L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).
Jeudi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Nous nous sommes réunis cet après-midi pour continuer la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie que l’on dit plus représentative, responsable et efficace. Il ne s’agit pas d’une loi banale, d’une loi ordinaire, mais d’une loi qui, pour l’essentiel, a pour objectif de renforcer les pouvoirs du Président de la République. Or ce qui est en cause aujourd’hui, c’est précisément la pratique du pouvoir et ses conditions d’exercice. La commission d’enquête mise en place, qui a commencé ses travaux ce matin, a notamment pour objectif de faire la lumière sur les causes de ce que nous vivons en ce moment. Comment en sommes-nous arrivés à cette dérive ? Comment en sommes-nous arrivés à la création d’un système policier parallèle qui va jusqu’au commandement de la sécurité ? Comment la répartition actuelle des pouvoirs donnés au Président de la République a-t-elle pu être à l’origine des dérives auxquelles nous assistons ? Il est indéniable que la commission d’enquête aura à apporter des réponses. Dans un tel contexte, je ne vois pas comment nous pourrions continuer à discuter d’une réforme constitutionnelle , alors que les conclusions de la commission d’enquête devraient nous donner des éléments pour intervenir dessus.
Poursuivre la discussion serait le signe d’une dérive regrettable de notre fonctionnement législatif. Ayant eu la chance de passer une journée à l’extérieur de cette marmite , j’ai pu voir que ce qui, aujourd’hui, intéresse les citoyens, ce n’est pas notre débat, mais l’exigence de transparence et de vérité. Quel serait l’intérêt d’une discussion dans le climat que nous connaissons depuis plusieurs jours ? Une phrase de Victor Hugo, dans , m’est revenue à la mémoire : « La grand’salle n’était plus qu’une vaste fournaise […], où chaque bouche était un cri, chaque œil un éclair, chaque face une grimace, chaque individu une posture. » Aujourd’hui, nous devons en finir avec cela.
Je voudrais, à mon tour, faire un rappel au règlement et demander des précisions sur le déroulement de nos travaux. Alors que nous sommes en train de parler de la réforme constitutionnelle, de toute évidence, un sujet n’a pas été traité : la possible procédure d’ du Président de la République.
Or, pour voir la manière dont les choses se déroulent, nous aurions besoin de savoir si nous pouvons encore déposer des amendements. En effet, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était. Dans la mesure où des choses extrêmement graves se sont passées, nous devons pouvoir en tirer les conséquences. Mais il est une autre option, madame la garde des sceaux : le Gouvernement, qui dispose en permanence de la possibilité de déposer des amendements, pourrait le faire. Tirez-vous les conséquences de ce qui est en train de se passer au plus haut niveau de l’État ? Allez-vous déposer des amendements pour mieux contrôler les cabinets ministériels et le pouvoir du Président de la République ?
À la fin de la précédente séance, nous vous avons demandé comment allait se dérouler la suite des débats. Nos collègues de la République en marche ont également demandé une conférence des présidents.
Je corrige : nos collègues du groupe Les Républicains ! En effet, les députés de la République en marche ne l’ont pas demandé, mais nous, si. Vous aviez dit que vous alliez voir. J’estime pour ma part qu’une crise politique se gère dans l’hémicycle et non dans les couloirs.
Par ailleurs, à défaut de respecter l’opposition, il faudrait respecter les huissiers qui ne savent pas non plus comment va se dérouler la suite du débat. Je voudrais enfin ajouter que le fait majoritaire n’est pas le fait démocratique et reprendre, moi aussi, à mon compte les propos d’un auteur, Albert Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. »
…que la conseillère presse du Président de la République, Mme Ndiaye, dit clairement : « J’assume parfaitement de mentir pour protéger le Président. » Si une collaboratrice très proche du Président de la République, en pleine crise institutionnelle et alors qu’il y a tant de difficultés, accepte de mentir..,
…cela veut dire que, au plus haut sommet de l’État, le mensonge permanent a été érigé en système. Et vous voudriez que l’on délibère dans la sérénité, devant les Français, d’un projet de loi censé restaurer la confiance ? Mais la confiance, mes chers collègues, exige un minimum de vérité et de vertu au sens de Montesquieu ! Vous savez très bien qu’il n’y a pas de démocratie sans vertu. En vérité, vous êtes agités et inquiets parce que vous doutez du Président de la République que vous avez tant soutenu, ce Président qui s’est fait élire comme M. Propre alors qu’on découvre que c’est M. Magouilles et M. Mensonge !
Voilà la réalité ! Ce n’est pas une affaire Collomb, pas même une affaire Philippe ; c’est une affaire Macron, et vous le savez très bien. Je vous demande donc, mes chers collègues, à vous et à M. le président de l’Assemblée que je sais sage : ne croyez-vous pas qu’il serait opportun que chacun d’entre nous retourne dans sa circonscription écouter les Français ?
Profitez de ce week-end pour faire le marché demain matin, aller au club de foot voir les jeunes qui s’entraînent, visiter les commerces, écouter votre famille, et vous verrez que les Français sont en colère devant votre comportement ! Vous les avez trompés et ils attendent de vous au moins que vous participiez à la manifestation de la vérité – l’enjeu de la commission d’enquête. Alors nous pourrons reprendre nos travaux pour être de vrais constituants imprégnés d’une volonté de vérité et de vertu.
Mes chers collègues, un peu de calme ! Les groupes n’ont pas désigné de porte-parole. Je prends donc quelques interventions, mais tout en souhaitant qu’elles ne soient pas interminables. C’est moi qui gère le temps de parole pour que les uns et les autres puissent s’exprimer. La parole est à M. François Pupponi.
Le groupe Nouvelle Gauche a le sentiment que les choses sont petit à petit en train de s’arranger pour l’organisation de nos débats. Des propositions ont été faites, elles ont été acceptées ; les choses vont dans le bon sens. Selon nous, il reste un problème à régler : la liste des personnes à auditionner dans le cadre de la commission des lois, transformée en commission d’enquête. Comme l’a dit ce matin notre collègue Larrivé – et nous l’avons confirmé –, cette liste fait l’objet d’un désaccord, mais on peut vite se mettre d’accord.
Non, mais la commission peut le faire ; et si nous tombons d’accord sur la liste des personnes à auditionner, j’ai le sentiment qu’il y a un consensus pour que nos travaux sur le texte constitutionnel reprennent leur cours. Je pense que vous pouvez saluer mon propos ! Si la commission des lois, transformée en commission d’enquête, tombe rapidement d’accord sur cette liste, nous reprendrons nos travaux en fin d’après-midi ; mais il reste 1 500 amendements ! Tout le monde sait que nous ne pourrons pas en terminer l’examen avant demain soir. Notre collègue Letchimy a dû repartir dans sa circonscription, aux Antilles, et me demande quand il doit revenir. Nos collègues ultramarins ont besoin de savoir quand aura lieu le débat sur les articles – tel que l’article 17 – qui concernent l’outre-mer. Ces députés ne peuvent pas venir à Paris du jour au lendemain, il faut qu’ils puissent s’organiser. Monsieur le président, dès lors que nous savons pertinemment que nous ne terminerons pas l’examen de la réforme constitutionnelle avant demain soir, pouvez-vous nous dire quand vous prévoyez qu’il reprenne, pour que nous puissions prendre nos dispositions ?
Après avoir donné à la commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête, après avoir collectivement organisé, dans ce contexte, l’audition de Gérard Collomb lundi…,
Rassurez-vous, c’est la bonne fiche ! Nous avons tendance à croire, dans ces premières minutes de reprise des débats, que, plutôt que de travailler, vous préférez continuer l’obstruction. Vous me direz ce qu’il en est ! Maintenant que les choses sont calées et organisées, je vous propose – notre groupe vous propose – de nous remettre au travail !
Le moindre détail pouvant susciter des problèmes, je dois vous dire que le compteur du temps de parole s’est emballé et ne s’arrête plus ni ne redémarre ; mais j’en ai un autre. La parole est à M. Marc Le Fur.
Ce rappel au règlement concerne nos travaux et la nature des personnes qui peuvent y assister. Vous savez que celles-ci disposent de badges : ceux de collaborateurs de députés ; au-dessus, ceux de collaborateurs de commissions et de vice-présidents, qui donnent accès à davantage de choses ; au-dessus encore, ceux de collaborateurs du président qui peuvent – et c’est bien normal – accéder à un maximum de choses. Il s’agit d’accéder au « périmètre sacré » et plus précisément à l’hémicycle lui-même. Nous avons appris que M. Benalla disposait d’un tel badge depuis le 24 juillet 2017.
Je ne mets pas du tout en cause le président de l’Assemblée nationale ; s’il a été sollicité – peut-être de manière pressante – par l’Élysée pour attribuer un badge à tel individu, je comprends parfaitement qu’il l’ait fait.
Ce badge a été retiré à M. Benalla il y a trois jours. L’affaire commençant à devenir publique, il n’aurait pas été inutile, monsieur le président, de nous en informer !
Jusqu’à présent, M. Benalla ne disposait pas de fonctions politiques ; or ceux qui disposent d’un tel badge, qui autorise l’accès à l’hémicycle, font de la politique, non de la sécurité.
Ce sont les badges de niveau le plus élevé auquel on puisse accéder. Monsieur le président, je souhaite savoir quelle autorité élyséenne a demandé la délivrance d’un tel badge à M. Benalla, et pourquoi.
Enfin, je souhaite que des mesures soient prises pour que de tels incidents ne puissent plus avoir lieu, quelle que soit la nature des individus en question !
Mes chers collègues, puisque M. Le Fur pose plusieurs questions précises, je vais lui répondre aussi précisément que possible, car ce n’est pas la peine de créer des polémiques inutiles. En l’occurrence, comme vous le savez sans doute, plusieurs milliers de badges permettent d’accéder à l’Assemblée nationale : ceux des députés, des fonctionnaires, des contractuels, des collaborateurs des députés et d’un certain nombre de collaborateurs de l’exécutif – ministres et Président de la République. Il en a toujours été ainsi. Beaucoup de badges sont attribués par la voie administrative ; il n’est donc nul besoin, monsieur Le Fur, de fantasmer sur le fait que tel ou tel aurait fait pression pour qu’un collaborateur de ministre ou du président reçoive un badge.
