L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097 et 1098).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2.
Je vais malheureusement évoquer de nouveau l’affaire Benalla. Hier, nous avons, après cinq ou six heures de débats, obtenu une commission d’enquête, parce que l’opposition a unanimement exigé de la majorité qu’elle admette que l’Assemblée nationale se devait de conduire une investigation sur les événements du 1er mai. Monsieur le président, les images qui ont circulé en boucle ont profondément choqué les Français. Comme tous mes collègues ici, j’ai reçu plusieurs dizaines de SMS et de courriels de personnes demandant dans quel pays nous vivons. Nous avons appris ce matin que le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, savait dès le lendemain que ces faits s’étaient produits. Il a demandé à l’Inspection générale de la police nationale – IGPN – un rapport, dont il devait disposer depuis le 2 mai. Je souhaite que le Gouvernement nous apporte des précisions, car il n’était apparemment pas le seul ministre à être informé de la chose. D’une affaire Benalla, on passe à une affaire d’État.
D’une affaire concernant un individu, dont j’ai qualifié hier le comportement d’imbécile, on passe à une affaire dans le cadre de laquelle on a essayé de cacher à l’opinion publique des faits d’une extrême gravité qui se sont produits dans le pays. Je renouvelle donc, au nom de mon groupe, la demande d’audition du ministre de l’intérieur.
Mme la présidente de la commission des lois, à qui je veux rendre hommage, car elle agit avec compétence et dans le respect de nos textes, ne peut pas réunir la commission d’enquête, et c’est normal puisqu’elle n’a pas encore reçu de réponse du ministère de la justice. Je vous interpelle, monsieur le président, et vous demande d’inviter immédiatement le ministre de l’intérieur à venir éclairer l’Assemblée nationale.
Deux solutions ont été apportées. D’abord, l’ensemble des présidents de groupe et le président de l’Assemblée ont collectivement entériné la solution présentée par Mme la présidente de la commission des lois hier, à plusieurs reprises. Ensuite, des rendez-vous sont prévus pour l’expression des ministres : en tout état de cause, le prochain rendez-vous programmé est celui des questions au Gouvernement de mardi.
Mardi, nombre de nos collègues seront présents, l’hémicycle sera probablement plein pour écouter le Gouvernement. Si le ministre arrivait maintenant, beaucoup de nos collègues qui ont choisi de rentrer en circonscription trouveraient assez étrange qu’il intervienne maintenant sur le sujet, à ce stade.
En tout cas, la proposition faite et construite me semble extrêmement réactive.
Monsieur Straumann, s’il vous plaît ! La question qui se pose maintenant est la suivante : reprenons-nous le fil normal de nos travaux ou nous inscrivons-nous dans la même logique que celle qui a prévalu hier après-midi ?
J’en appelle à la responsabilité de chacun. Dans une situation complexe, la moindre des choses, c’est de garder la sérénité permettant de la gérer correctement. Je vais donner la parole d’abord à Mme la présidente de la commission des lois, puis aux orateurs désireux de faire un rappel au règlement, en souhaitant qu’il s’agisse de vrais rappels au règlement. Madame la présidente de la commission des lois, vous avez la parole.
Monsieur Habib, vous étiez présent hier lorsque, dans le cadre de la réunion de la commission des lois, nous avons défini des règles de fonctionnement. La moindre des choses, c’est que nous respections collectivement les règles que nous nous sommes fixées. Ces règles découlent de ce que nous avons dit, hier, en commission des lois, de notre règlement intérieur, de l’ordonnance et de la Constitution. Le moins que nous devons à nos concitoyens, c’est de respecter ces règles,…
Monsieur Le Fur, je suis en train de vous rappeler la procédure, et j’aimerais que vous m’écoutiez. J’ai adressé hier, à 21 heures, un courrier à M. le président de l’Assemblée nationale pour qu’il saisisse la garde des sceaux. Telle est la procédure et j’entends que nous la respections tous. Ne me reprochez pas de respecter cette procédure, car si je ne le faisais pas, vous seriez les premiers à me le reprocher. Mme la garde des sceaux a été saisie, ou le sera dans la journée, par le président de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
💬 • Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la justice • 2018 juil. 20
En effet, j’ai reçu, dans la nuit, la lettre adressée par le président de l’Assemblée nationale m’informant de la constitution de la commission d’enquête et me demandant si, sur le sujet retenu par cette dernière, des procédures judiciaires étaient en cours. La procédure a ainsi été respectée. Je m’engage à répondre à ce courrier dans la journée, de sorte que vous puissiez commencer, madame la présidente de la commission, les travaux de la commission d’enquête, selon les modalités que vous déciderez ensemble, dans les meilleurs délais.
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, car il y va de la sérénité de nos débats. Les quelques échanges qui viennent d’avoir lieu montrent qu’il y a deux aspects au problème. S’agissant de la procédure évoquée par Mme la présidente de la commission des lois, elle va dans le bon sens. Mais nous avons également demandé à entendre le ministre de l’intérieur. C’est une demande que j’ai personnellement formulée, au nom de notre groupe, hier, dès 15 heures. Entre-temps, nous avons appris que le ministre de l’intérieur était au Sénat pour la séance de questions au Gouvernement, mais qu’il y sera aussi dès lundi, pour s’expliquer. Il nous snobe, alors que nous allons siéger aujourd’hui, samedi et dimanche ! Nous exigeons la présence du ministre de l’intérieur avant qu’il ne s’exprime une deuxième fois au Sénat.
Ce que j’entends ce matin me laisse penser qu’on ne reprendra pas les débats, mais je souhaite attester une chose. Hier, le président de l’Assemblée nationale a réuni les présidents de groupe. Toute la journée, on a cherché le moyen technique d’obtenir une commission d’enquête ; on l’a trouvé : la commission des lois se transforme en commission d’enquête. Au cours de cette réunion, à laquelle nous sommes deux, ici, à avoir participé, nous sommes convenus que face aux rebondissements qui ne manqueraient pas de se produire au gré des auditions, l’attitude sérieuse à tenir pour l’Assemblée nationale serait de laisser la commission d’enquête faire son travail et conduire les auditions. Bien sûr, je trouve absolument regrettable que Gérard Collomb ou le Premier ministre ne soit pas venu hier dire la même chose qu’au Sénat. Bien sûr, il me semblerait normal qu’il vienne. Mais si, demain, un nouveau rebondissement concernait un directeur de cabinet, si, dimanche, un autre impliquait un individu travaillant au cœur du pouvoir, je veux que la commission d’enquête entende tout le monde. Madame la présidente de la commission, puisque la commission des lois se réunira lundi, sous sa forme de commission d’enquête, pour travailler sur la liste des personnes à auditionner, je souhaite que l’on puisse vous faire parvenir par écrit – on ne pourra pas tous être présents – la liste des personnes à entendre. Il faut entendre tout le monde. Nous n’accepterions pas que, sous prétexte de rapidité, on oublie quelqu’un. Pour autant, la commission d’enquête n’est pas l’hémicycle. Ce que je veux attester, c’est que nous sommes convenus de laisser la commission d’enquête travailler, pour poursuivre les travaux de l’Assemblée nationale. À défaut, cela signifierait qu’il n’y a plus d’Assemblée nationale possible jusqu’à la fin de la commission d’enquête, soit pendant un mois. Si c’est le choix de certains groupes, il faut le dire, mais ce qui s’est dit hier n’aurait pas de valeur.
Comme vous venez de le dire, nous allons essayer de ne pas faire les travaux de la commission d’enquête, qui a notre confiance, qui est plurielle, qui est coprésidée par Mme Braun-Pivet et M. Larrivé,…
…et composée d’un certain nombre de membres de la commission des lois. Le but des rappels au règlement n’est pas d’expliquer comment la commission doit travailler. Faisons confiance à nos collègues dans la conduite de leurs travaux, dont ils rendront compte. Veillons à ne pas faire des rappels au règlement un moyen de commenter à l’envi ce que devrait faire la commission. Faisons-lui confiance pour mener proprement, avec le professionnalisme qu’on lui connaît, sa mission. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Je représentais hier le président Chassaigne lors de la conférence des présidents. J’avais fixé deux objectifs à cette réunion. Le premier était celui de la commission d’enquête. Celle-ci a notre entière confiance, sera conduite par un spécialiste des manifestations et une juriste respectée, et sa composition est plurielle. J’avais également posé comme préalable, par respect pour le Parlement et parce que je pensais que cette exigence ne serait pas abandonnée, la venue du ministre de l’intérieur. Force est de constater que chaque minute qui passe nous apporte une nouvelle information, la dernière étant la certitude que le ministre de l’intérieur a été informé des faits dès le lendemain du 1er mai. Au moment où nous débattons des pouvoirs du Parlement et de l’impérieuse nécessité de veiller à la séparation des pouvoirs, quoi de mieux pour confirmer la pertinence de cette exigence ? On ne peut pas attendre trois jours de révélations. En tant que parlementaires, on ne peut pas se brancher sur BFM pour obtenir des informations sur des faits qui mettent en cause le fonctionnement de la République. Je réitère donc cette exigence en souhaitant qu’elle soit satisfaite dans la journée. Et qu’on ne nous oppose pas l’insuffisance du nombre de députés ! Celle-ci ne vous empêche pas de poursuivre la révision constitutionnelle, qui porte pourtant atteinte à l’avenir même du Parlement.
La continuité du Parlement, que nous représentons par notre présence ici, n’interdit pas au ministre de venir s’expliquer devant nous, par respect pour la République et les députés.
Nous sommes constants depuis hier. Nous avons passé plusieurs heures à demander la présence du ministre de l’intérieur, pour retrouver la sérénité de nos débats, et que la commission des lois soit dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire. Cela a été obtenu, car le groupe Nouvelle Gauche, par la voix de notre collègue Boris Vallaud, en avait rappelé la possibilité. Depuis hier soir, nous feuilletonnons par voie de presse ce qui est en train de se passer. Nos compatriotes veulent des réponses. Le ministre de l’intérieur s’est rendu au Sénat hier et a dit, devant les sénateurs, qu’il avait commandé un rapport à l’IGPN.
Il y a donc eu un mensonge par omission ! On apprend ensuite qu’un ministre de l’intérieur précédent, M. Bernard Cazeneuve, que ses services ont refusé le port d’arme à M. Benalla parce qu’il avait un caractère de Rambo. Pourquoi le ministre de l’intérieur Gérard Collomb délivre-t-il un port d’arme à ce monsieur, alors que ces mêmes services le lui avaient refusé ? Nous sommes face à des mensonges. Nous répétons que nous voulons rencontrer le ministre de l’intérieur , sans quoi tous les débats que nous avons ici depuis deux semaines sur la pseudo-transparence, la pseudo-déontologie, le pseudo-renforcement des pouvoirs du Parlement, c’est encore une gageure de cette majorité.
En commission des lois sous sa forme de commission d’enquête, des ministres seront auditionnés sous serment, dans le cadre d’une procédure très établie et très précise. C’est un élément important à prendre en compte.
💬 • M. Philippe Gosselin et M. Patrick Hetzel • 2018 juil. 20
Madame la rapporteure et présidente de la commission des lois, nous vous faisons confiance pour conduire la commission d’enquête. Là n’est pas le propos. Hier, à aucun instant, il n’a été question que la mise en place de la commission d’enquête se substitue à la présence, dans notre hémicycle, d’un ministre capable de répondre de l’action du Gouvernement. À aucun moment, il ne nous a été demandé de choisir entre le fromage et le dessert. À aucun moment, il n’a été question que la commission d’enquête se substitue à une demande qui, tout de même, n’est pas invraisemblable. Nous demandons simplement, dans une période de turbulences incroyables, qu’un ministre habilité à répondre se déplace.
Nous avons passé toute la soirée à exiger qu’un ministre, le ministre de l’intérieur, le Premier ministre ou, , le ministre chargé des relations avec le Parlement, vienne s’exprimer ici devant nous, et il était planqué dans un bureau, dans les couloirs !
