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Commission des affaires européennes
17 sept. 2008
📅24 janv. 2018, 16:35 - 18:00
Examen du texte
Communication de m. jean-louis bourlanges, vice-président, sur la réunion des présidents de la cosac organisée à sofia les 21 et 22 janvier 2018 ;
Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (n° 539).
Réunion des présidents de la cosac organisée à sofia les 21 et 22 janvier 2018 (communication) ;
élection des représentants au parlement européen (n° 539) (rapport d'information pour observations).
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