Cela ne passe ni par mon visa ni par celui des questeurs, et je crois qu’il en est bien ainsi : ce sont des pratiques courantes et normales d’attribuer des badges à des personnes selon leurs fonctions.
Il ne s’agit pas de listes de noms fournies à l’aveugle par les ministres ou par le cabinet du Président de la République, mais de badges liés à des fonctions. Les personnes qui ont des badges les ont toujours du fait des fonctions qu’elles exercent.
Monsieur Chassaigne, la séparation des pouvoirs n’a jamais induit que les collaborateurs des ministres ou du Président n’aient pas accès à l’Assemblée nationale ; gardons le sens de la mesure ! Par ailleurs, il y a une demi-douzaine de badges délivrés pour le cabinet du Président de la République – c’est loin d’être tout son effectif ! Enfin, le badge a été immédiatement désactivé quand M. Benalla s’est vu retirer les fonctions qu’il avait à la Présidence de la République.
Depuis que je me suis adressé au Gouvernement, hier, il s’est écoulé vingt-sept ou vingt-huit heures, au cours desquelles seuls des rappels au règlement ont eu lieu dans cet hémicycle. Vous savez très bien que, dans les circonstances actuelles, nous n’aurons rien d’autre que des rappels au règlement continuels. C’est la réalité : il faut en tenir compte. Je n’ai pas assez de poids politique pour donner des conseils au Gouvernement, mais je veux quand même vous dire, madame la ministre, ce que je ferais si j’étais à votre place : je suspendrais l’examen du projet de loi constitutionnelle le temps de rétablir le calme. Lundi, le ministre de l’intérieur viendra à l’Assemblée nationale : j’espère qu’il nous expliquera les fonctions exactes de M. Benalla – cela nous intéresse. Il ne sert à rien de passer des heures à tourner en rond. J’ai même un peu de chagrin à voir M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux subir un déluge d’interpellations portant sur des faits très graves dont ils ne portent manifestement pas la responsabilité directe. J’ai aussi de la peine à voir l’image chaotique que nous donnons de nos travaux à l’extérieur.
Le poisson pourrit par la tête, dit l’adage. Aujourd’hui, nous voyons que la tête de l’État est attaquée ! Le ministre de l’intérieur ment devant le Sénat : ce n’est pas rien.
Le porte-parole du Président de la République ment devant la presse, sciemment et sur ordre. La conseillère de presse avoue qu’elle est prête à mentir au nom du Président de la République. Et, maintenant, nous apprenons que ce barbouze…
…dont la nomination à l’Élysée n’a pas été publiée au disposait d’un badge H lui permettant d’entrer dans l’hémicycle.
Au nom de quoi ? En raison de quelles fonctions pouvait-il venir dans l’hémicycle ? Depuis trois jours, on nous dit que son rôle était de veiller à la sécurité du Président de la République : en quoi cela justifie-t-il sa présence dans l’hémicycle ? Quel est le rapport ?
Mes chers collègues, je comprends votre attachement au Président de la République, mais l’heure est extrêmement grave. Vous rendez-vous compte de ce qui est en train de se passer ? Je vous invite à prendre un instant de réflexion pour bien voir où on en est. Cet individu avait le droit d’entrer dans l’hémicycle : encore une fois, à quel titre ? Vous nous expliquez qu’il était chargé de la sécurité du président de la République : en quoi cela justifie-t-il qu’il vienne ici ?
En raison de la gravité de l’heure, je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir mon groupe – et pas une suspension de séance de trois minutes. Nous avons besoin d’assez de temps pour que notre groupe puisse vraiment se réunir, et je pense qu’il serait utile que les autres groupes se réunissent aussi, compte tenu de cette information.
💬 • Plusieurs députés du groupe LaREM • 2018 juil. 21
Monsieur le président, nous avons appris ce matin que M. Benalla était titulaire d’un badge H… Il est incroyable, ce monsieur : chaque fois qu’on ouvre une porte, il est derrière. Il fait tout : il est responsable de la sécurité, conseiller politique, organisateur de voyages, coach sportif !
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela commence vraiment à nous interroger. En règle générale, ce badge est réservé aux responsables ou aux conseillers politiques, et je m’étonne d’autant plus que l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale indique : « Sont admis dans les couloirs d’accès à l’hémicycle et dans les tribunes situées au-dessus de chaque entrée de l’hémicycle : deux membres du cabinet du Président de la République ». Est-ce à dire que deux badges H sont accordés à des membres de son cabinet ? Si c’est le cas, je pense qu’il serait utile que nous sachions de qui il s’agit puisqu’on a déjà le nom du premier, M. Benalla, et qu’il doit y en avoir un autre. Ou bien est-ce à dire qu’il a obtenu son badge d’une autre manière, par on ne sait qui ? C’est là aussi une question à laquelle il faut répondre. Chaque heure apporte une nouvelle preuve de passe-droits, de puissance, dont M. Benalla use, ce qui est une chose, mais abuse aussi, ce qui est beaucoup plus problématique !
À question précise, réponse précise, madame Le Pen : l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau ne mentionne pas le nombre de badges accordés mais la capacité, pour les personnes en disposant, à accéder simultanément à l’hémicycle. Il a toujours été prévu pour les membres des cabinets ministériels comme pour le cabinet du président qu’un nombre restreint des personnes dotées de ce badge pouvaient y accéder – pas plus de deux en ce dernier cas. Je maintiens ce que j’ai dit avant la suspension, à savoir qu’il y en a une demi-douzaine qui sont attribués au cabinet du Président de la République. Il en a toujours été ainsi. La parole est à M. Luc Carvounas.
Depuis trois jours, nous avons avancé collectivement – même si cela s’est produit un peu sous la contrainte de l’opposition. La commission des lois est aussi dorénavant une commission d’enquête ; elle a travaillé hier soir et ce matin, notamment sur le périmètre des personnes à auditionner. Nous avons donc avancé un peu, mais pas suffisamment. Depuis dix jours, nous discutons du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, et j’entends sur les bancs de la majorité que l’opposition ferait de l’obstruction.
Je ne le crois pas.
Nous sommes en train de revisiter ensemble le débat sur les institutions, sur notre Constitution. Or on nous parle de transparence, de déontologie, mais on refuse de faire une commission d’enquête jusqu’à hier soir, puis on ne veut qu’elle siège qu’à huis clos – nous n’avons obtenu la publicité des auditions que ce matin –, mais on refuse d’auditionner M. Benalla !
💬 • Plusieurs députés du groupe LaREM • 2018 juil. 21
Comment voulez-vous que réagisse l’opinion publique, nos compatriotes qui, il y a un an, ont cru à cette chimère, à cette foutaise du nouveau monde ? Nous sommes là dans le vrai monde, dans celui qui veut des explications, dans celui qui veut la vérité !
Si nous ne pouvons pas avancer sereinement, monsieur le président, je vous fais une proposition : l’article 52 du règlement vous donne le pouvoir de suspendre les travaux jusqu’à lundi.
Quel spectacle cette majorité est en train de montrer à nos compatriotes ! Donnons-nous le temps, amendons la liste des auditionnés, et nous reprendrons nos travaux !
Pour la bonne tenue de nos débats, chers collègues de la majorité, j’aimerais revenir sur l’articulation entre nos travaux et cette commission d’enquête parce que soit vous n’avez pas compris la gravité de la situation, soit vous essayez d’atténuer, voire de dissimuler, certaines choses à nos compatriotes.
Depuis hier, je constate que l’on tente de centrer l’affaire sur les faits de violence qui se sont déroulés le 1er mai place de la Contrescarpe. Or ces faits sont déjà avérés, ils ont été filmés, chacun a pu les voir, et la justice passera. Mais il faut bien comprendre que, derrière tout cela, il y a des faits bien plus graves, avec une vraie chaîne de responsabilités. D’abord, les suites données par la hiérarchie de M. Benalla à cette affaire – une simple suspension de quinze jours pour des faits de violence grave et l’usurpation de la fonction de policier. Ensuite, la dissimulation des faits à la justice et au grand public, par leur non-signalement au procureur de la République. Or l’on sait aujourd’hui que, dès le lendemain, la hiérarchie de M. Benalla, donc l’Élysée au plus haut niveau, en a été informée – le cabinet a même dit que M. Macron était au courant –, et le ministre de l’intérieur également. Enfin, les inexactitudes – je ne dis pas encore les mensonges – et les contresens qui ont été prononcés ici même, au Sénat ou dans les médias, et sur lesquels il nous faut des explications, par vous-même, madame la garde des sceaux, lorsque vous avez affirmé que M. Benalla se trouvait sans autorisation sur les lieux de la manifestation du 1er mai, par le ministre de l’intérieur devant le Sénat ou par l’Élysée, s’agissant de sa mise à l’écart. Or l’on sait aujourd’hui que M. Benalla n’a jamais été mis à l’écart et qu’il a obtenu certaines gratifications, notamment un logement, après les faits incriminés. Tout cela va à l’encontre des règles de transparence qui étaient prônées, chers collègues de la majorité, dans votre programme : elles prévoyaient que les ministres auraient à rendre davantage de comptes, devraient être responsables devant les députés et venir plus souvent à l’Assemblée nationale. Ces mensonges potentiels ont été faits publiquement au plus haut niveau ; les réponses doivent être apportées par des interlocuteurs du plus haut niveau, dans un souci de transparence, par respect pour nos concitoyens et nos institutions. Tant que cela ne sera pas le cas, vu la gravité des faits et de la situation, je n’imagine pas que notre travail de constituant puisse être accompli dans de bonnes conditions. Ceux qui disent le contraire sont de mauvaise foi. Ils sont instrumentalisés pour dresser des écrans de fumée politiciens. Cela, nous ne l’accepterons plus, parce que, quelque part, c’est être complice de ce qui s’est passé.
Chers collègues, dans toute grande démocratie qui se respecte, un ministre pris en flagrant délit de mensonge présente sa démission. C’est ainsi qu’au mois d’avril dernier, la ministre britannique de l’intérieur, Amber Rudd, n’a pas eu d’autre choix que de rendre son tablier. Bien entendu, je ne veux pas préjuger des conclusions de la commission d’enquête que nous venons de mettre en place.