C’est une honte, une honte absolue ! Ne me dites pas que c’est faux, parce que je l’ai vu moi-même aller se cacher dans un bureau voisin, quand les représentants du peuple exigeaient la présence d’un ministre. C’est un scandale ! Madame la garde des sceaux, j’ai beaucoup de respect pour vous. On vous envoie ici en rase campagne. Nous pourrions supposer que la caravane doit passer et le débat se poursuivre dans l’hémicycle. Mais, mes chers collègues, imaginez-vous dignement que nous puissions sereinement débattre…
…du fonctionnement institutionnel et de la réforme institutionnelle, en laissant un scandale d’État se préparer à côté de nous ? Êtes-vous à ce point déconnectés de la réalité de notre pays ?
Tout d’abord, je pense qu’il serait bien que l’on ait le plus rapidement possible la réponse de la garde des sceaux à la demande qui lui a été faite par le président de l’Assemblée. S’il faut interrompre la séance pour qu’elle puisse se réunir avec ses services afin de mettre au point la réponse, c’est une option à envisager,…
…de sorte que la commission d’enquête puisse commencer à travailler. Par ailleurs, il y a le temps de l’enquête en tant que telle, qui devra auditionner un certain nombre de personnes. Au ministère de l’intérieur, il n’y aura pas que le ministre à auditionner.
Le bureau de la commission se réunira pour en établir la liste. Mais il y a aussi le temps de la turbulence politique dans laquelle nous nous trouvons du fait des révélations qui tombent minute après minute.
Pour ajouter de l’eau au moulin, je tiens à préciser que le seul problème n’est pas que le ministre de l’intérieur ait été au courant dès le lendemain – même si je crois qu’il l’a été plutôt le jour même –, mais qu’il y a un troisième individu en civil sur la vidéo, à côté de la jeune femme, dont la préfecture de police nous a confirmé que c’était bien un policier ! C’est la préfecture de police qui le dit ! Ce n’est pas moi ! Moi, je m’en fiche !
Le même individu était à nos côtés quand le groupe La France insoumise a été agressé par la Ligue de défense juive. Nous demandons, comme la grande majorité de nos collègues, que le ministre de l’intérieur vienne devant notre assemblée pour s’expliquer sur ces éléments !
Mes chers collègues, j’ai encore quatre demandes de parole. Je vous invite, malgré la liberté dont vous disposez pour faire des rappels au règlement, à essayer de reprendre ensuite nos travaux dans la sérénité.
Je m’exprime au nom de mon groupe. Je souhaite qu’il n’y ait aucune mesure dilatoire et que l’ensemble des procédures soit respecté. Cela signifie, madame la garde des sceaux, une réponse concernant la saisine non pas en fin de journée, mais en fin de matinée. C’est absolument indispensable !
Soyez moins arrogant et laissez l’opposition s’exprimer ! Vous pourrez vous exprimer quand vous le souhaiterez ! Je disais qu’il est indispensable que la réponse de la garde des sceaux arrive pour la fin de la matinée, parce qu’il est indispensable que le bureau de la commission des lois puisse se réunir aujourd’hui. Il ne serait pas, madame la présidente de la commission des lois, acceptable que le bureau attende lundi prochain. C’est le bureau qui va arrêter la liste des auditions et organiser les travaux. Cela a été accepté et voté ainsi hier. Nous ne pouvons pas attendre le début de la semaine pour des auditions qui se dérouleraient mardi, mercredi ou jeudi, alors que le Sénat, lui-même, a déjà lancé des auditions. Il ne s’agit pas de courir les uns après les autres,…
…mais de respecter ce qui a été accepté hier et qui était l’un des éléments de l’apaisement. Si les conditions de l’apaisement ne sont pas respectées, je ne vois pas pourquoi nous continuerions nos travaux. Par ailleurs, si la commission était une chose, dont nous prenons acte – nous ne cherchons pas à envenimer les choses –,…
…seuls les membres de la commission pourront participer aux auditions. Elles seront peut-être ouvertes à d’autres, mais il importe que le ministre de l’intérieur vienne s’expliquer ici.
Il est important que le ministre de l’intérieur vienne dans l’hémicycle en personne. Il y a deux affaires dans l’affaire. La première, c’est celle d’un homme qui commet une faute personnelle. On ne peut reprocher à personne d’avoir été l’employeur de cet homme – chacun de nos collaborateurs peut un jour commettre une faute. La deuxième, c’est le traitement de l’affaire, que nous analysons comme une couverture du dossier, une tentative d’étouffement. La commission d’enquête travaillera là-dessus. Mais à partir du moment où le ministre de l’intérieur savait, il avait l’obligation de saisir la justice et d’en informer le procureur, aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale. A priori, cela n’a pas été fait. Dès lors, sa responsabilité personnelle et son honneur sont en cause. Sans délai, le ministre de l’intérieur doit venir expliquer son action et sa gestion du temps dans cette affaire ; car sa personne, sa mission, sa responsabilité et son honneur sont désormais en cause.
Nous rencontrons aujourd’hui une difficulté dans l’organisation de nos débats. Le sujet de la réforme constitutionnelle est très intéressant, et nous devons avancer dessus. Malheureusement, il se trouve pollué par une affaire sans précédent depuis le début du quinquennat. Je vois que la majorité est gênée, puisque 10 % seulement des députés du groupe La République en marche sont présents. Les autres ont préféré rester au lit ce matin. Je ne comprends pas pourquoi le ministre de l’intérieur ne prend pas une heure pour venir s’expliquer, avant 11 heures, de sorte que nous poursuivions sereinement nos débats, une fois l’incident clos.
Nous pourrions alors travailler tout le week-end pour faire avancer la réforme institutionnelle et constitutionnelle. Faites preuve d’un peu de compréhension, sans quoi nous ne pourrons pas travailler !
Je tenais seulement à répondre à M. Straumann. Du reste, que vous défendiez les Républicains est intéressant. Cela en dit long sur la teneur des débats.
Les faits dont nous parlons sont graves et choquants, comme l’ont dit les députés de tous les groupes, y compris celui de la majorité, que vous ne pouvez pas mettre en cause sur ce point. C’est aussi pour cela qu’à l’unanimité des groupes, il a été décidé, grâce à l’initiative de la présidente de la commission, de transformer la commission des lois en commission d’enquête.
S’agissant des faits, notre honneur de députés, notre honneur d’élus, c’est de prendre les choses avec dignité et sang-froid. Cela signifie, de la part des députés de la majorité, ne pas vouloir « étouffer », pour reprendre le mot que vous avez employé, l’affaire. C’est bien pour cela que nous avons décidé de la commission d’enquête. Mais cela signifie aussi, de votre part, ne pas instrumentaliser les faits.
En réalité, cela fait deux semaines que nous débattons et nous ne sommes pas arrivés à l’article 3 ! Les faits liés à la commission d’enquête se sont déroulés hier, mais il y a eu deux semaines de débat sans aborder l’article 3 !
Chers collègues, laissez l’oratrice s’exprimer ! Le sujet est suffisamment sérieux et la situation suffisamment complexe pour que nous nous respections, en écoutant l’orateur. Mme Guévenoux a encore la parole pour trente secondes.
Si vous pensez que cela ne se voit pas, si vous pensez que les gens ne l’ont pas compris, vous vous trompez ! Cela fait deux semaines que l’on débat de ce texte, alors que l’affaire dont nous parlons a commencé hier ! Cela fait deux semaines que vous êtes bloqués sur ce texte, parce que vous êtes hostiles au projet de loi constitutionnelle,…
Vous refusez de voir, en réalité, que notre démocratie est défaillante. Mais le problème, c’est que votre comportement affaiblit le Parlement et la représentation des Français ! Voilà le problème !
Notre collègue du groupe La République en marche a raison : il faut arrêter de perdre du temps. C’est pourquoi il faut que le ministre de l’intérieur vienne devant nous au plus vite. Les seuls qui nous font perdre du temps, c’est vous !
Le ministre a dit devant le Sénat qu’il allait ouvrir une enquête administrative ; mais nous apprenons ce matin des faits nouveaux qui contredisent ses propos puisque, selon la presse, il était au courant.
Hier, le porte-parole de l’Élysée a affirmé que M. Benalla n’avait plus aucune responsabilité ; mais des milliers de Français l’ont vu organiser la venue de l’équipe de France de football à l’Élysée.
Donc ce qu’il a dit n’est pas exact, et je pourrais continuer la liste. Vous comprendrez donc qu’au bout d’un moment, sans s’opposer aux travaux de la commission d’enquête qui a été décidée, la représentation nationale veut vider l’abcès pour rétablir la confiance, condition indispensable pour la reprise d’un travail normal. Notre question, que je vous pose solennellement, est la suivante : chacun des propos du Gouvernement, désormais, est-il juste ou constitue-t-il une suite de mensonges ? Le doute s’est installé, entendez-le ! Depuis le début, malgré nos désaccords politiques, nous prenons la parole des membres du Gouvernement pour la vérité, mais nous nous apercevons progressivement que l’affaire Benalla n’est qu’une suite de mensonges. Vous avez raison, arrêtons de perdre du temps, nous avons du travail devant nous. Mais la seule manière digne, à la hauteur de la représentation nationale, d’y revenir au plus vite, c’est que Gérard Collomb vienne nous consacrer une heure, que nous l’écoutions et que nous lui posions quelques questions.
Si vous ne le faites pas, c’est que vous voulez gagner du temps pour étouffer cette histoire. C’est une stratégie médiatique délétère qui vise à empêcher que le Gouvernement ne s’exprime devant nous.
C’est vous qui prenez la responsabilité de pourrir la situation. Pour que la sérénité et la confiance reviennent, bon sang, faites venir le Gouvernement ! C’est incroyable que vous ne le compreniez pas et je m’inquiète de votre obstination.
Si l’on écoute la majorité, bientôt ce sera l’opposition qui aura organisé et mis en œuvre cette affaire Benalla, uniquement pour faire de l’obstruction !
Je trouve cela ridicule. Écoutez-vous parler ! Nos travaux concernent une réforme de la Constitution – ce n’est pas rien ! – et visent, si l’on en croit votre majorité, à renforcer les pouvoirs du Parlement. C’est très étonnant, car ce qui se passe sous nos yeux depuis hier montre que le Gouvernement manque singulièrement de considération vis-à-vis de notre assemblée : le ministre de l’intérieur refuse de se présenter devant nous, et le ministre chargé des relations avec le Parlement, comme l’a rappelé mon collègue Pradié, était présent hier dans nos locaux mais n’a pas daigné venir dans l’hémicycle. À cette heure, il me semble impossible de travailler sereinement dans ces conditions, avec des interruptions permanentes qui perturbent le bon déroulement de notre discussion qui concerne, je vous le rappelle, la réforme de la Constitution. Comme l’a dit mon collègue Corbière, de grâce, cessons ce débat ! Que M. le ministre de l’intérieur daigne venir s’expliquer devant les députés pour que nous puissions enfin reprendre nos travaux sur la réforme de la Constitution – qui, contrairement à ce qui était initialement prévu, doivent durer tout le week-end – de façon constructive. Même si nous ne souhaitons pas tous la conduire dans la même direction, il serait bon que nous puissions en discuter sereinement sur les bancs de cet hémicycle.
Je voudrais dire à M. Corbière quelque chose d’assez simple. À bien l’écouter, il fait à la majorité un curieux procès de volonté d’étouffement. Je voudrais, monsieur Corbière, vous rappeler quelques faits : j’ai indiqué hier, à ce même micro, que dès l’instant où les conditions juridiques seraient réunies, nous ne nous opposerions pas à la création d’une commission d’enquête, alors que vous savez parfaitement que le groupe majoritaire aurait pu, aux termes de notre règlement, s’y opposer.
