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Historique
2 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 nov. 2017 - 30 nov. 2017 : 64 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
30 nov. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion
30 nov. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
18 déc. 2017 : 15:00 - 21:05 Discussion
18 déc. 2017 : modifiée par Sénat
20 déc. 2017 : 14:30 Discussion
20 déc. 2017 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
21 déc. 2017 : 15:00 - 15:55 Discussion
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture) 👍Adopté
POUR : 69
POUR : 35
Ramlati Ali 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
POUR : 24
POUR : 6
POUR : 2
Stéphane Peu 👍Pour
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
Danièle Obono 👍Pour
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