Il faudra certainement attendre de voir comment elle se déroulera pour pouvoir mieux se positionner. Je voudrais néanmoins exprimer une profonde inquiétude quant aux modalités de la poursuite du dialogue dans le cadre de cette réforme de notre Constitution. Et pour cause, puisque je crois avoir compris que M. le ministre de l’intérieur allait prendre le relais de Mme la garde des sceaux au moment où nous aborderons le volet relatif à l’outre-mer, notamment aux collectivités d’outre-mer.
Si vous me dites que ce ne sera pas le cas, madame la garde des sceaux, tant mieux. En tout cas, je voulais manifester mon inquiétude quant à la sérénité qui doit présider à nos travaux et à l’atmosphère de confiance que nous devrons chercher à établir en toutes circonstances, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ne pouvant augurer, compte tenu des revirements dont nous avons été témoins depuis quarante-huit heures, de la manière dont les choses vont se passer, je demande comment seront planifiés ou replanifiés les travaux de notre assemblée. Notre collègue François Pupponi l’a indiqué tout à l’heure, notre collègue Serge Letchimy a dû partir pour la Martinique. Moi-même je vais également devoir rentrer prochainement dans ma circonscription, mais je ne sais pas si j’aurai la possibilité de revenir pour participer à la suite de nos travaux. J’aimerais donc que l’on réponde à cette question fondamentale pour moi. Je voudrais également savoir quel ministre va représenter le Gouvernement lorsque nous aborderons la question des collectivités territoriales, et notamment celles d’outre-mer ?
Si par hasard ou par malheur, le ministre de l’intérieur devait prendre le relais à ce moment-là, vous comprendrez à quel point cela pourrait me poser problème.
Ce matin, la commission des lois n’a pas réussi à trouver un accord sur la liste des personnes à auditionner dans le cadre de sa formation en commission d’enquête. Plusieurs suggestions faites par notre collègue Guillaume Larrivé n’ont pas reçu l’agrément des députés de la majorité. Les personnalités en question ne seront donc probablement pas auditionnées. Cela est tout à fait dommageable pour l’impartialité, l’objectivité et la crédibilité des travaux de ladite commission. Je rappelle en effet que, dans l’affaire Benalla qui nous occupe – mais qui, surtout, préoccupe et choque profondément les Français –, certaines personnes avaient obligation de signaler au procureur de la République la connaissance qu’elles avaient des graves infractions pénales, relevées notamment grâce aux vidéos qui circulent. L’inobservation par un fonctionnaire de l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale n’est pas sanctionnée pénalement. Cela est normal, car il s’agit, pour ledit fonctionnaire, d’une obligation administrative qui engage sa responsabilité professionnelle. Néanmoins, cette inobservation devrait, à tout le moins, faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Or le secrétaire général de l’Élysée, dont la majorité a refusé l’audition, n’a, à ma connaissance, pas été sanctionné pour ce manquement. Lui aussi, bénéficie donc, apparemment, d’une indulgence plus que coupable.
Cela pose question, à la fois sur le fonctionnement de la présidence de la République, mais également – et cela nous concerne tous – sur les raisons qui vous poussent, chers collègues de la majorité, à refuser d’auditionner un personnage clé de cet aspect de l’affaire Benalla.
Pourquoi la hiérarchie de ce M. Benalla, qui était parfaitement au courant de ses actes, s’est crue au-dessus des lois et n’a pas jugé bon de saisir le procureur de la République des faits, comme elle en avait l’obligation ? Tant que ces questions n’auront pas trouvé de réponses, ou au moins l’assurance que nous serons en mesure d’essayer de les trouver, en ayant la capacité de questionner tous les acteurs de cette affaire, il me semble absolument impossible de reprendre sereinement nos travaux sur une réforme de la Constitution qui traite de tous ces sujets.
Monsieur Dharréville, j’ai dit, avant que vous ne reveniez, que, dans la mesure où je n’avais pas eu immédiatement de demande de la part des présidents de groupe, je reprenais la liste des orateurs qui s’étaient inscrits avant la suspension de séance.
Mme Rubin, comme les intervenants qui se sont exprimés avant elle, par exemple, M. Serville, avaient fait une telle demande avant la suspension de séance.
Merci, monsieur le président. Comme mon collègue Gabriel Serville vient de le faire, j’insiste pour savoir comment nos débats vont se poursuivre. La question a été posée à maintes reprises. Je reviens aussi sur les éléments de langage qui servent de ligne de défense à nos collègues de la majorité. Non, nous ne faisons pas d’obstruction.
Nous faisons de l’opposition républicaine , et vous avez du mal à le comprendre. Nous faisons de l’opposition républicaine à ce qui s’apparente de plus en plus, de minute en minute, au gré des révélations de la presse, à un véritable scandale d’État – l’expression ne me semble pas trop forte.
En revanche, la majorité, elle, semble faire obstruction à la transparence et à la manifestation de la vérité, par sa manière d’organiser les travaux de la commission d’enquête – auditions publiques obtenues sous la pression, définition, au bon gré de la seule présidence, d’une liste de personnes à auditionner. Bref, l’on ne sait pas très bien comment cela va se passer.
Je comprends que tout se fasse dans la précipitation, comme un lapin pris dans les phares d’une voiture, mais cette organisation n’a rien de bien transparent.
Sur ce point, nous devrons nous poser la question du rôle de ce monsieur. Quoi qu’il en soit, vous comprendrez que, dans de telles circonstances, continuer à débattre d’un projet de loi du Gouvernement visant à rendre notre Constitution plus efficace, alors que ce même Gouvernement, jusqu’au sommet de l’exécutif, la piétine allègrement, ne sert plus à rien. La confiance est véritablement rompue. Pouvez-vous le comprendre ? Je ne le crois pas.
Dans la situation extrêmement grave que nous connaissons depuis quelques jours maintenant, je sens bien que certains d’entre nous sont parfois blessés par les mises en cause qu’entraînent les révélations qui se succèdent, et que certains ont le sentiment que nous avons adopté une démarche d’obstruction.
Nous assumons nos responsabilités. La situation est suffisamment grave pour que vous entendiez l’importance des questions que nous posons. Voilà ce qui est à l’ordre du jour aujourd’hui, car les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions poursuivre nos délibérations. Bien sûr, une commission d’enquête a été constituée ; elle doit, elle aussi, travailler sereinement. Nous avons d’ailleurs besoin que certains points soient éclaircis afin qu’elle puisse le faire dans de bonnes conditions.
Tout ce qui se passe interroge la pratique et la nature du pouvoir, ainsi que le présidentialisme qui est à l’œuvre depuis bien longtemps au sein de nos institutions, et que le projet de loi constitutionnelle vient aggraver avec les dispositions qu’il comporte.
Que vous le vouliez ou non, chers collègues de la majorité, les événements qui viennent de se dérouler viennent percuter la discussion sur la réforme institutionnelle, et donc nos délibérations. S’ajoute à cela, monsieur le président, la question de savoir quand nous allons achever ces travaux qui ont été engagés il y a quelques jours déjà.
Comment le calendrier va-t-il s’ordonnancer ? L’une de nos collègues a parlé d’un groupe majoritaire debout, mais le sujet n’est pas là. C’est la qualité de nos travaux et de nos débats, qui est en cause, celle des décisions que nous avons à prendre.
Après le président André Chassaigne tout à l’heure, permettez-moi de citer Victor Hugo. Dans , il parlait de la Convention comme d’une « complication d’hommes ». À n’en pas douter, nous sommes ici, depuis quelques jours, dans une complication de femmes et d’hommes. De la complication peuvent parfois sortir de très belles choses, mais elle est maintenant parvenue à un point tel qu’il faut en tirer les leçons : nous devons interrompre l’examen programmé du projet de loi constitutionnelle et réévaluer le calendrier.
Ces derniers jours, j’ai beaucoup entendu relever, au cours de nos débats, l’opposition entre droits formels et droits réels. Nous sommes là exactement dans le même registre, avec un calendrier formel et un calendrier réel. J’en appelle à un calendrier réaliste et à la suspension de nos travaux. Monsieur le président, vous m’avez indiqué tout à l’heure qu’il n’était pas de votre ressort de les suspendre jusqu’à lundi.
…puisqu’il n’a pas souhaité se présenter devant l’Assemblée nationale avant lundi, d’en tirer les conclusions et de décider effectivement l’interruption de nos travaux.
De ce point de vue, personne n’est dupe, pas même vous.
Au-delà de l’exercice constitutionnel de votre pouvoir de contrôle, dont vous ferez usage dès lundi, l’on voit bien qu’il s’agit d’une opération politicienne à laquelle le Gouvernement ne peut pas prêter son concours.
Vous voulez absolument lier deux sujets qui n’ont pas de rapport entre eux : l’un relève d’une affaire individuelle
, l’autre d’un intérêt collectif
L’affaire individuelle sera traitée dès lundi, par la commission des lois et par la justice puisqu’une enquête a été ouverte. Je pense, comme vous l’exprimez tous avec le même mot, qu’il faut laisser la commission des lois faire son travail en toute sérénité. Vous verrez qu’il produira de réels effets.
Par ailleurs, nous sommes mus par un intérêt collectif, celui de mener à bien la révision constitutionnelle. Je souhaite qu’il se poursuive dès maintenant.
Un ordre du jour a été fixé, nous en avons tous pris connaissance, et le président François de Rugy l’a rappelé tout à l’heure : l’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi constitutionnelle. Le Gouvernement souhaite la poursuite effective de ce travail.
Un peu de calme ! Monsieur Chassaigne, vous aviez pris la parole depuis votre siège. Si vous souhaitez faire une demande explicite, je vous donne officiellement la parole, au micro. Si vous souhaitez une suspension de séance, elle vous sera accordée. La parole est à M. André Chassaigne.
Madame la garde des sceaux, vous avez mis en accusation les députés avec des mots très durs, déclarant que nous nous mêlerions d’une affaire individuelle. Mais, individuelle, entre qui et qui cette affaire le serait-elle ? Considérez-vous qu’il s’agit d’une affaire individuelle entre le Président de la République et M. Benalla ?
Vous avez, à mes yeux, formulé un jugement très grave à l’encontre du Président de la République. Vous sous-entendez que le Gouvernement n’est pas concerné, que seul le Président de la République le serait.