Ensuite – on le voit très bien et cela n’échappe à personne, comme l’a fort bien dit notre collègue Marie Guévenoux –, vous vous accrochez à votre revue de presse quotidienne …
Vous pouvez faire ce choix. Mais permettez-moi de vous dire que saboter consciencieusement, cyniquement les travaux de l’Assemblée nationale, parce que vous refusez que puisse avancer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour, ne trompera pas les Français.
Pour empêcher ce projet de loi, dont vous ne voulez pas, d’avancer et de prospérer, vous utilisez les faits divers et les règles de procédure ; parfait, faites-le ! Il viendra un moment où notre peuple se rendra compte…
…que vous faites feu de tout bois pour nous empêcher de travailler. Comptez sur nous pour expliquer que c’est vous qui refusez le débat démocratique, c’est vous qui refusez que le projet de loi mis sur la table soit examiné, c’est vous qui bloquez nos travaux.
Les événements survenus sont graves, mais l’une des manières d’y répondre démocratiquement et sereinement est bien de passer par les procédures que vous avez souhaité mettre en place. Mme la présidente de la commission des lois a engagé la transmutation de la commission de lois en commission d’enquête ; j’en ai été saisie, j’ai informé la représentation nationale que je répondrai dans la journée, c’est-à-dire entre l’heure qui suit et minuit – et je n’entends pas céder à d’autres injonctions.
C’est lui qui organisera les auditions et les déplacements – car ceux-ci font partie des possibilités. C’est ainsi que vous pourrez obtenir les réponses que vous souhaitez et les documents nécessaires. Alors toutes les conditions seront réunies pour que vous puissiez apprécier, dans la sérénité, les éléments qui vous seront soumis. Il n’est pas ici question d’honneur, mais de respect des règles juridiques ; c’est dans le respect de ces règles que nous pourrons avancer.
Nos travaux sont à l’arrêt depuis hier ; cela faisait bien longtemps que cette assemblée n’avait pas connu une telle situation. Personne ne s’en réjouit ; c’est grave et cela peut durer. Et non, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas le sentiment d’être un saboteur quand je défends la légitimité de l’Assemblée à exiger du ministre de l’intérieur qu’il vienne donner ici des explications à ceux qui représentent le peuple !
Il s’agit maintenant de savoir quand et comment nous allons reprendre nos travaux et sortir de cette situation. C’est très simple : cela peut se produire dans quelques minutes, la balle est dans le camp du Gouvernement. Dès que le ministre de l’intérieur aura passé la porte de cet hémicycle et se sera exprimé, nous reprendrons nos travaux. La culpabilité ne peut pas incomber à celles et ceux qui exigent que la démocratie cesse de dysfonctionner dans ce pays par la faute d’un Gouvernement qui nous méprise ! Et non, ma chère collègue, ce n’est pas faire de l’obstruction que de réclamer que le ministre de l’intérieur vienne s’exprimer ici.
Mes chers collègues, je voudrais remettre un peu de sérénité dans ce débat ! Madame la ministre, j’ai beaucoup apprécié votre intervention. Vous avez clairement contredit notre rapporteur général en parlant, à juste titre, de la gravité des faits alors que celui-ci a utilisé les termes de « fait divers ». C’est un contresens par rapport à ce qui s’est passé depuis quelques jours.
Nous avons une commission d’enquête. Vous êtes interrogée, madame la garde des sceaux ; vous nous répondrez et je vous en remercie. Je comprends parfaitement que la commission d’enquête ne peut pas procéder aux auditions avant votre réponse, mais cette commission et son bureau – je m’adresse à vous, madame la présidente de la commission des lois – peuvent se réunir pour définir leur méthode de travail.
…mais je demande que le bureau de la commission d’enquête se réunisse pour en décider ! Monsieur le président, alors qu’on est face à une crise de régime , alors que le ministre de l’intérieur a menti au Sénat en omettant d’évoquer le rapport qu’il avait sollicité le 2 mai , imaginez-vous un seul instant que, dans quelques heures, nous allons débattre de la recevabilité des amendements au titre des articles 34 et 37 de la Constitution ? Cela n’a aucun sens ! Nous ne sommes plus dans la logique, ou bien nous en serions réduits à faire comme les habitants de Constantinople qui, en 1453, parlaient du sexe des anges ! Nous exigeons la réunion du bureau et la convocation du ministre de l’intérieur pour que celui-ci s’explique et nous dise clairement si, oui ou non, il disposait de l’information dès le début mai. Sans cela, il n’y a pas lieu de progresser sur la révision de la Constitution !
Monsieur le rapporteur général, ce n’est peut-être pas contraint par nos « vociférations » – terme quelque peu vulgaire appliqué aux représentants de la nation – que vous avez concédé une commission d’enquête, mais c’est bien l’indignation du peuple qui transparaît aujourd’hui dans l’ensemble des médias. Quant à ce que vous appelez notre « revue de presse », le problème est malheureusement bien là : la presse est notre seule source d’information sur cette affaire, puisque les ministres ne viennent pas s’exprimer devant nous !
Nous découvrons, grâce aux déclarations du secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, que M. Benalla était déjà présent au sein du service d’ordre d’autres événements, avant le 1er mai ! Comment est-ce possible ? Ces faits, par surcroît, ne sont pas couverts par le champ de la commission d’enquête que nous avons instituée hier. Il nous faut donc élargir le champ de la commission d’enquête, à moins que M. Collomb ne vienne immédiatement s’expliquer. Comment imaginer que le ministre de l’intérieur ne soit pas au courant de faits que le syndicat des commissaires de la police nationale a dénoncés ? Soit il est incompétent, soit il était au courant de ces faits et il les a couverts !
Nous savons d’ores et déjà qu’il a couvert les agissements du 1er mai dès le lendemain. Le ministre de l’intérieur, pourtant tenu par les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, a décidé d’avertir l’employeur de la personne ayant commis un délit – en l’occurrence, l’Élysée – plutôt que le parquet, c’est-à-dire la justice !
Nous ne pouvons pas continuer à discuter de ce projet de loi constitutionnelle dans ces conditions, alors que l’un des principaux ministres du Gouvernement est mis en cause, ainsi que le Président de la République lui-même.
Je rappelle que c’est en son nom que vous avez déposé ce projet de loi constitutionnelle et que vous le défendez. Toute la lumière doit être faite sur cette affaire avant que nous puissions reprendre nos travaux sereinement. Pour conclure, si vous avez peur que M. Collomb s’exprime devant nous parce qu’il en sait trop, parce qu’il serait obligé de taire des choses à la représentation nationale, alors faites venir le Premier ministre !
…refusant d’écouter ce que disent, à juste titre, les députés de tous les groupes d’opposition dans l’hémicycle, mais aussi certains membres de la majorité dans les couloirs.
💬 • Plusieurs députés du groupe LaREM • 2018 juil. 20
Le texte que nous examinons, mes chers collègues, n’est pas un simple texte de loi : il s’agit de notre loi fondamentale ! Si nous poursuivons nos débats, votre réforme constitutionnelle restera souillée par cette tache,…
…à cause de votre aveuglement. Vous cherchez à faire obstacle à la volonté du peuple et de ses représentants. Que le ministre d’État, ministre de l’intérieur, se présente devant nous au plus tôt, qu’il s’exprime sur les propos qu’il a tenus, qu’il nous donne tous les éléments nécessaires, et nous pourrons enfin avancer sereinement ! Le rapporteur général de la commission des lois, président du groupe majoritaire, et les godillots de la majorité, des plus petits aux grands chefs à chapeaux à plumes, nous accuseront de faire de l’obstruction.
💬 • Plusieurs députés du groupe LaREM • 2018 juil. 20
Des petits godillots ! Pour qui vous prenez-vous ?
Ce que vous faites, vous, c’est de la politique politicarde ! Vous cherchez à étouffer cette affaire, à la retarder le plus possible pour que les Français partent en vacances et ne s’y intéressent plus, alors qu’elle prend de plus en plus les dimensions d’un scandale d’État.
Je l’ai bien noté, monsieur Jacob. Comme je l’ai annoncé, je suspendrai la séance après l’intervention de Mme Pires Beaune. Nous reprendrons ensuite le cours de nos débats.
…et non une pseudo-nouveauté ou un simple fait divers comme voudrait nous le faire croire le président Ferrand. Cette révélation est incroyable : le ministre de l’intérieur était au courant des faits dès le lendemain.
La commission des lois a recouru, hier soir, à une procédure particulière en se transformant en commission d’enquête. J’en remercie Mme la présidente de la commission des lois. Mais parce qu’il y a eu de nouvelles révélations ce matin, l’Assemblée nationale est en droit de demander à entendre Gérard Collomb.
L’Assemblée nationale représente le peuple, et le peuple a le droit de savoir ! Nous allons siéger jusqu’à dimanche soir : nous avons trois jours et deux nuits de séance devant nous. M. Collomb ou le Premier ministre pourrait dégager une heure dans son agenda pour venir s’exprimer devant la représentation nationale !
J’espère que nous ne perdrons pas toute la journée avant d’avoir une réponse à la question suivante : oui ou non, pourrons-nous entendre Gérard Collomb ?
Il reste trois personnes inscrites : MM. Wulfranc, Corbière et Jacob. Puisque M. Jacob souhaite s’exprimer avant la suspension de séance, je vais donner la parole à ces trois orateurs successivement avant de suspendre de séance.
De fait, nous sommes dans une situation où nos débats deviennent très politiques. Nous devons, par honnêteté, reconnaître que oui, il nous sied, à cette heure, de faire de l’obstruction contre votre projet de loi constitutionnelle ,…
💬 • Plusieurs députés du groupe LaREM • 2018 juil. 20
…comme il nous sied d’en faire depuis l’élection de votre majorité, tant votre action va à l’encontre de la démocratie sociale telle que nous l’entendons, à l’encontre de la démocratie économique telle que nous l’entendons, à l’encontre de la démocratie politique telle que nous l’entendons. Cette honnêteté, nous vous la devons, mais vous, vous nous offrez un motif pour notre conduite : non pas un fait divers, comme vous l’avez dit, mais un acte politique grave qui implique le Président de la République, celui qui est le gardien de la Constitution, à l’heure même où nous en examinons un projet de réforme ! Dans ces circonstances, oui, nous allons poursuivre cette obstruction !
Je voudrais rappeler à notre collègue Richard Ferrand – qui malheureusement n’est plus dans l’hémicycle – que le style, c’est l’homme. Je remercie Mme la ministre, par contraste, d’avoir pris la mesure de la gravité des faits, et de s’être exprimée de façon mesurée. Mais quelle légèreté dans les propos de M. le président Ferrand : il se permet de dire que nous sommes cyniques, irresponsables, et qu’il ne s’agit que d’un fait divers. Cette morgue, ces provocations, cela suffit !
Je vous pose une question simple : qu’a donc à faire le ministre de l’intérieur de plus important, à cette heure, que de venir nous parler ?
Dans la hiérarchie républicaine telle que nous la concevons, y a-t-il quelque chose de plus important que s’exprimer devant la représentation nationale ? Qu’y a-t-il dans son agenda de si important qu’il ne puisse venir ici ? C’est précisément le fait qu’il ne vienne pas s’exprimer qui nous empêche de travailler sereinement, car il s’agit de rétablir la confiance. Toujours pour répondre à M. le président Ferrand, c’est la presse qui nous informe de ces éléments qu’il nous importe de connaître en tant que députés. Nous venons encore d’apprendre que deux ou trois policiers ont été suspendus pour avoir transmis des vidéos à M. Benalla, suite à la journée du 1er mai, mais pas dans le cadre de cette journée – raison pour laquelle la commission d’enquête que nous avons instituée ne pourra peut-être pas se pencher sur ces faits. Et cela continue. Jusqu’où iront les révélations ? Sur la base de quels éléments les policiers ayant transmis cette vidéo ont-ils été suspendus ? Le ministre de l’intérieur en a manifestement été informé, alors qu’il a indiqué n’avoir pas eu connaissance de ces faits. Tout cela est d’une confusion totale. J’insiste, pour que nous puissions travailler malgré nos désaccords politiques, dans le respect commun de la parole de l’autre, sans nous accuser mutuellement de mensonge, il est important que l’exécutif, notamment le ministre de l’intérieur, qui est directement impliqué, vienne s’exprimer ici, qu’il nous entende et qu’il nous réponde. Ainsi, nous pourrons reprendre nos travaux.
