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Historique
3 janv. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
1 févr. 2018 - 13 févr. 2018 : 110 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
13 févr. 2018 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
14 févr. 2018 : 15:00-19:20 Discussion
20 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
10 avr. 2018 : 14:30-00:35 Discussion
11 avr. 2018 : 14:30 Discussion
11 avr. 2018 : modifié par Sénat
14 mai 2018 : 16:00-19:45 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
23 mai 2018 : 14:30-22:55 Discussion
23 mai 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
24 mai 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
21 juin 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅24 janv. 2018 16:35-18:00
Ordre du jour :
Examen du texte
Communication de m. jean-louis bourlanges, vice-président, sur la réunion des présidents de la cosac organisée à sofia les 21 et 22 janvier 2018 ;
Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539).
Réunion des présidents de la cosac organisée à sofia les 21 et 22 janvier 2018 (communication) ;
élection des représentants au parlement européen (n° 539) (rapport d'information pour observations).
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