Voulez-vous dire, par vos propos, qu’il faudrait actionner l’article 68 de la Constitution en raison d’un manquement du Président de la République à ses devoirs ? Voulez-vous dire que cette affaire serait individuelle, qu’elle ne concernerait que le Président de la République et M. Benalla, et pas nous ? Voulez-vous dire que qu’elle serait donc du ressort de la Haute Cour ?
Je veux vous lire un extrait du discours prononcé par le Président de la République en janvier 2018, devant les forces de sécurité : « Je veux le dire ici très clairement, la France est une République, il y a un Président de la République, il y a un Premier ministre qui conduit l’action du Gouvernement et un ministre en charge de l’intérieur. Il a auprès de lui des préfets, la politique, elle est une, elle est expliquée, le Gouvernement en est responsable devant le Parlement, et il en répond chaque jour où il est interrogé. […] Pour cela vous devez être exemplaires. […] L’exemplarité se traduit dans le respect absolu de la déontologie policière, dans le respect absolu des droits. Je sais que le respect de ces règles est au cœur de vos missions. Je ne peux pas laisser accréditer l’idée que les forces de l’ordre exercent des violences physiques […]. Si cela est fait, c’est contraire à toute déontologie. Si cela est fait et prouvé, cela sera sanctionné. Aucun manquement à la doctrine, à vos règles d’emplois qui sont formalisées, et à la déontologie qui organise votre action ne sera toléré. » Le Président de la République a raison. Mais alors pourquoi le tolérer de la part d’un chargé de mission placé au cœur de la République ? Pourquoi ce monsieur avait-il son bureau au même étage que le Président de la République ? Pourquoi ce monsieur avait-il un accès illimité à l’Assemblée nationale ? Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, disait La Fontaine ; selon que vous serez soutenu ou non par l’Élysée, la sanction sera douce ou rude.
Aujourd’hui, vous ne pouvez pas refuser l’audition de M. Benalla. Aujourd’hui, on ne peut pas continuer d’examiner comme si de rien n’était un texte qui va réformer notre Constitution.
La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Nous tenons séance parce que nous devons examiner le projet de loi de révision constitutionnelle. Vous avez décidé de profiter d’une affaire judiciaire pour prendre nos débats en otage ,…
Je note que, sans même que la commission d’enquête ait commencé ses travaux, sans même qu’il nous soit donné de connaître les analyses des auditions de police ou du parquet,…
Au rythme où vont les choses, j’ai l’impression que vous avez déjà écrit le rapport, que vous savez déjà tout, puisque vous préjugez pour faire de la polémique politique !
Voilà l’attitude que nous observons. Ensuite, je découvre toute une série de diktats. Le premier peut se formuler ainsi : « Voilà quelques jours que nous sabotons le déroulement des travaux, et en plus, il faudrait nous dire comment on va modifier l’ordre du jour, et séance tenante ! » C’est l’histoire du pompier pyromane : on continue de troubler le déroulement des travaux, mais on voudrait tout de même en savoir immédiatement les conséquences ! Ce n’est pas sérieux ! Puis j’entends un autre collègue déclarer : « Au fait, il faut tout de même me dire quel ministre sera au banc quand on va parler des collectivités territoriales, parce que je vais faire le tri moi-même ! » Et puis quoi encore ? Mais on rêve ! Nous avons une Constitution : il faut la respecter !
Enfin, après les deux premiers diktats, voici le troisième : « Maintenant que nous avons réussi à bloquer nos travaux, que nous avons multiplié, par tous les moyens, les entraves et les empêchements , autant interrompre ces travaux ! » Je ne sais pas si vous avez piscine ; nous, en tout cas, nous avons du travail !
Ne me traitez pas de menteur ! Depuis hier soir, et de nouveau depuis tout à l’heure, je dis que l’on peut trouver une solution. Nous sommes prêts à reprendre les débats ; mais il faut que l’on se mette d’accord sur la liste des personnes auditionnées. C’est ce que nous demandons ; vous refusez. Je le répète, nous sommes prêts. Nous posons ensuite deux questions. Elles ne sont ni insultantes ni insupportables. Première question : madame la garde des sceaux, le Gouvernement accepte-t-il de redéposer des amendements sur le texte de manière à rouvrir le droit d’amendement des parlementaires afin de tenir compte de ce qui s’est passé depuis hier ?
On peut poser la question ! Dans le cadre de nos débats, le Gouvernement pourrait répondre à cette question. Cela nous permettrait de savoir si nous pouvons reprendre le travail dans d’autres conditions ; c’est pour aller dans le bon sens ! Mais que la ministre réponde ! Depuis hier soir, on lui pose la question : le Gouvernement va-t-il, oui ou non, déposer des amendements de manière à rouvrir le droit d’amendement pour que nous puissions travailler différemment ?
Encore une fois, cette question ne me paraît pas insultante ; elle n’est pas destinée à bloquer. Ce n’est pas la peine de crier ni de vociférer : cela ne sert à rien ni n’impressionnera personne. Vous pouvez répondre, madame la garde des sceaux. Voici la seconde question qui est posée depuis hier et à laquelle nous aimerions avoir une réponse. Même si nous reprenons maintenant les débats sur le texte, nous ne pourrons pas en finir l’examen pour demain soir ; c’est techniquement impossible. Quand cet examen va-t-il donc continuer ? Que l’on puisse s’organiser ! Nous ne sommes pas en train de vous dire que nous ne voulons pas travailler, mais que nous allons nous mettre au travail et que nous voudrions savoir comment nous allons travailler. Nous ne faisons pas d’obstruction ! Vos éléments de langage consistent à expliquer que nous sommes les méchants. Ce n’est pas grave, on a l’habitude ; continuez comme ça ; les Français trancheront !
Oui, ils trancheront ! Les Français ne sont pas en train de se demander pourquoi l’opposition ferait de l’obstruction, mais pourquoi un barbouze a été protégé à l’Élysée ! C’est ça qui intéresse les Français, pas de savoir ce que fait l’opposition ! La situation est autrement plus grave ! Je répète nos questions : le Gouvernement va-t-il déposer des amendements ? Quand l’examen du texte reprendra-t-il, dès lors que nous ne pouvons pas le finir demain soir ? Et comment s’organise-t-on ? C’est tout !
Mes chers collègues, nous allons continuer les rappels au règlement. Si nous voulons poursuivre l’examen du texte, nous pouvons le faire, mais j’avais compris que les uns et les autres donnaient la priorité aux rappels au règlement… La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, relatif au bon déroulement de la séance. Il est manifestement impossible de tenir l’ordre du jour de notre assemblée. Pourquoi ? La question n’est pas de savoir à qui la faute …
…mais de regarder les faits en face. Cette assemblée constituante n’a plus, ce week-end, la crédibilité nécessaire pour débattre sereinement de la réforme de la Constitution et de la constitution Macron.
Pourquoi ? Mais parce que votre constitution, la constitution Macron, sera désormais indéniablement souillée, marquée du sceau de la dissimulation, des barbouzes et, , de la honte.
Parce que nous avons trop de textes à l’étude d’ici à la fin supposée de nos travaux ; c’est une réalité. Parce que la commission des lois doit mener son travail d’enquête, comme il en a été décidé, mais ne peut siéger en même temps que nous le faisons dans l’hémicycle. Vous avez donc un choix à faire, et je me tourne vers vous, monsieur le président, mes chers collègues de la majorité : à quoi allez-vous donner la priorité ?
💬 • M. Florian Bachelier et Mme Émilie Chalas • 2018 juil. 21
Je crois comprendre à vos vociférations que vous préférez donner la priorité à la poursuite, les yeux fermés, de la réforme de la Constitution. Je le regrette, mais la nécessité, nous le savons tous, veut, monsieur le président, que vous réunissiez séance tenante une conférence des présidents pour que nous puissions réorganiser le calendrier. J’ai envie de vous poser une question, mes chers collègues de la majorité. Reportez-vous une quinzaine de mois en arrière, quand vous étiez sur les marchés, quand vous faisiez campagne dans vos circonscriptions. Comment auriez-vous réagi à ce spectacle d’un scandale d’État en train d’éclater ?
En réalité, ceux qui, aujourd’hui, blessent la démocratie, ce ne sont plus seulement M. Benalla et les barbouzes de l’Élysée. Par votre entêtement, par votre volonté de ne pas déplaire au chef, à Jupiter, vous aussi, chers collègues de la majorité, vous blessez la démocratie.
Il est temps que vous preniez enfin conscience du fait que vous incarnez un véritable pouvoir. Ouvrez les yeux ! Levez-les de vos messageries Telegram !
N’écoutez plus les éléments de langage fournis par l’Élysée ! Retrouvez le bon sens qui, normalement, a présidé à votre élection ! Vous devenez aujourd’hui les caricatures politicardes que vous dénonciez hier.
Vous avez pris une décision inédite depuis vingt ans et qui, si elle fait jurisprudence, changera profondément la nature de nos débats parlementaires : nous avons voté à l’unanimité la création d’une commission d’enquête parlementaire en même temps qu’est ouverte une information judiciaire. C’est une première. Cela veut dire, tout de même, que la majorité, voire l’unanimité, de notre assemblée a jugé l’affaire suffisamment grave pour, sur le coup – là encore, une première dans l’histoire –,…
…en l’espace de quelques minutes ou de quelques heures, décider qu’une commission d’enquête parlementaire était nécessaire. Vous jugez donc cette affaire très grave. Elle l’est d’autant plus que, depuis, elle a mis en cause non seulement un personnage douteux, une barbouze, comme on dit – là n’est pas le problème : à la limite, qu’il soit jugé et qu’on n’en parle plus –, mais l’organisation policière de notre pays. Il va donc bien falloir, qu’il le veuille ou non, que nous auditionnions le ministre de l’intérieur – qui, d’ailleurs, sera auditionné, puisque c’est prévu pour lundi.
Et vous voulez que nous discutions sereinement d’un problème constitutionnel alors que nous avons au-dessus de la tête une épée de Damoclès avec la mise en cause de la légitimité du ministre de l’intérieur ? Je ne dis pas qu’il est coupable ; je dis simplement que vous ne pouvez pas nier, puisque vous l’avez admis vous-même par le vote instituant la commission d’enquête, que la situation est grave. Or on ne discute pas d’une loi constitutionnelle avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! Vous essayez maintenant de soutenir que nous faisons de l’obstruction. Nous ne faisons pas d’obstruction du tout !