Madame la garde des sceaux, nous sommes dans une situation d’une extrême gravité. Nous avons d’abord appris que le ministre de l’intérieur a menti devant le Sénat – c’est désormais un fait avéré. À présent, Europe 1 nous informe que trois policiers – un commissaire, un contrôleur général et un commandant chargé des relations avec l’Élysée – ont été suspendus pour avoir extrait des images des systèmes de vidéosurveillance ayant filmé la scène.
C’est d’une gravité sans précédent : les personnes impliquées travaillent au cœur de l’Élysée, au cœur du ministère de l’intérieur. Cela signifie que le Président de la République, au mépris des fonctionnaires de police, au mépris des militaires de la gendarmerie nationale, s’est entouré d’une équipe de barbouzes. C’est bien de cela qu’il s’agit.
Et vous voulez, dans ces conditions, que nous continuions à débattre sereinement de la réforme de nos institutions ? Mais, monsieur le président, l’Assemblée doit arrêter immédiatement d’examiner le projet de loi constitutionnelle, et le Premier ministre doit venir s’expliquer devant la représentation nationale.
Nous ne reprendrons pas nos travaux dans d’autres conditions, ce n’est pas possible. Est-ce que chacun mesure bien l’extrême gravité des faits ? Sont en cause un commandant de police chargé des relations avec l’Élysée et un contrôleur général de police : c’est le cœur de l’État qui est atteint !
Et nous continuerions à débattre entre nous, tranquillement, de la réforme des institutions ? Ce serait totalement irresponsable ! Nos travaux doivent cesser immédiatement, et le Premier ministre doit venir s’exprimer devant nous.
Nous reprenons nos travaux après une interruption plus longue que prévue. Je vous informe que le président de l’Assemblée nationale réunira les présidents de groupe à quatorze heures trente. La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.
Mes chers collègues, je voulais revenir sur les éléments que je vous ai communiqués plus tôt. La commission des lois a, je le rappelle, voté hier soir la possibilité de se doter des pouvoirs d’une commission d’enquête. Cela ouvre une procédure dont je vous ai indiqué la teneur : envoi d’un courrier au président de l’Assemblée nationale et notification de cette demande à Mme la garde des sceaux – ce qui a été fait –, et cette dernière m’a indiqué qu’elle me répondrait avant la fin de cette séance, c’est-à-dire en principe avant treize heures. La décision de la commission des lois a été affichée sur le site de l’Assemblée nationale et les pouvoirs d’enquête lui seront officiellement conférés à l’ouverture de la deuxième séance publique suivant cet affichage, c’est-à-dire à partir de quinze heures. Par conséquent, je ne peux rien faire au titre de cette enquête avant quinze heures car je n’en aurai pas encore les pouvoirs.
💬 • M. Philippe Gosselin et M. Éric Straumann • 2018 juil. 20
Je propose de réunir le bureau de la commission des lois ce soir après la séance de cet après-midi, soit vers vingt heures. Il pourra décider collectivement de ce que nous ferons dans le cadre de nos pouvoirs d’enquête : quelles auditions nous mènerons et quels actes nous effectuerons. Lui seul, avec moi en tant que présidente de la commission, co-rapporteure avec Guillaume Larrivé, aura le pouvoir de décider quoi faire pour investiguer au nom de notre assemblée. Je souhaite que ce soit respecté. Je ne tolérerai pas que la sérénité des travaux de la commission des lois dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête soit troublée car il y va de leur qualité, de leur légitimité et de l’acceptation par tous de ses conclusions.
Mon cher collègue, votre groupe siège au sein de la commission des lois, un de ses membres en est vice-président et un autre a été nommé co-rapporteur de la mission qui nous est confiée. Il a donc été et restera associé à toutes les décisions prises dans ce cadre. Il va de notre honneur que de respecter le cadre que nous nous sommes nous-mêmes fixé.
Compte tenu des éléments très clairs que je vous ai indiqués, et sachant que la procédure prévue a été pleinement respectée, je vous invite maintenant à poursuivre nos débats sur le projet de loi constitutionnelle.
Monsieur le président Jacob, quand je parle, j’aimerais bien être entendu. Si votre conception du débat démocratique, c’est l’obstruction, l’injure, le manque de respect, ce n’est pas la peine de siéger ici.
Nous sommes là pour faire la loi ! Nous sommes là pour donner à nos concitoyens…
Si, nous y sommes toujours. Et je trouve inadmissible un tel comportement dans l’hémicycle, y compris de la part d’un vice-président de l’Assemblée nationale.
Si vous considérez que vous ne faites pas d’obstruction après les éclaircissements qui ont été apportés et les décisions prises à l’unanimité par la commission des lois, c’est à n’y rien comprendre : remettez-vous au boulot, c’est ainsi que vous sauverez votre honneur.
Des énervements, sans doute légitimes, et le refus – qui, lui, ne l’est pas – d’un du Gouvernement de venir s’exprimer devant nous bloquent notre institution. J’aimerais que M. Collomb se présente ici, comme il l’a fait devant le Sénat hier.
Mais, au fond, le mieux serait encore qu’il soit auditionné sous serment par une commission d’enquête,…
…parce que, dans cet hémicycle, il peut parfaitement dire ce qu’il veut, alors qu’ayant prêté serment, il sera nécessairement obligé de dire la vérité sous peine d’encourir une sanction pénale.
Au-delà du fil de BFM TV et de l’actualité en continu, il me semble plus utile pour les deux assemblées de pouvoir l’entendre dans le cadre de la commission d’enquête, et ce, le plus tôt possible, c’est-à-dire dès la semaine prochaine – d’autant plus que son audition devant la commission des lois du Sénat a d’ores et déjà été annoncée. Je remercie la présidente d’avoir décidé que le bureau de notre commission se réunirait ce soir, mais puisque Pierre Morel-À-L’Huissier, qui y représente notre groupe, est actuellement en Lozère et ne pourra bien sûr être ici à vingt heures, je propose deux solutions – étant entendu qu’il n’est pas question pour nous de ne pas participer à ce dispositif pluraliste – : la première est qu’en accord avec les autres groupes, un autre député UDI-Agir puisse le remplacer même s’il n’est pas membre du bureau, et la seconde, que dans ces circonstances exceptionnelles, on aménage à nouveau les horaires – qui ont d’ailleurs déjà plusieurs fois changé. Il convient en tout cas de faire preuve de souplesse, car parmi les premières décisions que doit prendre le bureau, il y a la liste des personnes à convoquer. Or nous souhaitons, nous, que la première personne auditionnée, devant la commission et sous serment, soit le ministre de l’intérieur. Cela permettra peut-être enfin à l’Assemblée de faire son travail dans l’hémicycle.
Je crois que certains collègues n’ont pas compris que depuis hier soir, nous avons des informations nouvelles qui justifient de procéder différemment. Je vais me permettre de leur faire lecture de l’article 68-1 de la Constitution : « Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. » « Ils sont jugés par la Cour de justice de la République » – celle que votre texte veut justement supprimer. « La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent de la loi. » En raison des informations qui nous ont été communiquées cette nuit, nous voulons entendre le ministre de l’intérieur pour savoir si cet article, que vous voulez supprimer,…
💬 • Plusieurs députés du groupe LaREM • 2018 juil. 20
…ne s’appliquerait pas à lui. Voilà ce dont il s’agit. Comprenez donc bien, mesdames, messieurs de la majorité, que nous sommes désormais dans une crise institutionnelle profonde et que dans ces circonstances, les propos que vous tenez sont purement dilatoires.
Nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux comme si de rien n’était ! La Constitution doit s’appliquer, alors que nous siégeons ici en assemblée constituante. Le sujet est grave ; nous avons besoin de savoir.
L’annonce de la réunion de la conférence des présidents à quatorze heures trente ne change rien au fait que nous voulons entendre ici le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre, je rejoins sur ce point plusieurs des intervenants précédents. Mais, contrairement à M. Lagarde, je ne pense que la première personne à auditionner soit le ministre de l’intérieur : c’est plutôt le Président de la République.
Il est au cœur de cette histoire, ne me dites pas le contraire. Quiconque le nierait serait pris pour un rigolo. Selon mon interprétation de la Constitution, rien ne s’oppose à ce que la commission d’enquête puisse l’auditionner, mais peut-être que Mme la présidente de la commission des lois, maintenant également rapporteure de la commission d’enquête, et Mme la garde des sceaux me démontreront que c’est impossible. En attendant, pour nous, le Président de la République est la première personne à auditionner.
Très sincèrement, ainsi que vous le mesurez vous-même, monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux avant que les présidents de groupe n’aient été réunis sous l’autorité de François de Rugy. De même, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux sans que ce dernier ou quelqu’un qu’il ne m’appartient pas de désigner ne nous informe de l’heure à laquelle le ministre de l’intérieur va venir devant notre assemblée.
Au fil des interventions, nous en sommes déjà à énumérer toutes les personnes susceptibles d’être auditionnées par la commission d’enquête. Mais Mme la présidente de la commission des lois a eu raison de rappeler que celle-ci devait être formée selon la procédure en vigueur et dans le respect que ce type d’institution exige de chacun d’entre nous. Cela étant, l’heure est grave. Rappelons que nous sommes supposés examiner un projet de loi qui traite de l’organisation des pouvoirs. Or nous ne pouvons pas, alors que nous assistons depuis vingt-quatre heures à l’abaissement du Parlement, reprendre un débat qui porte justement sur la place des différentes institutions dans la République ainsi que sur les relations qu’elles entretiennent.
Il est donc nécessaire de régler ce problème et de mettre la commission d’enquête au travail avant de reprendre nos travaux de façon sereine. Monsieur le président, le groupe Nouvelle Gauche n’acceptera pas de poursuivre l’examen du projet de loi constitutionnelle tant que nous n’aurons pas obtenu de réponse à la question qui a été posée concernant la venue du ministre
et tant que nous n’aurons pas obtenu des garanties quant aux conditions de fonctionnement de la commission d’enquête – mais je retire ce dernier point, compte tenu des précisions fournies à l’instant par Mme la présidente de la commission des lois.
La majorité souhaite que le Président de la République puisse assister, lors des réunions du Congrès à Versailles, au débat entre les différents groupes qui animent la vie démocratique française. Ne serait-elle donc pas capable de demander au ministre de l’intérieur, pour lequel j’ai par ailleurs du respect et de l’estime, de se présenter devant notre assemblée ?
Monsieur le président, nous assistons à un abaissement du Parlement : en tant que vice-président de l’Assemblée nationale, vous ne pouvez pas l’accepter. Il est aussi de votre responsabilité de défendre nos institutions. Je le répète, même si je sais que cela vous gêne : Claude Bartolone n’aurait jamais toléré une telle situation. Jamais !
💬 • M. Philippe Gosselin et M. Aurélien Pradié • 2018 juil. 20
Monsieur Habib, puisque vous m’avez pris à partie, je vous rappelle que la procédure est très claire, très structurée. Comme le disait très justement M. Lagarde, les ministres seront auditionnés sous serment par la commission des lois constituée en commission d’enquête.
À ce moment, l’important à mes yeux est que chacun puisse s’exprimer. Ne me reprochez donc pas de faire droit aux demandes d’intervention qui me sont adressées.
