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Historique
2 nov. 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence



23 nov. 2017 - 30 nov. 2017 : 64 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 nov. 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion

18 déc. 2017 : 15:00 - 21:05 Discussion
18 déc. 2017 : modifiée par Sénat


20 déc. 2017 : 14:30 Discussion
20 déc. 2017 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 déc. 2017 : 15:00 - 15:55 Discussion
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416) (m. vincent bru, rapporteur).
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) ;
Garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416).
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