L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1053, 1097, 1098, 1137).
Jeudi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2. Mes chers collègues, je ne crois pas qu’il soit utile de consacrer à nouveau une séance à enchaîner les rappels au règlement. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La séance est levée.