Monsieur le président, loin de nous l’idée de vous reprocher quoi que ce soit : vous avez le mérite, dans ces circonstances extrêmement difficiles, de veiller à ce que nous puissions nous exprimer : nous vous en savons gré. Que s’est-il passé depuis hier ? Il a fallu toute une journée pour que notre groupe, à l’initiative de son président, obtienne – avec les autres groupes de l’opposition – que notre assemblée puisse constituer une commission d’enquête. Nous l’avons obtenue. Deuxième étape, et en l’occurrence nous n’avons pas eu à en faire la demande, parce que Mme la ministre, garde des sceaux, a tout de suite réagi : à peine la séance était-elle ouverte qu’elle nous a en effet indiqué faire diligence afin que des réponses puissent nous être très vite apportées. Nous l’en remercions. En revanche, madame la présidente de la commission des lois, il a fallu que nous insistions pour qu’enfin vous nous indiquiez la date et l’heure auxquelles le bureau de la commission des lois sera réuni. Il me semble cependant que vingt heures, c’est un peu tard.
Eh oui ! Il pourrait se réunir avant. En revanche, je vous ai posé une autre question : en tant que présidente de la commission des lois, veillerez-vous à ce que les travaux de cette commission d’enquête soient publics ?
Même si c’est son bureau qui en décidera, cette question n’a pas reçu de réponse. Mes chers collègues de la majorité, je crois qu’il nous faut arrêter nos travaux.
Tant que nous n’aurons pas reçu le ministre de l’intérieur, il nous sera impossible de travailler. Chers collègues de la majorité : je me mets à votre place. L’hémicycle n’est désormais plus qu’une caisse de résonance de l’actualité
: vous avez donc tout intérêt à ce que nous interrompions nos travaux. Notre instance n’est plus, en effet, que le lieu où résonne tout ce qui se dit ailleurs. Restons-en là : vous portez préjudice aux autorités de la République, mes chers collègues de la majorité, en laissant l’hémicycle se faire ainsi le relais de BFMTV. Arrêtons donc nos travaux !
Je rappelle cependant qu’il a suffi d’une journée pour que la commission des lois se voie attribuer les pouvoirs d’une commission d’enquête, ce qui est une première dans l’histoire de nos institutions.
Je ne vous ferai pas l’offense, mes chers collègues de l’opposition multiple et variée, de rappeler ici que l’actualité politique de ces trente dernières années a été émaillée de multiples faits qui auraient pu justifier que de telles mesures soient prises : or cela a toujours été refusé.
… ainsi que dans celui des candidats de La République en marche aux élections législatives. Or, ne vous en déplaise, nous représentons ici la majorité parlementaire qui soutient le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle.
Nous le savons, plusieurs éléments de cette réforme constitutionnelle vous gênent profondément : vous adoptez donc aujourd’hui des postures, et les masques tombent à chacune de vos interventions.
En matière de barbouzes, je pourrais vous renvoyer à l’Histoire, monsieur Pradié. N’employez pas de grands mots lorsque vous ne les maîtrisez pas.
Nous sommes ici pour travailler. À cet égard, notre collègue Sébastien Jumel a été très clair tout à l’heure en affirmant que l’ordre du jour était caduc. Une nouvelle fois, les masques tombent : vous ne voulez pas de cette réforme car elle vous place face à vos multiples contradictions et vous met au pied du mur.
Monsieur le président, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, je ne vois comment nous pourrions poursuivre nos travaux. Vous le voyez bien : depuis l’ouverture de la séance ce matin, nous allons de rappel au règlement en rappel au règlement.
J’ai bien compris que vous vouliez entamer une guerre des nerfs en vous disant qu’ainsi les choses allaient se tasser et que vous parviendriez à surmonter cette affaire. Mais – et je m’adresse à mes collègues du groupe La République en marche – les faits sont d’une gravité extrême.
Tout le monde le reconnaît aujourd’hui : le ministre de l’intérieur a menti devant le Sénat. Nous en sommes tous d’accord, il n’est pas anecdotique qu’un ministre mente sciemment devant la chambre haute.
Cet individu avait-il oui ou non le droit d’interpeller ? Et si oui, sur quelle base juridique pouvait-il le faire ? Avait-il en outre le droit de porter un brassard de la police et d’utiliser un véhicule de police ?
Nous nous trouvons dans une situation invraisemblable : c’est l’Élysée, c’est le cœur de l’État qui est atteint, et il est incompréhensible que le Président de la République et le Premier ministre fassent preuve d’un tel mutisme. Le Gouvernement est aux abonnés absents,…
…tout le monde est tétanisé, et l’on voudrait ici nous faire poursuivre nos travaux comme si de rien n’était. C’est hors de question. Peu importe que la conférence des présidents se réunisse ou pas ; tant que le Gouvernement ne se sera pas expliqué, nous ne pourrons pas poursuivre nos travaux. C’est aussi simple que ça.
Monsieur Jacob, comme vous le voyez, nous ne poursuivons pas nos travaux sur le projet de loi constitutionnelle puisque nous en sommes en train de débattre de la thématique qui nous occupe.
Hier, notre groupe avait deux fortes demandes, pour ne pas dire des exigences : la constitution d’une commission d’enquête – c’est fait, mais j’y reviendrai dans quelques instants – et l’audition du ministre de l’intérieur ou du Premier ministre. Nous avons à peu près obtenu satisfaction sur le premier point. Mme la présidente de la commission des lois a rappelé les règles du jeu ; elles nous conviennent et nous les respecterons parce que nous sommes profondément attachés au respect des règles applicables dans cette maison. Mais pourquoi attendre vingt heures pour réunir le bureau de la commission des lois ? Nous aurions en effet la possibilité de le faire dès quinze heures, comme vous nous l’avez dit tout à l’heure.
La conférence des présidents doit se réunir à quatorze heures trente. Il serait donc parfaitement logique que le bureau de la commission des lois en fasse de même dès quinze heures ou quinze heures trente, et qu’à défaut de pouvoir entendre le ministre de l’intérieur ici, en séance publique, on puisse fixer la date et l’heure de son audition sous serment devant la commission. Cela permettrait d’accélérer le processus et de faire droit à la demande de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Par conséquent, si nous le voulons aujourd’hui, ou plutôt si la majorité le veut – car c’est vous, chers collègues des groupes REM et MODEM, qui avez les cartes en main –, nous pourrions reprendre sereinement nos débats.
💬 • M. Sacha Houlié et M. Bruno Questel • 2018 juil. 20
Notre proposition est sur la table : quatorze heures trente, conférence des présidents, et environ une heure plus tard, réunion du bureau de la commission des lois.
Mais si, cher collègue : je vous propose un programme pour l’après-midi. Dès seize heures, nous pourrions avoir arrêté la liste des auditions à mener. Et je vous propose, si la commission en est d’accord, d’auditionner dès dix-neuf ou vingt heures le ministre de l’intérieur. Si on le souhaite, l’affaire est réglée !
La mission que nous incarnons exige de la hauteur et du sang-froid. Les faits sont tant incontestables que regrettables : trois enquêtes – interne, judiciaire et parlementaire – ont donc été diligentées.
Le dispositif républicain est, compte tenu des circonstances, très fermement installé. On ne peut pas être plus exigeant que nous le sommes aujourd’hui.
La procédure en vigueur au sein des institutions républicaines, notamment au sein de notre assemblée, exige de la méthode et de la rigueur. Mme la présidente de la commission des lois, conjointement avec notre collègue Guillaume Larrivé, rapportera les travaux de cette commission d’enquête. Elle a annoncé une réunion du bureau de la commission des lois ce soir à vingt heures.
Il lui reviendra de fixer l’ordre du jour de ses travaux, ainsi que la méthode et les moyens qui doivent être consacrés à l’enquête. Il ne revient à l’Assemblée nationale tout entière de le faire dans cet hémicycle.
Nous pouvons toujours pendant des heures tergiverser et commenter la revue de presse, mais il n’y a à ce moment de la journée aucune raison de ne pas reprendre nos travaux conformément à l’ordre du jour fixé par la conférence des présidents.
Il s’agit là de manœuvres pour ne pas avancer en matière de réforme constitutionnelle et de réduction du nombre de parlementaires, ce dont vous ne voulez pas.
Mes chers collègues, je vous propose de ramener un peu de sérénité dans ce débat, en citant les propos plein de bon sens qui ont été tenus le 1er mai dernier à vingt heures quarante
:…
…« Je condamne avec une absolue fermeté les violences qui ont eu lieu aujourd’hui et qui ont dévoyé les cortèges du 1er mai. Tout sera fait pour que leurs auteurs soient identifiés et tenus responsables de leurs actes. »
C’était un tweet du Président de la République, Emmanuel Macron ! Dès le lendemain, le Président de la République, avec son directeur de cabinet, le ministre de l’intérieur et le préfet de police de Paris ont, à la suite d’un rapport, étouffé le fait qu’une sorte de police politique, comprenant un salarié de La République en marche, un salarié du cabinet du Président de la République, se rendait dans les manifestations pour tabasser nos compatriotes. C’est une honte !
Je demande que le président de Rugy vienne reprendre sa place au perchoir. Si le quatrième personnage de l’État n’arrive pas, depuis vingt-quatre heures, à faire venir le ministre de l’intérieur, quel est le pouvoir du Parlement ? Qu’est-ce que c’est que ce parlement de godillots ?
On en apprend chaque jour un peu plus : qu’il existerait une sorte de milice secrète aux ordres du pouvoir chargée de fliquer je-ne-sais-qui ; qu’hier, le ministre de l’intérieur a menti au Sénat. Le ministre de l’intérieur a dit des mensonges et il essaie de faire croire à l’opinion publique qu’il aurait commandé un rapport ?
Chers collègues, certaines informations que vous relayez ne sont pas issues de sources sûres. C’est précisément pourquoi nous avons fait droit à la demande de transformation de la commission des lois en commission d’enquête. La commission doit pouvoir se réunir de façon posée pour déterminer quel est le processus à suivre et quelles sont les personnes à auditionner. C’est pour cela que l’ensemble de ce qui a été dit nous convient.
C’est pourquoi des enquêtes ont été diligentées : il y a une enquête administrative, l’inspection générale de la police nationale ayant été saisie ; le procureur de la République s’est lui aussi saisi du dossier ; et une commission d’enquête parlementaire a été créée. C’est le rôle du Parlement que de créer une commission d’enquête, mais celle-ci doit avoir le temps de se réunir, afin que tous ses membres puissent être présents – c’est d’ailleurs ce qu’a demandé M. Lagarde : qu’un maximum de personnes puissent être présentes, certaines n’étant pas actuellement dans l’hémicycle. Faire la réunion à vingt heures ou à quinze heures ne changera rien aux informations qui seront recueillies !
Ce que nous souhaitons, c’est que nous reprenions sereinement nos débats, que nous soyons à partir de quinze heures là où l’on nous a demandé d’être, c’est-à-dire en séance, et que le processus se déroule sereinement. La seule chose importante à ce jour, c’est que nous puissions travailler sur la modification de la Constitution, que vous, membres de l’opposition, puissiez vous exprimer sur les sujets constitutionnels qui vous importent…
Je vais y venir, madame. Depuis hier, j’essaie de dire que quand quelqu’un commet des faits, il en est responsable. La commission d’enquête établira ces faits et en discutera. Au-delà, le vrai problème, c’est la couverture de ces faits. Des éléments nouveaux sont apparus. Notamment, nous savons maintenant que le ministre de l’intérieur savait. Cela signifie une chose très simple : c’est qu’aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, il avait une obligation à agir, ce qu’il n’a pas fait. Dès lors, en tant que ministre, sa responsabilité est engagée. D’où le problème. Peut-être s’est-il trompé en s’exprimant devant le Sénat – comme vous le voyez, j’utilise des termes extrêmement neutres –, mais le fait qu’il n’ait pas dénoncé des faits connus de lui révèle que la situation relève de la justice. Or la présente révision de la Constitution prévoit la suppression de la Cour de justice de la République, dont le ministre devrait relever.
Je vous pose donc la question suivante, chers collègues : comment pouvons-nous travailler, en cet instant, sur une révision de la Constitution qui engagerait la suppression de la Cour de justice de la République ?
