov. 2017 : 15:00 - 20:25 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion

15 nov. 2017 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:45 Discussion

16 nov. 2017 : 09:30 - 13:40 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

17 nov. 2017 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

20 nov. 2017 : 16:00 - 20:45 Discussion

21 nov. 2017 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté

21 nov. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 nov. 2017 : 📜Loi de finances pour 2018 (v2)

23 nov. 2017 : 11:00 - 19:45 Discussion

23 nov. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

24 nov. 2017 : 14:30 - 00:35 Discussion

25 nov. 2017 : 09:30 - 18:40 Discussion

27 nov. 2017 : 10:00 - 20:35 Discussion

28 nov. 2017 : 14:30 - 17:40 Discussion

29 nov. 2017 : 10:30 - 00:35 Discussion

30 nov. 2017 : 10:30 Discussion

1 déc. 2017 : 09:30 - 18:30 Discussion

4 déc. 2017 : 10:00 - 00:30 Discussion

5 déc. 2017 : 09:30 - 23:25 Discussion

6 déc. 2017 : 10:30 - 01:50 Discussion

7 déc. 2017 : 10:30 - 00:40 Discussion

8 déc. 2017 : 09:30 - 18:45 Discussion

11 déc. 2017 : 10:00 - 18:20 Discussion

12 déc. 2017 : 14:30 - 21:10 Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018

12 déc. 2017 : modifié par Sénat

12 déc. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018

12 déc. 2017 : 📜Loi de finances pour 2018 (v3)

13 déc. 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018

13 déc. 2017 - 16 déc. 2017 : 694 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

15 déc. 2017 : 09:30 - 13:00 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 • 15:00 - 20:00 Suite nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 • 21:30 - 02:50 Suite nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018

15 déc. 2017 : 📜Loi de finances pour 2018 (v4)

18 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 déc. 2017 : 14:30 - 20:05 Discussion

19 déc. 2017 : rejeté par Sénat

21 déc. 2017 : 09:30 - 13:20 Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018

21 déc. 2017 : 📜Loi de finances pour 2018 (v5)

21 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

22 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

22 déc. 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

28 déc. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 déc. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) 👎Rejeté

17 oct. 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 46CONTRE : 104ABS. : 3

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 78

Saïd Ahamada 👎Contre

Éric Alauzet 👎Contre

Ramlati Ali 👎Contre

Aude Amadou 👎Contre

François André 👎Contre

Christophe Arend 👎Contre

Florian Bachelier 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Julien Borowczyk 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Sébastien Cazenove 👎Contre

Anthony Cellier 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

Philippe Chassaing 👎Contre

Jean-Charles Colas-Roy 👎Contre

Dominique David 👎Contre

Typhanie Degois 👎Contre

Jacqueline Dubois 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Richard Ferrand 👎Contre

Pascale Fontenel-Personne 👎Contre

Olivier Gaillard 👎Contre

Anne Genetet 👎Contre

Joël Giraud 👎Contre

Valérie Gomez-Bassac 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Romain Grau 👎Contre

Stanislas Guerini 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Sacha Houlié 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

Jean-Michel Jacques 👎Contre

Sandrine Josso 👎Contre

Rodrigue Kokouendo 👎Contre

Aina Kuric 👎Contre

Daniel Labaronne 👎Contre

Anne-Christine Lang 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Gaël Le Bohec 👎Contre

Didier Le Gac 👎Contre

Gilles Le Gendre 👎Contre

Christine Le Nabour 👎Contre

Fabrice Le Vigoureux 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Roland Lescure 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Marie-Ange Magne 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Didier Martin 👎Contre

Sereine Mauborgne 👎Contre

Adrien Morenas 👎Contre

Cendra Motin 👎Contre

Isabelle Muller-Quoy 👎Contre

Valérie Oppelt 👎Contre

Matthieu Orphelin 👎Contre

Catherine Osson 👎Contre

Bénédicte Peyrol 👎Contre

Jean-Pierre Pont 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Pierre-Alain Raphan 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Thomas Rudigoz 👎Contre

Laurent Saint-Martin 👎Contre

Olivier Serva 👎Contre

Denis Sommer 👎Contre

Huguette Tiegna 👎Contre

Nicole Trisse 👎Contre

Stéphane Trompille 👎Contre

Frédérique Tuffnell 👎Contre

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

Amélie de Montchalin 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 40

Damien Abad 👍Pour

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Gilles Carrez 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

François Cornut-Gentille 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Rémi Delatte 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Éric Diard 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Jean-Pierre Door 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Daniel Fasquelle 👍Pour

Nicolas Forissier 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Patrick Hetzel 👍Pour

Christian Jacob 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Guillaume Larrivé 👍Pour

Sébastien Leclerc 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Jean-Louis Masson 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Guillaume Peltier 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Claude de Ganay 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 11

Jean-Noël Barrot 👎Contre

Philippe Bolo 👎Contre

Jean-Louis Bourlanges 👎Contre

Sarah El Haïry 👎Contre

Marc Fesneau 👎Contre

Mohamed Laqhila 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Patrick Mignola 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Josy Poueyto 👎Contre

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants 👎Contre

CONTRE : 6ABS. : 1

Pierre-Yves Bournazel 👎Contre

Paul Christophe 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Christophe Naegelen 👎Contre

Philippe Vigier 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre

André Villiers ❌Abstention

La France insoumise 👍Pour

POUR : 5CONTRE : 1ABS. : 1

Ugo Bernalicis 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

Loïc Prud'homme 👍Pour

Sabine Rubin 👎Contre

Muriel Ressiguier ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 4

Jean-Paul Dufrègne 👎Contre

Sébastien Jumel 👎Contre

Fabien Roussel 👎Contre

Hubert Wulfranc 👎Contre

Nouvelle Gauche 👎Contre

CONTRE : 4

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Christian Hutin 👎Contre

Valérie Rabault 👎Contre

Cécile Untermaier 👎Contre

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1ABS. : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

José Evrard ❌Abstention