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Historique
2 nov. 2017 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2



23 nov. 2017 - 30 nov. 2017 : 64 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 nov. 2017 : 09:30-13:00 Discussion15:00-20:00 Discussion

18 déc. 2017 : 15:00-21:05 Discussion
18 déc. 2017 : modifiée par Sénat


20 déc. 2017 : 14:30 Discussion
20 déc. 2017 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 déc. 2017 : 15:00-15:55 Discussion
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (m. vincent bru, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 (n° 383).
Compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) ;
Garde alternée (n° 307) (première lecture) ;
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