À ceux qui estiment que nous ne vivons pas un moment grave, je rappelle qu’un chef de cabinet adjoint de l’Élysée se trouve à cette heure en garde à vue. Eu égard à cette situation et à la situation de droit que j’ai décrite, la poursuite nos travaux est impossible et irrationnelle.
💬 • M. Ugo Bernalicis et M. Bastien Lachaud • 2018 juil. 20
Disant cela, je crois que je ne fais injure à personne. De temps en temps, il faut en effet ne pas raisonner en termes d’opposition et de majorité, mais penser au bien du pays.
D’abord, je pense que depuis maintenant quelques heures, chacun prend la mesure de la gravité de la situation. C’est celle-ci qui nous conduit à demander des comptes. Nous demandons de la considération pour le Parlement.
Des demandes répétées ont été faites, qui sont légitimes, et notamment que le Gouvernement vienne s’exprimer devant nous – c’est lui qui a proposé la réforme que nous sommes en train d’examiner. Les faits, qui ont été décrits à de multiples reprises – je ne recommencerai donc pas –, ont suscité de multiples réactions dans le monde politique, et aussi dans la société ; des syndicats ont porté plainte. La situation est extrêmement grave. Que vous le vouliez ou non, cela a inévitablement des répercussions sur notre discussion, qui porte sur l’organisation des pouvoirs, le bon fonctionnement de nos institutions, l’équilibre des pouvoirs, les pouvoirs du Président de la République, les pouvoirs du Parlement face au Président de la République et, plus généralement, au sein de nos institutions. Notre discussion est lourdement impactée par ces événements. Cette affaire nous dit quelque chose de l’état du débat politique et de nos institutions. À la faveur de la discussion qui se prolonge depuis ce matin, nous ne pouvons que constater que nous sommes dans l’enlisement. Nous sommes en train de modifier nos institutions sur proposition d’un gouvernement et d’un président de la République – venu présenter sa réforme devant le Congrès – qui sont mis en cause dans cette affaire. Modifier les institutions, ce n’est pas rien. Cela exige un minimum de consensus. D’ailleurs, je regrette que, depuis le début de nos travaux, la recherche de celui-ci ne soit pas au rendez-vous.
J’en termine, monsieur le président. À travers les explications qui viennent d’être données, vous avez confirmé que vous ne le cherchiez pas. Je trouve cela regrettable. Les conditions sont-elles réunies pour une telle discussion ? Franchement, je ne le crois pas. Vous nous demandez de faire abstraction de ce qui est en train de se passer. C’est impossible !
Seize personnes sont encore inscrites. Pour la clarté de nos débats, je vais citer leurs noms, dans l’ordre des interventions à venir : M. Chenu, M. Dupont-Aignan, Mme Guévenoux, M. Corbière, M. Pahun, M. Meyer Habib, Mme Ménard, M. Turquois, Mme Obono, M. Dumont, Mme Kamowski, M. Breton, M. Lachaud, M. Faure et Mme Zannier.
Tout à fait, monsieur Jumel. Et puisque vous vous étiez inscrit antérieurement, je vous donne la parole immédiatement. Nous reprendrons ensuite le cours des interventions, tel que je l’ai indiqué.
Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je tentais désespérément de joindre le ministre pour le convaincre de venir ; or il semble qu’il ne réponde pas plus aux députés de l’opposition qu’à ceux de la majorité. Depuis dix jours, nous insistons sur le fait qu’un des principaux dangers pour notre démocratie, c’est le fait majoritaire, qui ne vous permet pas, d’une certaine manière, d’avoir une position indépendante du pouvoir exécutif.
Cela est de nature à porter préjudice à un principe fondamental inscrit dans le préambule de notre constitution : la séparation des pouvoirs. L’affaire qui nous occupe depuis plusieurs heures renforce encore cela. Vous êtes acculés. Vous êtes à bout d’arguments pour justifier l’injustifiable. Vous partagez notre souhait légitime d’auditionner le Premier ministre et le ministre de l’intérieur, dont tout le monde dit – du moins les observateurs extérieurs à l’Hémicycle – qu’il est désormais disqualifié pour assumer cette responsabilité. Or, malgré le fait que vous partagiez tout ce que nous disons, tout ce que nous exigeons, tout ce que nous dénonçons, parce qu’un grand nombre d’entre vous sont, je pense, attachés aux valeurs qui fondent notre République, malgré tout cela, le fait majoritaire, la discipline, le mandat impératif vous interdisent de souscrire à notre demande.
Je réaffirme donc, avec tranquillité, avec responsabilité, notre exigence que la représentation nationale, et à travers elle la France, puisse obtenir la vérité, la vérité de la part du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. Votre réforme constitutionnelle est discréditée par suite de cette mauvaise affaire !
Le Président de la République est disqualifié par suite de cette mauvaise affaire ! Les fondamentaux de la République sont bousculés, la République vacille.
L’atmosphère est surréaliste ! Chacun se rend bien compte que la quiétude qui devrait présider à nos débats n’est plus de mise. La représentation nationale ne peut évidemment pas travailler sur la réforme constitutionnelle dans des conditions satisfaisantes. La France a découvert deux choses. D’abord, elle a découvert la gravité d’un certain nombre de faits. Je ne reviendrai pas dessus : la justice a été saisie, qui fera la lumière. La France a découvert aussi des méthodes, en particulier celles de La République en marche, laquelle avait donné tant de leçons avant d’arriver au pouvoir …
…laquelle a donné tant de leçons aux autres en arrivant dans cette assemblée, laquelle a tant méprisé ce qui avait été fait par le passé par les différentes majorités qui se sont succédé. Aujourd’hui, La République en marche se prend les pieds dans le tapis.
J’apprends d’ailleurs qu’une deuxième garde à vue est en cours dans le cadre de l’affaire qui occupe en ce moment la classe politico-médiatique et les Français. Nous avons découvert les mensonges et les contradictions des ministres devant la représentation nationale – ce qui est indéfendable. Nous avons découvert les contradictions entre la garde des sceaux et le ministre de l’intérieur. Nous avons découvert les mensonges du ministre de l’intérieur. Nous découvert ce flottement de l’État. On a l’impression qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion. Emmanuel Macron, en tant que président de la République, est garant de nos institutions et de l’État de droit ; or cette affaire met en lumière qu’il le piétine. Qui sera donc le garant de l’État de droit, si le Président de la République ne peut l’être ? Il va devoir sortir de son silence, car il ne peut continuer, ni les , ni de couvrir un . Le Gouvernement, responsable devant le Parlement, est dépassé, incapable d’envoyer le ministre de l’intérieur s’exprimer en temps et en heure, rapidement, pour faire la lumière sur ce qui s’est passé et permettre une reprise sereine des débats. Vous ne vous en sortirez pas par des artifices, chers collègues de la majorité. Vous n’avez plus les moyens de votre arrogance ; vous n’êtes plus en mesure de faire la leçon à la terre entière : vous devez prendre vos responsabilités. Nous devons avoir des garanties sur la commission d’enquête, notamment quant à la publicité de ses travaux, mais aussi sur les questions qui seront posées. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir saisi la justice ?
Je termine, monsieur le président. Pourquoi, disais-je, ne pas avoir sanctionné l’individu ? Qui a donné l’autorisation ? Qui est ce type ? Y a-t-il une police parallèle ?
Je termine d’un mot. Vous vous enfoncez heure après heure, chers collègues. Il n’est plus possible de travailler dans ces conditions. Grandissez-vous, permettez à cette commission d’enquête de se réunir dans les meilleurs délais.
Je regardais avec ironie le rapport de la commission des lois, intitulé « Démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Le Président de la République, est-il écrit, « a fait de la modernisation des institutions un objectif majeur de son mandat, de nature à restaurer le lien de confiance entre les citoyens et leurs gouvernants ».
Plutôt que de nous chamailler – puisque les Français nous regardent –, cette seule introduction devrait collectivement nous obliger à interrompre nos débats pour entendre le ministre de l’intérieur, autrement dit à jouer, tout simplement, notre rôle de représentants du peuple. Les Français attendent en effet de l’Assemblée nationale qu’elle les représente, c’est-à-dire qu’elle puisse, dans un moment de crise, entendre le Gouvernement. Je suis très étonné de votre attitude, chers collègues de la majorité. Pourquoi avez-vous si peur de voir venir ici le ministre de l’intérieur ?
Pourquoi même suspendre nos débats, au milieu de nos joutes oratoires, alors que le ministre de l’intérieur, s’il n’a rien à se reprocher, peut venir s’exprimer devant nous ? Le choix est très simple : soit le ministre de l’intérieur vient, dit la vérité et sauve sa conscience, soit il ne vient pas et il doit alors démissionner. La réalité, en effet, c’est que l’exécutif est aux abois car il ne connaît pas la vraie vérité : seul Emmanuel Macron la connaît. La vraie vérité, c’est qu’il y a eu la tentation, sans aucun doute, de mener des opérations de police parallèle, ce qui s’est rarement vu sous la Ve République. Cette police parallèle au sommet de l’État, c’est insupportable pour nous tous.
Les faits dont nous parlons doivent être examinés, beaucoup l’ont rappelé, de façon sereine et sincère. C’est le choix que nous avons fait en transformant les commissaires aux lois en commissaires enquêteurs. En demandant à auditionner tout de suite le ministre de l’intérieur, vous mettez en cause la légitimité, et l’existence même de cette commission d’enquête.
Vous cherchez à « faire un coup », à instrumentaliser notre assemblée, à empêcher le déroulement de nos travaux. En clair, vous faites de la politique avec un petit p – très petit, le p… Depuis le début de nos travaux, dont je rappelle qu’ils ont commencé il y a quinze jours – quinze jours ! –, vous parlez de la « constitution Macron ».
Mais l’opposition, ici, rime avec instrumentalisation, manipulation, récupération, obstruction ! C’est grave ! Les Français veulent un Parlement qui les représente mieux !
Heureusement, mes chers collègues de la majorité, que nous avons refusé, depuis deux jours, de banaliser la situation ! Heureusement que nous avons dit que nous ne pouvions pas continuer à travailler ! De fait, le message que vous nous avez servi, avec l’exécutif, c’est : « Circulez, y a rien à voir ! »
Nous avons donc insisté, et insisté encore, avec différents groupes, pour obtenir enfin que l’on dote la commission des lois des pouvoirs d’une commission d’enquête. Ce n’était pas votre premier choix, mais nous vous remercions, après avoir tant insisté, d’avoir pris, un peu, la mesure des difficultés.
D’autre part, les travaux de cette commission d’enquête, tels qu’ils sont définis, portent sur la journée du 1er mai dernier. Or de nombreux éléments, rapportés par la presse, sont postérieurs à cette date. La définition des travaux de cette commission d’enquête ne peut donc se résumer à la seule journée du 1er mai. Voilà pourquoi nous sommes troublés.
L’affaire touche en effet à des sujets graves, au cœur de l’État. Peu importe que vous continuiez à hausser le ton en usant de termes injurieux, comme celui de « cyniques ». Qu’est-ce que le cynisme, d’ailleurs, sinon le mépris de la morale et de la justice ? C’est bien là l’attitude de certains, placés au plus proche de l’Élysée. Nous vous le disons simplement : nous ne reprendrons pas les travaux avant la réunion de la conférence de la président de cet après-midi. Assurant ici la présidence de mon groupe, je demanderai, je vous l’annonce, des suspensions de séance jusqu’à treize heures. Nous ne reprendrons pas nos travaux : il faut que les présidents de groupe se réunissent d’abord.
Nous ne sommes pas convaincus, nous n’avons plus confiance dans la parole de l’exécutif, dans la parole du ministre de l’intérieur ! Nous n’avons plus confiance dans ceux qui, normalement, devraient respecter la loi !