Ne vous inquiétez pas : le débat constitutionnel aura lieu, que nous votions ou non pour le texte au bout du compte. Mais, objectivement, le moment n’est pas très bien choisi pour discuter d’aspects fondamentaux de la Constitution. Auditionnons le ministre de l’intérieur lundi, nous verrons ensuite ! Ne nous demandez pas d’avoir un débat constitutionnel de première importance dans ces conditions ! Je le répète, moi, Benalla ne m’intéresse pas du tout, je m’en fous complètement ! Il sera puni, il sera sanctionné, on le foutra dehors : tant mieux ! Et que l’on n’entende plus parler de sinistres individus de ce genre, que l’on a trop vus dans la République – même quand vous voulez le changement, vous vous apercevez d’ailleurs que cela vous impose des continuités douteuses.
C’est le ministre de l’intérieur qui m’intéresse. On ne peut pas débattre quand le ministre de l’intérieur est dans cette situation, monsieur le rapporteur général, je vous l’assure ! Soyez raisonnable ! Vous voyez bien que l’on n’arrivera à rien ! Nous allons nous lancer à la tête des accusations d’obstruction. Pour moi, par votre attitude, vous obstruez le débat ; pour vous, c’est moi qui l’obstrue. Très franchement, l’Assemblée ne se conduit pas bien, et le mieux serait peut-être d’en revenir à une plus saine conception des choses et d’attendre l’audition du ministre lundi pour aviser.
Vous nous parlez de respect de nos institutions. Nous sommes tellement d’accord ! Quel respect avez-vous pour notre institution ? Vous voudriez rouvrir le droit d’amendement…
…au vu des événements que nous suivons sur BFM ? C’est BFM qui dicte votre manière de déposer des amendements ? Il y a déjà eu plus de 2 300 amendements : cela en dit long sur votre volonté d’obstruer notre travail. Cela en dit long aussi sur vos capacités. Vous voulez légiférer dans l’émotion. Mon Dieu ! Depuis trois jours, une minorité de députés assiège notre assemblée, contre l’avis, contre la volonté de la majorité de la représentation nationale !
Si vous respectiez nos institutions, si vous respectiez les Français, vous laisseriez reprendre le débat sur les institutions, car nous avons du travail !
Il faut que nous dépassions nos appartenances partisanes pour défendre l’institution. Nous ne sommes pas là pour être les relais de l’exécutif ni pour étouffer l’affaire. Vous avez cherché à le faire, chers collègues de la majorité, en mettant des heures pour créer une commission d’enquête, puis en repoussant à lundi l’audition du ministre de l’intérieur, puis en limitant les auditions que tout le monde attend, en évitant que tous les responsables de l’Élysée impliqués dans l’affaire soient entendus, ainsi d’ailleurs que ceux du parti La République en marche, également impliqués.
…sur commande de l’exécutif, et que vous vous en êtes fait les relais pour empêcher que toute la vérité soit faite sur cette affaire, ce qui nous permettrait ensuite de travailler sereinement sur nos institutions. Pour l’heure, le débat est pollué par la révélation d’un système qui prévaut au sommet de l’État. Si vous parlez de fait divers ou d’affaire individuelle, c’est que vous n’avez pas pris conscience de la gravité de la situation ni de toutes les accusations qui ont été portées. À présent, quand on parle de l’existence de barbouzes à l’Élysée, vous ne réagissez même plus, parce que vous savez que c’est la réalité.
Voilà ce qui se passe aujourd’hui. Vous devez ouvrir les yeux et sortir de votre rôle d’exécutant de l’exécutif pour jouer vraiment votre rôle, c’est-à-dire assumer pleinement votre fonction de contrôleur de l’exécutif.
J’aimerais qu’on en revienne à un peu plus de calme dans cet hémicycle, si c’est possible – mais je pense que cela sera compliqué –, et que l’on rétablisse certains faits, que M. Goasguen a rappelés tout à l’heure, ce dont je le remercie. Notre collègue a en effet rappelé qu’il est exceptionnel qu’une commission d’enquête soit créée lors d’une session extraordinaire, qui plus est dans des délais aussi brefs. Je pense que c’est la première fois que cela se produit depuis le début de la Ve République…
S’il vous plaît, n’en rajoutez pas. Votre collègue Goasguen l’a très bien dit. Soyez honnêtes pendant deux secondes. Ne m’obligez pas …S’il vous plaît ! Je ne vous ai pas interrompus, j’ai été plutôt respectueux depuis quarante-huit heures et, croyez-moi, ce n’est pas facile. Je remercie donc M. Goasguen d’avoir rappelé ces éléments. C’est la première fois qu’une commission d’enquête est créée aussi vite depuis le début de la Ve République. Pourtant, des affaires d’État, il y a en a eu depuis 1958 !
C’est vrai. C’est un fait.
💬 • Plusieurs députés du groupe LR • 2018 juil. 21
Mais oui ! C’est une affaire d’État ! Vous le reconnaissez vous-même !
En ce qui me concerne, je veux que toute la vérité et toute la transparence soient faites sur cette affaire, parce que nous les devons aux citoyens. Et alors, on verra bien si c’est ou non une affaire d’État. Pour ma part, je ne pense pas que c’en soit une.
C’est mon point de vue, mais je ne suis pas enquêteur, contrairement à vous.
Quant à l’obstruction au débat, je ne sais pas si BFM ni si la presse nous écoute, mais, depuis que nous avons commencé l’examen de ce projet de loi constitutionnelle, l’opposition ne veut pas de ce texte. Elle n’a jamais voulu le voter. C’est la réalité.
Quand on dépose vingt amendements, tous identiques, tendant à rétablir le septennat et qu’on les défend par des interventions qui durent indéfiniment, c’est évidemment pour faire de l’obstruction afin d’éviter que le texte ne soit voté dans les temps.
Depuis le début, on savait que nous n’achèverions pas la discussion dans les temps. Alors je vous pose une question, mes chers collègues. Vous étiez à bout de souffle pour défendre vos amendements et, fort à propos, l’affaire Benalla est sortie. À qui profite le crime ?
Je commence par m’adresser à Mme la garde des sceaux avec la considération due non seulement à sa fonction mais à sa personne. Nous connaissons votre droiture morale, madame la ministre, ainsi que votre grande probité. Vous avez affirmé tout à l’heure qu’il s’agissait d’une affaire individuelle. Je crois qu’il ne vous appartient pas de le dire. Quand il était candidat, le Président de la République avait eu une formule que je trouve heureuse et particulièrement juste. Le 17 mars 2017, il avait déclaré que, pour expliquer les violences policières, il n’y avait aucun bon argument. Il avait dit aussi qu’il ne peut y avoir d’autorité de l’État dans les quartiers s’il n’y a pas d’autorité dans l’État. Quand il y a une bavure, il doit y avoir une réponse et une sanction, mais celle-ci, disait-il, est hiérarchique. Il faut tirer la situation au clair. Il n’est pas possible qu’en cas de bavure, il n’y ait pas de sanction dans la hiérarchie. Il y a un commissaire, un préfet et un ministre. Et il avait conclu : moi, je crois à une République de la responsabilité. Je crois que ce propos est tout à fait juste et que ce ne sera pas à vous, mais à la justice de déterminer si cette affaire est individuelle ou collective. Nous souhaitons tous qu’il ne s’agisse pas d’une affaire collective, mais aujourd’hui, nous sommes en droit d’en douter.
C’est la première chose que je tenais à vous dire, madame la ministre. La seconde, c’est qu’il est regrettable que vous ayez repris quasiment mot pour mot les éléments de langage distribués par le président du groupe majoritaire aux députés de son groupe.
Il est regrettable que la majorité considère que le problème vient d’une prétendue obstruction parlementaire, non de la lamentable histoire qui nous agite depuis plusieurs jours.
Le projet de loi constitutionnelle est, en un sens, le prolongement de la loi pour un État au service d’une société de confiance, que nous avons votée. Au début du quinquennat, nous sommes arrivés dans un hémicycle renouvelé, sachant que certains partis de gouvernement avaient été disqualifiés dans les urnes. Dans ce Parlement dont les membres avaient été désignés par moins d’un électeur sur deux, nous avions tous le souci de restaurer la confiance. Nous ne parlons pas de n’importe quelle loi. Nous parlons du fonctionnement de nos institutions. Vous mesurez bien que le contexte dans lequel nous l’examinons est entaché d’une suspicion considérable. Pour cette raison, nous ne pensons pas pouvoir débattre sereinement. Certaines questions que devra résoudre la commission d’enquête ne sont toujours pas réglées. L’obstruction, pour l’instant, chers collègues de la majorité, je l’ai surtout vue dans vos rangs, parce qu’il nous a fallu nous battre pour obtenir la création de cette commission d’enquête.
Nous aurions réglé bien des choses si de promptes réponses avaient été apportées à la représentation nationale. Plus nous attendons, plus l’affaire cesse d’être une affaire Benalla pour devenir une affaire collective.
Je demande, par conséquent, un sursaut collectif. Des questions ont été posées sur la réouverture du droit d’amendement. Je voudrais au moins en déposer un qui m’a été suggéré par le président de l’Assemblée nationale. Aucun d’entre vous n’a pensé, m’a-t-il dit, à renforcer les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale, notamment à lui conférer la possibilité de convoquer un ministre. Nous nous proposons de déposer un amendement ainsi rédigé.
Nous allons poursuivre les rappels au règlement, mais je tiens à préciser un point, monsieur Vallaud. Plus de vingt-quatre heures après la réunion qui s’est tenue à l’Assemblée, votre parti a prétendu que nous n’avions pas voulu créer de commission d’enquête, que nous nous y étions opposés et que j’avais dit que ce n’était pas possible.
Or, vous le savez très bien, parce que nous avons eu cette discussion ici même, au cours d’une séance que je présidais : j’ai dit qu’il n’était pas possible de créer une commission d’enquête parlementaire pendant la session extraordinaire.
