Examen du texte
Examen du texte
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) (mme élodie jacquier-laforge, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416) (m. vincent bru, rapporteur).
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) ;
Garde alternée des enfants (texte de la commission n° 416).