Merci, monsieur Corbière. Comme vous l’avez vu, il est midi quarante. Vu le nombre de demandes de parole sur le sujet qui nous occupe, auxquelles j’ai choisi de faire droit, nous ne reprendrons sans doute pas l’examen du projet de loi constitutionnelle avant treize heures.
Je veux vous faire part de mon expérience de jeune député, qui, arrivé l’an dernier sur ces bancs, fait son travail avec enthousiasme et humilité et s’est réjoui de la qualité des débats que nous avons eus, l’an dernier, sur la loi pour la confiance dans la vie politique. Tous ensemble, nous échangions, nous construisions, et les choses avançaient.
Pour la première fois, nous avons décidé de donner à la commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête. C’est une première, et nous ne l’avons pas fait sous la pression.
Je suis pressé, et je ralentis : laissez le temps à cette commission d’enquête de faire son travail. Je ne suis pas cynique, je ne suis pas un politique.
Je viens de la société civile. Je sais pourquoi j’ai été élu. Je l’ai été car je veux que les choses changent ! Ce que je veux, c’est que la commission d’enquête se réunisse, ce soir, et qu’on lui laisse le temps de faire son travail, qu’on laisse le temps à M. Larrivé de poser ses questions.
Je veux aussi rappeler que cette affaire est grave, que le comportement de ce monsieur est absolument scandaleux, et que j’espère qu’il sera puni ! C’est tout ce que j’ai à vous dire ! On parlait des « barbouzes ». Dans le temps, les barbouzes, ça se terminait par la tuerie d’Auriol. Aujourd’hui, ça se terminera par une commission d’enquête : voilà le changement !
Nous allons essayer de garder notre calme, mais on voit bien que c’est compliqué. Nous ne pouvons pas continuer nos travaux de façon sereine, c’est évident. Où est le nouveau monde dont vous avez parlé pendant la campagne électorale, mes chers collègues ?
Cette triste affaire, qui était à l’origine un fait divers grave – des manifestants tabassés sans raison évidente –, est devenue une affaire d’État, dont on parle hors de nos frontières. Avez-vous lu ce matin la presse internationale ? C’est le Président de la République qui doit s’exprimer : c’est ce que chaque Français pense au plus profond de lui-même. De quoi s’agit-il ? Un homme responsable de sa sécurité s’est pris pour une sorte de Rambo, qui rêvait d’être policier.
Certains policiers, vous le savez, sont devenus députés, à l’instar de notre collègue Fauvergue, assis derrière moi. Cette affaire est une gifle pour le Service de la protection – SDLP. C’est une gifle pour les gens qui s’occupent de la sécurité du Président de la République. Eux ont un devoir de réserve ; ils sont armés et portent un brassard de police. L’homme dont nous parlons tutoie le Président de la République, à qui il était manifestement très fidèle. Il a, tout aussi manifestement, commis une erreur grave, que l’on ne peut camoufler. Les Français nous regardent ! Dieu sait si je ne suis pas, en politique, un « fan » de la France insoumise, mais nous parlons, je le répète, d’un homme qui manifestait de façon normale, et qui a été tabassé ! Le ministre de l’intérieur et le Président de la République doivent donc s’exprimer.
J’entends dire que la personne incriminée avait construit une trappe, qu’elle portait un gilet pare-balles… Mais quel est donc ce pied nickelé ? La sécurité, ce n’est pas cela ! En France, nous avons une police, nous avons le SDLP, nous avons le groupe de sécurité de la présidence de la République ! Pas besoin de barbouzes qui se baladent au milieu de tout cela et tutoient le Président !
Vous avez raison : ce sont les masques du pouvoir qui sont tombés, et ce n’est pas à votre honneur. Vous avez parlé de trois enquêtes. Mais dans quelles circonstances seront-elles menées, et avec quelles résistances ? Si la vidéo n’était pas sortie, si vous n’aviez pas été acculés, M. Benalla serait toujours en place, et ses méthodes aussi. Je veux seulement vous rappeler une chose. M. Macron a mis quarante-huit heures pour limoger le général de Villiers, chef d’État-Major des armées, un homme droit et intègre. Il a mis deux mois et demi pour envisager de licencier un barbouze, qui est, il est vrai, son ami.
Et c’est nous, l’opposition, qui ferions de l’obstruction ? Laissez-moi rire ! Décidément, impossible de reprendre nos travaux dans ces conditions. Un véritable scandale d’État éclate sous nos yeux, et nous nous refusons, nous, opposition, à en être les complices. C’est en effet un scandale d’État, puisque, non seulement M. Collomb est disqualifié pour avoir menti devant le Sénat, mais nous assistons aussi au spectacle désolant du nouveau monde, celui du copinage à l’Élysée !
J’interviens ici en tant que député d’une majorité à laquelle j’assume, aujourd’hui, d’appartenir. Bien sûr, cette affaire m’interpelle. Évidemment, elle ne me plaît pas ; évidemment, elle soulève des questions ; évidemment, nous nous demandons tous s’il n’y a pas, derrière tout cela, des faits plus graves. Mais je vois aussi que nous sommes dans une démocratie qui fonctionne. La presse a fait son travail, et c’est tant mieux.
Une procédure administrative a été ouverte par l’inspection générale de la police nationale – IGPN –, ainsi qu’une enquête judiciaire, et c’est tant mieux également.
Moi qui ne suis pas très au fait du fonctionnement de l’Assemblée, je note qu’après avoir découvert les événements hier matin, celle-ci a constitué dans la journée une commission d’enquête.
Cela me semble être une réaction extrêmement forte. Pour le reste, nous sommes dans une démocratie. Et, dans une démocratie, la justice a besoin de temps.
J’aimerais par ailleurs vous communiquer plusieurs réflexions que je me suis faites comme nouveau député. Voilà un an que vous, groupes de l’opposition , avez vu vos rangs s’éclaircir nettement, à la suite d’une élection.
Je me suis demandé pourquoi on en était arrivé là. Tout à l’heure, monsieur Jumel a parlé d’une République qui vacille. Quand on a quatre millions de chômeurs, une dette au niveau où est la nôtre,…
J’aimerais vraiment, messieurs les membres de l’opposition, que vous consacriez autant d’énergie à vous occuper des vrais problèmes des Français tout au long de l’année !
Hier, il a fallu de longs débats pour ramener la majorité à la raison. Contrairement à ce que vient de dire notre collègue, c’est l’illustration non pas d’une démocratie qui fonctionne, mais de tous les dysfonctionnements possibles ! Les faits commis contre des manifestants, l’absence de signalement de ces faits à quelque hiérarchie que ce soit, la nécessité que la vidéo soit diffusée et que les journalistes fassent leur travail pour qu’enfin une procédure s’enclenche : tout cela témoigne de dysfonctionnements manifestes et en chaîne. Parlons de l’image que cela donne. Dans n’importe quel autre pays – vous le savez, nous en entendons parler de temps en temps –, dès la parution de l’histoire dans la presse, il y aurait eu des sanctions non seulement administratives, mais politiques. Le Gouvernement se serait rendu devant le Parlement pour s’expliquer. Tout ce que nous avons obtenu, c’est l’expression continue de son mépris , non seulement devant le Sénat, où il apparaît aujourd’hui que le ministre de l’intérieur a menti, mais ici où aucun ministre n’a daigné venir fournir des explications. Oui, il existe une obstruction, qui est le fait non de l’opposition, mais de la majorité ,…
…de la place Beauvau, de la Présidence de la République ! Et si nous n’arrivons pas à reprendre nos débats, c’est à cause de ces dysfonctionnements, dont vous êtes les auteurs et les autrices.
Nous sommes nombreux à être de nouveaux députés. Je trouve problématique que vous ne parveniez pas à comprendre à quel point toute cette affaire rend illégitimes nos discussions sur la Constitution elles-mêmes. C’est de la loi fondamentale qu’il s’agit, de principes censés unir l’ensemble de la communauté nationale, donner confiance dans les institutions. Pensez-vous vraiment que les révélations qu’entendent heure après heure les citoyens et les citoyennes – et je crains que ce ne soit pas fini – leur donnent confiance dans les institutions, dans la justice, dans le Parlement, dans le Gouvernement ? Non !
Voilà pourquoi nous ne pouvons, à moins d’apparaître comme des fantômes institutionnels, continuer à débattre de ces principes fondamentaux quand ils sont piétinés par votre gouvernement et par votre majorité.
Mesdames et messieurs les députés, je vous l’ai déjà dit, je comprends évidemment la gravité du moment et les débats qu’il suscite. Cela étant, je voudrais condamner clairement les propos tenus sur différents bancs de l’hémicycle et qui mettent en cause la bonne foi d’un ministre de la République.
Ce sont les différentes enquêtes qui ont été ouvertes qui permettront de faire la lumières sur l’ensemble de ces faits. Et comme il s’agit d’une question sérieuse, le ministre de l’intérieur viendra, je l’ai dit, selon la procédure que vous avez adoptée, devant la commission d’enquête, ou plutôt devant la commission des lois dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête,…
Je voudrais également profiter de ce moment pour dire que certaines interventions sur le texte qui, en principe, est à l’ordre du jour, énoncent des contre-vérités. L’un d’entre vous a évoqué la Cour de justice de la République.
…que le projet du Gouvernement propose que soient saisies les juridictions de droit commun, c’est-à-dire la cour d’appel de Paris ! On ne peut pas dire une chose sans dire l’autre !
…et de faire de la commission d’enquête, créée à la suite d’une après-midi de discussions, un enterrement de première classe de cette affaire qui s’apparente à un scandale d’État.
💬 • M. Richard Ferrand, rapporteur et M. Bruno Questel • 2018 juil. 20
Bref, ce que vous cherchez à faire, c’est laisser pourrir la situation et faire sombrer dans les limbes du week-end ce qui est en train de se passer. En réalité, madame la ministre – j’aurais bien aimé pouvoir le dire également à Mme la présidente de la commission –, il n’est pas nécessaire d’attendre vingt heures ce soir pour réunir le bureau : vous ouvrez la séance publique à quinze heures, vous la suspendez à quinze heures cinq, vous réunissez le bureau, et à vingt heures, le ministre est devant nous ! Vous refusez de le faire de manière à vous ménager le temps, ce week-end, de préparer des éléments de langage. Je vous le dis, cela ne prend pas ! Pourquoi ? Parce que chaque heure qui passe amène de nouvelles révélations. Hier, le tabassage, l’usurpation de fonction,…
…la couverture, le mensonge du ministre au Sénat, puis la voiture de fonction, accordée à ce monsieur par l’Élysée, aux couleurs de la police et en portant tous les insignes, l’effacement de vidéo ;…
…aujourd’hui, la garde à vue, non seulement pour ce monsieur mais également pour l’un de ses complices, le fait qu’il soit logé dans un appartement de fonction quai Branly, dans une dépendance de l’Élysée, ce qui est absolument rarissime pour un conseiller de ce niveau ;…
…ses menaces contre la sécurité à l’aéroport de Paris lors de l’arrivée de l’équipe de France de football. J’ai croisé M. Castaner il y a une heure dans nos locaux. Où est-il ? Pourquoi n’est-il pas là ?
Où est le président du groupe majoritaire ? Où est le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ? Nous ne reprendrons pas tant que nous n’aurons pas été prévenus d’une audition du ministre aujourd’hui !
S’il vous plaît ! D’abord, comme députée et membre de la commission des lois, j’ai été choquée ce matin, voire blessée, par la remise en cause de l’accord sur le travail d’enquête auquel nous avons abouti hier soir en commission des lois, un accord que je croyais conclu de bonne foi par tous.
Comme membre de cette commission, j’ai bien l’intention d’obtenir, je veux, comme vous, l’entière vérité sur l’enchaînement des événements et des décisions qu’il nous reviendra d’apprécier en tant que commission des lois – et rien d’autre. Mes chers collègues, nous sommes des législateurs et, en ce moment, des constituants, mais absolument pas des policiers, ni des juges.