J’ai dit que nous allions regarder ce qui était possible pendant cette session. Vous avez vous-même lu un texte et nous avons continué à réfléchir en direct. C’est ce qui nous a amenés à prendre la décision que nous avons prise. Cessez de mentir à l’extérieur de cette assemblée en prétendant que nous avons refusé de créer une commission d’enquête parlementaire et que je me serais personnellement opposé à une telle création.
D’après ce que j’ai lu, les mêmes personnes ont prétendu que nous nous serions opposés à la publicité des auditions,…
…alors que j’ai dit à cette tribune, et que j’ai répété dans les mêmes termes lors d’une interview radiophonique, que la règle était la publicité et le secret, l’exception.
C’est d’ailleurs la publicité des auditions qui a été décidée ce matin.
On peut tout entendre et tout dire sur les arguments politiques, mais sur les faits, sur le règlement et sur les positions défendues par les uns et les autres, évitons les mises en causes personnelles inutiles. Faites passer le message à celui qui gère le compte Twitter de votre parti !
Voilà quelque temps que nous disons que nous avons affaire à un scandale d’État. La majorité proteste qu’il n’en est rien et qu’il faut se remettre au travail. Mais enfin nous ne sommes pas là pour exécuter les basses besognes de l’Élysée !
Que les choses soient claires : nous sommes la représentation nationale. Notre mandat est aussi légitime que le vôtre et nous ne faisons pas d’obstruction quand nous constatons que la situation est grave et que ce qui se passe à l’extérieur de l’hémicycle ne nous permet pas de faire comme s’il ne s’était rien passé.
Nous sommes là pour nous exprimer en tant que représentation nationale et, en tant que représentation nationale, nous disons que les faits qui viennent de se produire ont un impact direct sur ce dont nous débattons dans l’hémicycle. À un moment donné, lorsque les faits montrent la nécessité d’une évolution juridique, il faut être capable de l’entendre.
Écoutez-moi, nous vous écoutons également. Quand vous prétendez que nous faisons de l’obstruction, vous adoptez la politique de l’autruche. Ce n’est pas possible ! Il y a vingt-quatre heures, M. Ferrand nous a lancé : « Vous êtes ridicules ! » Pardonnez-moi, mais j’ai envie de retourner le compliment. Je termine, monsieur le président. Tout à l’heure, M. Le Fur a indiqué que six personnes de l’Élysée détenaient le badge de l’Assemblée nationale.
Monsieur Hetzel, ce n’est pas M. Le Fur qui l’a dit ; c’est moi. En revanche, M. Le Fur a dit quelque chose de faux. Je n’ose penser qu’il l’a fait intentionnellement.
Ayant dit que ce badge avait été désactivé il y a trois jours, il en a tiré des conclusions ici même, au micro. Or – il est facile de le vérifier, je vous transmettrai tous les documents si vous le souhaitez –, ce badge a été désactivé hier, quand on a su que son titulaire n’exerçait plus ses fonctions.
Les choses sont claires, nettes et précises. Sur ce point, il n’y a pas lieu de polémiquer. D’autant, vous le savez parfaitement, qu’il y a toujours eu des badges attribués…
Monsieur Jacob, vous qui avez été ministre pendant cinq ans, sous plusieurs gouvernements, vous savez qu’il y a toujours eu des badges attribués aux membres de cabinet des ministres, ainsi qu’aux membres du cabinet du Président de la République. Il en est ainsi depuis soixante ans.
J’ai bien conscience qu’essayer de se frayer un chemin de raison dans l’ambiance actuelle de l’Assemblée nationale est compliqué, mais j’ai quand même entendu deux ou trois choses qui m’ont étonné. Un membre de la majorité nous a demandé : « Est-ce BFMTV qui fixe notre ordre du jour ? Devons-nous modifier la Constitution au regard des événements ? » Non, BFMTV ne fixe pas notre ordre du jour, mais je pense franchement que le rééquilibrage des pouvoirs qui semble nécessaire dans notre pays – avant et après l’histoire qui nous occupe – justifierait qu’on ajoute à la Constitution quelques moyens de contrôle supplémentaires du Parlement sur le pouvoir exécutif. Et cela n’a rien à voir avec BFMTV ! Décidément, BFMTV semble obséder notre assemblée. C’est sans doute la raison du blocage que nous connaissons, puisque l’un d’entre vous s’est demandé : « Je ne sais pas si BFMTV nous écoute. » Cela fait bien longtemps, chers collègues, que BFM ne nous écoute plus, puisque l’Assemblée nationale étant bloquée depuis quarante-huit heures, ce n’est plus un événement. Les journalistes sont passés à autre chose. Il suffit d’allumer son poste de télévision pour s’en assurer. Ils parlent beaucoup de M. Benalla et plus du tout de ce que nous faisons ici, ce qui est bien regrettable.
💬 • Plusieurs députés du groupe LaREM • 2018 juil. 21
Chacun peut se renvoyer la responsabilité, mais je dis que c’est bien regrettable, parce que notre groupe pense que les institutions sont là pour gérer les crises et les digérer. Il se trouve que c’est en travaillant qu’on parvient à le faire, si tant est que ce soit encore possible. Troisième réflexion, madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que cette affaire est un cas individuel. M. Vallaud se demandait si vous en aviez le droit, mais ce qui est sûr, c’est que vous ne pouvez pas le dire. Cinq personnes sont actuellement placées en garde à vue, parmi lesquelles certains des plus hauts fonctionnaires de police de l’État. Ce n’est donc pas une affaire individuelle. De mon point de vue, ce que la justice – et, par ailleurs, la commission d’enquête – doit élucider, c’est s’il y a un système, s’il y a une dérive collective. J’en viens à présent à notre ordre du jour. Une commission d’enquête a été créée après que quelques échanges – pour ne pas parler d’affrontements – ont eu lieu dans cet hémicycle. Ses membres se sont mis d’accord, ce matin, sur plusieurs sujets, mais comme l’ont rappelé M. Larrivé et Mme la présidente de la commission des lois, un désaccord subsiste sur l’identité des personnes à auditionner. Par parenthèse, monsieur le président, je confirme que, si vous avez toujours défendu le principe d’auditions publiques, telle n’était pas, hier soir, la position de la majorité devant le bureau de la commission des lois : il est donc heureux que vous ayez été entendu.
Madame la présidente, il est parfaitement compréhensible et légitime que vous ayez un désaccord avec votre corapporteur, mais celui-ci doit être surmonté. Je pense en effet que c’est son existence qui paralyse nos débats. Pourtant, et je l’ai dit ce matin, il me semble que nous pourrions continuer à travailler le temps que la commission des lois – ou ses rapporteurs – parvienne à se mettre d’accord sur la liste des personnes à auditionner. Mes propos ne valent pas blanc-seing ; j’ai dit ce matin que nous n’accepterions pas, que nous ne cautionnerions pas le refus d’auditionner certains personnages ayant joué un rôle important dans cette affaire, et à l’inverse, qu’il en est d’autres que je trouve absolument inutile de convoquer. Mais pour le bon ordonnancement de nos travaux, j’aimerais savoir, madame la présidente de la commission des lois, quand ce différend sera tranché. Car j’entends se développer une autre thèse : nous ne pourrions plus travailler jusqu’à l’issue des travaux de la commission d’enquête. Cessons le ridicule ! Il faut seulement que vous tranchiez rapidement, et que l’on se mette à travailler dès lundi. Pour organiser ses travaux, notre groupe a donc besoin de savoir quand une décision sera prise.
Nous devrions poursuivre le débat sur la révision constitutionnelle, ce qui nous donnerait l’occasion de renforcer les pouvoirs du Parlement, mais il semble que, pour l’heure, ce soit impossible. Mais je le dis à tous les collègues qui ont travaillé sur ce texte, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition : le fait que nous ne sachions pas quand les choses vont se débloquer nous fait courir un risque. En effet, de nombreux députés, jugeant inutile de rester plus longtemps à Paris, ont commencé à s’éparpiller aux quatre coins de la France – qui est « mondiale et archipélagique », dirait ma collègue Maina Sage. Alors que nos travaux sont susceptibles de reprendre à n’importe quel moment, ils ne seront donc plus présents pour défendre leurs amendements. Cela signifie, monsieur le président, que le débat constitutionnel risque d’être tronqué. Je souhaite donc que l’on connaisse l’organisation de l’ordre du jour le plus vite possible. Pour ne citer que cet exemple, cela fait quarante-huit heures que j’attends de présenter l’amendement no 1711, qui prévoit qu’un débat soit organisé chaque année au Parlement en cas d’intervention militaire à l’étranger – ce qui, malheureusement, tend à devenir la norme. Monsieur le président, je demande donc que soit noté au procès-verbal le fait que l’amendement no 1711 a été défendu par mon groupe. Ainsi, il pourra en être tenu compte si, en raison des nombreuses suspensions qui perturbent le déroulement de la séance, nous n’étions pas présents lors de la reprise de nos travaux.
Plus sérieusement – et cela vaut pour tous les groupes –, une clarification rapide de l’organisation des travaux est nécessaire afin que les députés soient en mesure de défendre les amendements qu’ils ont déposés, à défaut de pouvoir en présenter de nouveaux. Les collègues se trouvant actuellement loin de l’hémicycle doivent savoir à quel moment ils pourront défendre les idées qu’ils portent pour améliorer la constitution des Français.
Monsieur Lagarde, la discussion des amendements peut reprendre à tout moment. En revanche, il n’est pas possible de les défendre par anticipation, alors qu’ils n’ont pas encore été appelés.
Mes chers collègues, il faut choisir : soit vous continuez à faire des rappels au règlement – et au vu de la longue liste d’orateurs inscrits, le sentiment que telle est la priorité semble largement partagé, dans la majorité comme dans l’opposition –, soit nous reprenons l’examen du texte, en commençant par l’amendement no 808 de M. Pancher – puisqu’il appartient à votre groupe, monsieur Lagarde, vous pourriez lui dire de revenir.
…je me permets de leur rappeler qu’en principe, on utilise ce moyen quand on souhaite interrompre une séance pour signaler un problème affectant son cours. En l’occurrence, on a bien compris qu’il y avait un léger détournement de procédure dans cet enchaînement de rappels au règlement. Toutefois, je note toutes les demandes de prise de parole – leur liste s’allonge, minute après minute, heure par heure ; il n’est donc pas nécessaire d’agiter le bras ni d’esquisser des signes d’impatience. La parole est à M. Luc Carvounas.
