Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (m. vincent bru, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383).
Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) ;
Garde alternée (n° 307) (première lecture) ;