J’entends, depuis maintenant plusieurs heures, qu’il y aurait des députés qui veulent travailler, et d’autres qui ne le souhaitent pas.
C’est une lecture assez simpliste de la situation ; chacun appréciera. Je rappelle que, très peu de temps après les événements liés aux manifestations du 1er Mai, notre présidente de groupe, Valérie Rabault, avait demandé qu’une commission d’enquête soit constituée. Cette demande avait d’ailleurs été soutenue par l’ensemble des présidents de groupe, sauf un : M. le président Ferrand. Par ailleurs, monsieur le président de l’Assemblée, les propos que vous avez tenus tout à l’heure m’ont surpris dans la mesure où, sur nos bancs – je pense en particulier à Christine Pires-Beaune et à François Pupponi –, nous avons au contraire reconnu à quel point votre voix avait été forte. Non seulement vous avez pesé pour que la commission des lois se dote, sur la proposition de Boris Vallaud, des prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire, mais vous avez demandé que les auditions soient publiques, ce qui nous a permis de dépasser le blocage apparu lors des débats d’hier soir, quand la majorité défendait le principe du huis clos. Nous vous avons rendu grâce de cela. Aussi n’ai-je pas bien compris votre réaction quelque peu épidermique, sur la base d’un malheureux tweet.
Bon. Nous vous proposons d’avancer – François Pupponi comme moi-même nous sommes exprimés en ce sens cet après-midi. Si vous voulez que nous reprenions nos travaux, il n’y a qu’une seule chose à faire,…
…accepter les listes des personnes à auditionner que nous avons fait parvenir à la commission sur sa propre demande. Quand, de retour dans ma circonscription, on me demandera pourquoi les débats n’avancent pas, je répondrai : tout simplement parce que la majorité refuse d’inscrire sur cette liste le nom de M. Benalla.
Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie, alors que s’impose l’exigence de la vérité et de la transparence ? Enfin, madame la garde des sceaux, je veux vous dire que j’ai été extrêmement troublé par vos propos sur la nature individuelle de cette affaire. Je sais encore compter : quand le directeur de cabinet du Président est auditionné, quand deux personnes sont placées en garde à vue et trois fonctionnaires de police mis en examen, cela ne s’appelle plus une affaire individuelle. J’entends le président Ferrand – nous avons l’habitude de son ton péremptoire – nous dire : « Si vous voulez aller à la piscine, allez-y, nous, nous voulons travailler. » Mais depuis trois jours, le seul qui semble être parti à la piscine, c’est Christophe Castaner, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement. Où est-il ? Pourquoi ne vient-il pas dans l’hémicycle au lieu de raser les murs depuis trois jours ?
…pour faire pression sur une majorité qui, décidément, n’entend rien et ne semble toujours pas mesurer la gravité de la situation ? Je ne suis pas sûre de pouvoir répondre par la négative à ces questions tant chaque heure passée nous apporte son lot de révélations plus ahurissantes les unes que les autres. Madame la ministre, on ne peut plus parler aujourd’hui d’une affaire individuelle, d’une affaire Benalla, ni même d’une affaire Benalla-Crase : tout cela est dépassé, tout cela appartient au passé. Aujourd’hui, d’autres questions se posent, autrement graves, autrement inquiétantes. Ces deux personnes – j’hésite à les qualifier : voyous, racailles, canailles, petites frappes, nervis, barbouzes ? choisissez le mot qui vous convient le mieux –…
…ne sont plus le centre de ce scandale. Comment ce qui ressemble à un service d’ordre privé, à une sorte de milice privée a-t-il pu prospérer à la tête même de l’État ? De quelle complicité ses membres ont-ils bénéficié, non seulement à l’Élysée mais également au ministère de l’intérieur et à la préfecture de police, peut-être – qui sait ? Qui leur a assuré une impunité qui n’a pris fin, il y a seulement quelques jours, que lorsque la presse a dévoilé le pot aux roses ? De quels secrets sont-ils les dépositaires, qui les mettaient à l’abri des enquêtes et des sanctions ? Voilà quelques-unes des questions que vous ne voulez pas, mesdames et messieurs de La République en marche, que nous posions – que nous posions publiquement, devant les Français, qui ont le droit de savoir, de tout savoir sur ce qui semble n’être rien d’autre qu’un cabinet noir. Alors, c’est vrai, nous ne rentrerons pas dans les rangs, nous ne reprendrons pas les débats comme si de rien n’était, nous ne nous moquerons pas des Français en discutant des changements qui, dans la Constitution, pourraient apporter plus de transparence, alors qu’ici même vous faites tout pour cacher, travestir ou couvrir les agissements des uns et des autres. Il serait temps que vous preniez la mesure de la déception, de l’exaspération de ce pays. Il y a à peine plus d’un an que vous êtes au pouvoir, et vous ressemblez déjà à ce roi de France qui, le soir du 14 juillet 1789, inscrivait sur son carnet : rien.
Non, il ne se passe pas rien, mais peut-être bien le début de la fin de l’espérance que vous aviez incarnée. Vous vous présentiez comme quelque chose de nouveau.
Vous n’êtes que le énième visage de ces petits notables accrochés à leurs nouveaux privilèges. Alexandre Benalla n’est, au fond, que l’un d’entre vous.
Je ne prendrai pas la liberté de commenter le cas Benalla, comme certains d’entre vous le font. Je considère, à ce stade, que je n’en ai pas personnellement les moyens. En tout cas, la presse, qui joue son rôle – c’est bien normal – ne doit ni dicter à l’Assemblée son rythme de travail, ni prononcer la sentence finale. Je vais plutôt vous parler des faits avérés que j’ai constatés. Après votre demande d’audition séance tenante du ministre de l’intérieur, après votre demande d’audition du Premier ministre, après votre demande de constitution d’une commission d’enquête, après avoir évoqué la motion de censure et l’application de l’article 50-1 de la Constitution, nous en sommes arrivés tout à l’heure à la procédure américaine de l’
j’imagine que vous vouliez parler de la destitution du Président de la République. Mes chers collègues, c’est la course à l’échalote !
J’en veux pour preuve que la commission d’enquête, qui s’est mise au travail, a obtenu un certain nombre d’accords. Nous pourrions avancer sur cette base : rien ne nous en empêche, sauf s’il s’agit de bloquer, de paralyser le fonctionnement de nos institutions et du travail parlementaire, pour le plaisir de bloquer.
Évidemment, ce n’est pas sérieux. Comme l’a dit mon collègue Lagarde, cessons le ridicule. J’en appelle à la responsabilité de chacun. Bien sûr, il y a des dysfonctionnements dans notre manière de travailler, et la réforme constitutionnelle est l’occasion de les réparer…
Mon rappel au règlement s’appuie sur l’article 58 alinéa 1 et concerne le bon déroulement de nos travaux. Eh oui ! L’examen d’un projet de loi de révision constitutionnelle est à l’ordre du jour, mais certains d’entre nous, notamment dans la majorité, perdent de vue la fin de ce processus, qui est la réunion du Parlement en Congrès et – en tout cas, c’est ce que vous souhaitez – l’adoption d’un texte à la majorité des trois cinquièmes. C’est vous dire qu’il s’agit d’une procédure très particulière, qui nécessite, non pas un accord car nous sommes là pour débattre, mais un minimum de confiance entre le Parlement, notamment l’opposition, et le Gouvernement. Or, mes chers collègues, monsieur le président, madame la ministre, cette confiance n’existe pas à ce moment du débat, car le Gouvernement et la présidence de la République nous ont menti. Je pourrais recenser dix, quinze mensonges, mais je n’en citerai que deux. D’abord, le porte-parole de l’Élysée nous a dit que M. Benalla avait été sanctionné très sévèrement…
…et qu’il avait été déchu de toute responsabilité opérationnelle dans la sécurité du Président. Or au bout de deux jours, patatras, nous avons appris qu’il avait, au contraire, été récompensé par un appartement prestigieux et qu’il était plus actif que jamais auprès du Président de la République, comme le montrent des photos et des vidéos prises les 13, 14 juillet et ainsi de suite.
Le second mensonge consiste à dire qu’il s’agit de l’acte isolé d’un individu qui aurait – pardonnez-moi cette expression – « pété les plombs ». Madame la ministre, je peux comprendre que des parlementaires, dans le feu du débat, utilisent l’argument de l’acte isolé, mais pas vous ! Universitaire, vous êtes une juriste de haut niveau et avez été membre du Conseil constitutionnel : vous savez très bien que ce n’est pas un acte isolé. C’est, au contraire, le résultat d’un système et d’une dérive institutionnelle qui a concentré tous les pouvoirs à la présidence de la République.
Les collaborateurs du Président de la République se sentent investis de la toute-puissance de Jupiter, et voilà ce que cela donne ! C’est le résultat d’un système, et certainement pas un acte isolé.
Monsieur le président, mes chers collègues, il faut rétablir la sérénité. Sur tous les bancs de l’opposition, qu’il s’agisse des Républicains, de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise ou du parti communiste, des suggestions ont été faites pour crever certains abcès, afin de reprendre ensuite sereinement l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle. Il serait temps de passer aux actes.
Plus le temps passe et plus j’ai l’impression que la vérité sur cette affaire ne vous intéresse pas. En effet, l’ensemble des institutions ont été saisies, comme ma collègue Naïma Moutchou vient de le rappeler. À force d’entendre votre rhétorique épuisante et répétitive,…
Tous vos arguments tombent un à un devant l’excès et l’abus que vous en faites. Après quarante-huit heures de parole ininterrompue sur cette affaire et un blocage assumé du débat parlementaire, à vous maintenant, mes chers collègues, d’un côté comme de l’autre de l’hémicycle, de prouver que vous ne prenez pas cette affaire comme prétexte pour bloquer le projet de révision de la loi constitutionnelle.
Vous parlez depuis quarante-huit heures, mais, non, non et non, nous ne laisserons pas bâillonner l’Assemblée nationale !
Si vous deviez malgré tout persister dans votre attitude, tout le monde comprendrait votre objectif : les Français ne sont pas dupes ; …
L’affaire que nous vivons est extrêmement grave, il n’y a que vous, à La République en marche, qui ne le voyez pas. Sortez donc dans la rue et demandez aux Français ce qui les intéresse aujourd’hui …
…est-ce de connaître la vérité sur ce qu’ils considèrent déjà comme une affaire d’État ou de savoir si l’examen du projet de loi constitutionnelle sera achevé ? Sérieusement ? Le vote de l’Assemblée nationale sur la révision de la Constitution peut attendre le mois de septembre ; il peut attendre octobre ; il peut même attendre novembre tant ce projet est vide ; on n’y trouve rien, et certainement pas quelque chose d’urgent. En revanche, ce qui se passera lundi, avec la réunion de la commission d’enquête, a les traits de l’urgence. Entre-temps, il est très important de voir si vous allez accepter les auditions que demande l’opposition. Je vais vous dire ce que vous devriez faire : accepter l’intégralité de la liste des auditions demandées par l’opposition.
Oui, ceux qui, en violation de l’article 40 du code de procédure pénale, se sont abstenus de saisir la justice, alors que des faits très graves de violence en réunion et d’usurpation d’autorité ont été commis, ont non seulement couvert un employé du Président de la République, mais également un salarié d’En Marche. Comme vous êtes mis en cause, vous devriez accepter l’intégralité des auditions demandées par l’opposition. Les Français ne comprendraient pas que La République en marche décide qui peut être auditionné et qui ne doit pas l’être. En réalité, vous mettez en place un système totalitaire.
En effet, si c’est vous qui décidiez de l’identité des personnes auditionnées, nous ne serions plus en démocratie et un doute entourerait bien évidemment les résultats de cette commission d’enquête. Madame la ministre, vous dites qu’il s’agit d’une affaire individuelle. Ce n’est bien entendu pas le cas, et vous le savez. Vous savez que M. Benalla a obtenu des titres indus et que l’on a cherché à lui obtenir indûment la fonction de sous-préfet, pour laquelle il est loin d’avoir l’âge et les qualités éthiques et morales.
Oui, vous savez que cette affaire a des conséquences politiques, puisqu’il semblerait que M. Benalla souhaitait modifier le fonctionnement du groupe de sécurité de la présidence de la République – GSPR – et le soustraire à l’autorité de la police nationale pour le placer sous la tutelle de l’Élysée. Le but était de pouvoir choisir les personnes intervenant dans les opérations, au GSPR ou en dehors de celui-ci, avec des gens qui ne seraient ni policiers ni gendarmes et qui relèveraient de ces fameuses polices privées qu’évoquait, avec beaucoup de naïveté, Mme Gourault sur ma propre interpellation. Oui, des sujets très importants se cachent derrière cette affaire Benalla. Ils touchent à l’équilibre de nos institutions, au fonctionnement de notre démocratie et à la séparation des pouvoirs. Vous ne pourrez pas mettre la poussière sous le tapis aussi facilement que vous le souhaiteriez.
Je forme ce rappel au règlement au titre de l’article 58. Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que cette affaire n’était finalement qu’une affaire individuelle. Vous êtes dans le déni, c’est votre droit, les Français jugeront. Naturellement, il ne s’agit pas d’une affaire individuelle – tout le démontre, désormais –, mais d’une affaire d’État particulièrement grave, qui porte atteinte au fonctionnement de nos institutions, et met en cause le sommet de l’État en la personne du Président de la République. La preuve qu’il ne s’agit pas d’une affaire individuelle, madame la ministre, réside dans les éléments que vient de porter à notre connaissance M. le président de l’Assemblée nationale. Il vient d’indiquer que le badge attribué à M. Benalla, qui lui permettait d’accéder à l’hémicycle grâce à la mention « H », réservée aux collaborateurs du Gouvernement ou de la présidence de la République du plus haut niveau, ne lui avait été retiré qu’hier. Selon le président, ce badge a été délivré en juillet 2017, c’est-à-dire au moment de l’avènement du nouveau monde, celui de la transparence, de la nouvelle lumière et de tous ces bons sentiments qui ont nourri l’illusion ayant frappé notre pays au printemps 2017 – aujourd’hui, les Français se réveillent douloureusement. Personne, à l’Élysée, n’a demandé que cette accréditation, qui permet d’accéder au cœur du fonctionnement parlementaire, soit suspendue.
Pourtant, le porte-parole de l’Élysée nous a indiqué, jeudi matin, que M. Benalla avait fait l’objet d’une sanction particulièrement grave, d’une gravité jamais atteinte sous la Ve République pour un membre du cabinet de la présidence de la République. Dès lors, mes chers collègues, si l’on en croit le président de l’Assemblée nationale, le porte-parole personnel de M. Macron a menti à la presse, à la représentation nationale et aux Français. Dans d’autres démocraties, un tel mensonge entraînerait des conséquences directes pour le Président de la République.
Pourquoi ce mensonge ? Pourquoi ces privilèges ? Pourquoi ces passe-droits ? Pourquoi ces demandes ?
Pourquoi le badge à l’Assemblée nationale, le salaire, le logement quai Branly, dans un bâtiment normalement réservé aux plus hautes personnalités de l’Élysée ? Pourquoi cette nomination au grade de lieutenant-colonel de réserve de la gendarmerie nationale à vingt-six ans ?
Pourquoi ces privilèges ? C’est ce que nous vous demandons ! C’est le fonctionnement même de nos institutions qui est touché ! En effet, dans ce contexte, nous ne pouvons pas poursuivre nos débats ! Nous demandons la vérité, que doit faire émerger la commission d’enquête
grâce aux personnalités dont nous demandons l’audition !
Je suis sidéré d’entendre nos collègues de La République en marche faire comme si nous étions en train de débattre d’un texte sur l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les supermarchés.
Nous sommes aujourd’hui une assemblée constituante, débattant de ce qui fonde notre État de droit. Il est vrai que ce débat avait commencé dans un climat d’inquiétude, monsieur le président et madame la garde des sceaux. Le Sénat, concomitamment à l’examen de ce texte, a rejeté votre proposition de loi sur les fausses informations, laquelle traduit une volonté de museler la presse et de l’empêcher de diffuser des informations qui n’auraient pas l’heur de vous plaire. Ce débat avait également mal commencé parce que le projet déposé au nom du Président de la République porte, pour la première fois depuis 1958, un projet d’affaiblissement du rôle du Parlement. Le contexte était donc déjà bien inquiétant. Et voici qu’arrive ce scandale. Madame la garde des sceaux, vous ne pouvez pas réduire cette affaire – comme vous l’avez fait il y a quelques minutes – à une affaire individuelle. Certes, il y en a bien une : un collaborateur du Président de la République, chef-adjoint de son cabinet, a été filmé tandis qu’il frappait des citoyens français à terre exerçant leur droit constitutionnel de manifester. C’est peut-être une affaire individuelle, mais elle est déjà proprement scandaleuse.
S’agissant de la deuxième affaire, impliquant un autre individu, le directeur de cabinet du Président de la République affirme que le chef de l’État en était informé, mais qu’il a cru préférable d’appliquer sa propre justice…
…au lieu – comme l’y invitait l’article 40 du code de procédure pénale, dont il n’ignorait pas l’existence – de signaler ces faits sans délai au procureur de la République. Cela, c’est un scandale d’État, madame la garde des sceaux ! Le troisième scandale d’État, Éric Ciotti vient de le rappeler : manifestement, le porte-parole de la présidence de la République a menti hier à la presse – et à travers elle aux Français – en affirmant que M. Benalla avait été puni, alors même qu’il a été filmé aux côtés du couple présidentiel ainsi que dans le car de l’équipe de France de football, sur les Champs-Élysées, il y a quelques jours à peine. Tous ces sujets, madame la garde des sceaux, sont bien des affaires d’État. Dès lors, comment prétendre que nous sommes dans une situation de sérénité pour réviser notre Constitution, laquelle fonde notre État de droit ainsi que l’équilibre des pouvoirs publics ?
Cette situation est très grave. Chers collègues de la majorité, au lieu de répéter de façon pavlovienne « Il faut voter ! » comme vous le faites si docilement depuis un an, je vous invite à visionner à nouveau les vidéos où l’on voit M. Benalla frapper certains de nos concitoyens tandis qu’ils sont à terre, et à vous interroger sur le dispositif qui a permis que cela soit possible. Pour défendre nos institutions,…
Depuis jeudi soir, j’ai toujours été présent dans l’hémicycle, sans beaucoup prendre la parole sur cette affaire. Je dois même dire, madame la garde des sceaux, que j’ai apprécié la neutralité et la réserve dont vous avez su faire preuve dans une situation qui, j’en conviens, est loin d’être facile pour le Gouvernement. Toutefois, je ne peux accepter que vous nous accusiez d’utiliser cette affaire – laquelle prend des proportions hors du commun – en vue de bloquer l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace – excusez du peu ! –, compte tenu des circonstances que nous vivons, caractérisées notamment par la mise en garde à vue du plus proche collaborateur du Président de la République,…
…celui-là même que nous voyons partout à ses côtés, dans ses déplacements officiels comme aux sports d’hiver ou au Touquet lors de vacances présidentielles.
Toutes les heures, nous sommes abreuvés de nouvelles informations. Violences volontaires aggravées, usurpation de fonction, complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection dont la consultation est réservée aux membres des forces de l’ordre habilités à cet effet, port illégal d’insignes réservées à la police : accablant ! Alors même que cet individu a été rétrogradé à des fonctions de surveillance au sein du palais de l’Élysée, nous le voyons pourtant apparaître partout aux côtés du Président de la République. Nous apprenons cet après-midi…
…qu’il disposait même, depuis le début du mois de juillet 2017, d’un badge d’accès à l’Assemblée nationale. Et pour comble de scandale, il bénéficiait d’avantages inconsidérés de la part de la République !
Non, madame la garde des sceaux : nous ne bloquons pas l’examen du texte de loi inscrit à l’ordre du jour ! Nous sommes la représentation nationale. Il est de notre devoir de demander au Gouvernement des explications, que le Premier ministre doit venir nous fournir ici même. Non, madame la garde des sceaux, non, mesdames et messieurs les députés de la majorité : nous sommes loin d’un fait divers, comme vous avez qualifié ces faits jusqu’à hier. Nous sommes face à une affaire d’État qui frappe le cœur de la République.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La séance est levée.