Le respect de la Constitution, que nous nous attachons par ailleurs à réviser dans le meilleur intérêt de la nation, nous astreint à suivre les règles que nous nous sommes données, pour que force en reste à l’État de droit. Pour moi, c’est très important. Comme constituante, je suis choquée par la volonté affichée par certains de ne pas débattre de la loi constitutionnelle, inscrite à l’ordre du jour avec l’accord de tous les présidents de groupe ! Je tiens personnellement à continuer ce travail de révision.
Je suis en complet désaccord avec notre collègue. Il n’est pas possible de continuer d’examiner la révision constitutionnelle, qui traite justement de l’État de droit, alors que celui-ci a été bafoué par des pratiques de barbouzes au sein du cabinet de l’Élysée, puis par la manière dont cette affaire a été couverte et étouffée.
Je siège à la commission des lois, je fais également partie de son bureau, et je constate que c’est le rôle de notre assemblée qui est en jeu. Nous rendons-nous complices de l’exécutif pour étouffer l’affaire, ou sommes-nous à la hauteur de nos responsabilités ?
La création de la commission d’enquête a effectivement été acceptée après plusieurs heures de pression de la part de l’opposition. Nous avons eu la réponse de Mme la garde des sceaux ; nous l’en remercions. Elle était annoncée pour la fin de la journée ; elle a finalement été donnée en fin de matinée : c’était donc tout à fait possible.
Le bureau de la commission des lois doit se réunir. Rien n’empêche qu’il le fasse à quinze heures : nous allons pouvoir nous préparer. S’il ne le fait pas, c’est, je le répète, que nous sommes complices des tentatives d’étouffer l’affaire en laissant passer plusieurs heures, puis le week-end. Réunissons donc le bureau de la commission des lois dès le début de l’après-midi, et auditionnons enfin le ministre de l’intérieur sous serment ; nous pourrons alors reprendre sereinement nos travaux sur l’État de droit.
Voilà le calendrier. Si nous ne choisissons pas cette option, c’est bien que nous sommes complices de l’exécutif qui cherche à étouffer l’affaire.
Je ne reviendrai pas sur les nouvelles informations qui viennent de sortir, sur le logement de fonction, sur le problème avec les gendarmes lors de l’arrivée des Bleus à Roissy. Il y a un problème avec M. Benalla, tout le monde en est conscient, même si certains membres de la majorité ne semblent pas choqués. Mais, au-delà du cas de M. Benalla, il y a une deuxième personne mise en examen. Combien d’autres y en avait-il dans cette cellule à l’Élysée, qui s’apparente de plus en plus à une milice privée ? Il y a là beaucoup de présomptions d’un scandale d’État : un ministre de l’intérieur qui a menti au Sénat,…
…un ministre de l’intérieur qui est tenu de faire respecter l’article 40 du code de procédure pénale et de dénoncer les délits dont il a connaissance et qui avait connaissance des délits en question dès le 2 mai ! Pourquoi a-t-il averti l’employeur de celui qui les a commis plutôt que le parquet ? Là est le vrai scandale d’État, là sont les questions à poser. Or ces questions n’entrent pas dans le champ de la commission d’enquête que nous avons décidé hier de constituer…
…ni dans celui de l’enquête du parquet qui a été ouverte hier, ni dans celui de l’enquête interne de l’IGPN. C’est à ces questions qu’il nous faut des réponses. Il faut que le ministre Collomb vienne s’expliquer aujourd’hui devant la représentation nationale, et que viennent aussi s’exprimer ceux qui sont responsables des actes du ministre : le Premier ministre et le Président.
Comment voulez-vous que nous travaillions sereinement sur une réforme constitutionnelle, au nom du Président de la République, si ce dernier ne s’est pas expliqué sur des agissements qui s’apparentent à un scandale d’État ?
Le 1er mai s’est produit un fait divers, l’affaire Benalla. Le 2 mai, ce fait divers devient une affaire d’État. Pourquoi ? Parce que le pouvoir sait et le pouvoir camoufle.
Le 1er mai, l’affaire est limitée à un seul homme, mais le 2 mai, parce que le ministre de l’intérieur sait et qu’il transmet l’information à l’Élysée – la présidence était au courant, puisque le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué qu’une sanction avait été prise à l’encontre de M. Benalla –, le fait divers devient un scandale d’État. Il s’agit d’un scandale d’État parce que le pouvoir camoufle, mais également parce qu’il nous ment depuis deux jours. Il nous ment lorsque M. Collomb explique qu’il ne sait rien de cette affaire, alors qu’il en savait tout et qu’il en avait fait le rapport au Président de la République.
Le porte-parole de l’Élysée, dont M. Castaner nous disait hier qu’il était la parole du Président lui-même, nous ment lui aussi. En effet, il dit que M. Benalla a été sanctionné, et que jamais une sanction aussi sévère n’avait été prise contre un membre du cabinet du Président de la République.
Qu’apprend-on depuis ? Que M. Benalla était de toutes les grandes opérations : l’entrée au Panthéon de Simone Veil, la visite de Tom Cruise à l’Élysée ou la descente des Champs-Élysées en bus par les Bleus. Après l’arrivée de l’avion de l’équipe de France, il a même cherché à prendre le commandement des forces de police sur le tarmac de l’aéroport ! On apprend ce matin que ce monsieur, censé être puni, rétrogradé et ne pouvant plus avoir d’autre mission qu’administrative, a été logé depuis le 9 juillet dans un appartement de fonction dans le septième arrondissement de Paris, quai Branly.
…qu’il s’agit bien d’un scandale d’État et qu’il est nécessaire d’entendre, dès à présent, le ministre de l’intérieur. Nous ne sommes en effet ni juges ni policiers,…
Nous avons donc besoin d’entendre le ministre de l’intérieur et le Premier ministre, de même que le Président de la République devrait s’exprimer devant les Français.
Mes chers collègues, il y a un manque de cohérence dans les positions des uns et des autres. Vous demandez une commission d’enquête, mais toutes vos prises de parole montrent que vous demandez une enquête dans l’hémicycle.
Vous demandez à entendre le ministre de l’intérieur, puis le Premier ministre et, mieux encore, le Président de la République. Il serait venu hier que vous redemanderiez aujourd’hui sa venue. Vous voulez enquêter dans l’hémicycle, mais la séance publique n’est pas le lieu pour le faire.
Vous demandez que la commission agisse vite et bien, et nous y donnons droit, mais, de fait, vous voulez maintenant la priver de ses prérogatives, puisque vous souhaitez que le ministre vienne ici. Voilà la vérité ! Vous êtes dans une course à l’échalote dont personne n’est dupe – parce que vous aussi, vous parlez dans les couloirs.
« Plus j’en ai, plus j’en veux » ! Vous êtes dans l’obstruction permanente. Vous la pratiquez déjà avant que cette affaire n’éclose, et cela apparaît désormais au grand jour. Parce que nous, nous respectons les institutions – et nous devrions d’ailleurs tous le faire –, nous disons, comme M. Faure dont cette phrase m’a plu, que nous ne sommes pas un tribunal.
…des structures existent pour cela. On n’agit pas dans la sérénité en calant son travail sur les différents fils d’actualité. Or c’est ce que vous n’avez cessé de faire depuis ce matin.
…respectez le Parlement, respectez la commission d’enquête et respectez nos prérogatives ! En un mot, respectez les institutions et, ainsi, vous respecterez la démocratie !
Je vais attendre que le calme revienne un peu, même si je sais que je ne serai pas écoutée ,… …et encore moins entendue – il est vrai que l’opposition n’est pas là pour cela : elle ne songe qu’à faire capoter les réformes institutionnelles ,…
…en particulier la réduction du nombre de parlementaires. Les faits évoqués depuis deux jours sont graves. Personne, ici, ne le nie. C’est bien pour cela que pas moins de trois enquêtes sont diligentées. Hier, nous avons envisagé toutes les solutions possibles pour créer une commission d’enquête. Vous le savez : vous étiez présents.
Je fais confiance à la commission des lois, où tous les groupes sont représentés, d’autant que vous serez, mes chers collègues, les garants de son travail. Cette enquête sera menée à bien et en toute impartialité. Les personnes concernées seront auditionnées, comme nous l’avons prévu et promis, et le seront sous serment, ce qui ne serait pas le cas ici. Alors, arrêtons de commenter des affaires judiciaires en cours sans disposer de tous les éléments. Remettons-nous au travail ! Les Français nous ont élus pour cela, et non pour être des chroniqueurs judiciaires qui parlent sans savoir.
Chers collègues, il y a quelques semaines, je vous ai proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce qu’il s’était passé le 1er mai.
Cette demande, que je formulais au nom du groupe Les Républicains, a été refusée par la majorité, à travers le vote d’une motion de rejet préalable. On m’avait alors répondu que le ministre de l’intérieur allait réunir un groupe de travail. Bien évidemment, nous ne pouvions pas nous satisfaire de cette réponse. Nous étions d’ailleurs plusieurs à avoir présenté cette demande – et je veux saluer ici les représentants des groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine –, même si les exposés des motifs différaient sans doute. L’un de nos collègues avait effectué au préalable un travail sur le sujet…
💬 • M. Ugo Bernalicis et M. Sébastien Jumel • 2018 juil. 20
Nous avons exposé, dans cet hémicycle, notre souhait de constituer une commission d’enquête, dont les trente membres représenteraient tous les groupes de l’Assemblée,…
C’est en effet la question, monsieur Jumel – je vous remercie de la soulever –, dans la mesure où le ministre de l’intérieur était au courant dès le 2 mai, et où la majorité a l’habitude d’avancer comme un bataillon de godillots.
Parfaitement !
Si le Président de la République ne s’appelait pas Emmanuel Macron, mais Nicolas Sarkozy, j’imagine quelle serait votre attitude aujourd’hui ! Faites donc preuve de conscience politique et, s’il vous plaît, respectez les demandes de l’opposition ! Les Républicains
Je ferai deux remarques, l’une sur le fond et l’autre sur la forme. Sur le fond, nous sommes incontestablement en présence de faits graves, qui ont choqué l’ensemble de nos concitoyens.
Ces doutes doivent être levés, et la vérité doit être faite. Trois outils ont été mis en place pour cela, un par chaque pouvoir : le pouvoir exécutif a lancé une enquête de l’IGPN, le pouvoir législatif a installé une commission d’enquête et le pouvoir judiciaire, par le biais du parquet, a ouvert une enquête judiciaire. Toutes les conséquences devront être tirées de ces enquêtes, quel que soit le niveau de responsabilité. Cependant, il nous revient de respecter la séparation des pouvoirs et de ne pas faire un procès politique à partir d’une affaire juridique. Les procès politiques n’ont jamais laissé de bonnes traces dans l’histoire de la République.
Sur la forme, madame la ministre, monsieur le président, nous sommes vendredi après-midi et il nous reste 1 457 amendements à examiner. Nous savons très bien que nous ne pourrons pas le faire dans les délais fixés pour l’étude de ce texte.
En tout état de cause, nous voyons bien qu’une nouvelle pratique est apparue : à l’instar du aux États-Unis, les rappels au règlement permettent de parler jusqu’à la fin des temps. Or un tel état d’esprit ne permet pas de réformer la loi des lois. Madame la ministre, monsieur le président, je vous demande donc, en toute sagesse, de suspendre nos travaux jusqu’à lundi, afin que nous retrouvions la sérénité nécessaire pour réformer la loi fondamentale.
Cette pénible affaire réveille en nous des souvenirs douloureux ; en effet, en Corse, nous avons été menacés, frappés, insultés et même plastiqués à de multiples reprises par des personnages connus, impunis et couverts par l’autorité préfectorale. C’est pourquoi, pour rien au monde, nous ne voulons voir ce genre d’affaires revenir dans l’actualité. Or celle qui nous intéresse aujourd’hui nous semble, par bien des aspects, difficilement supportable. Mes chers collègues de la majorité, je ne pense pas que vous utilisiez ou que vous couvriez des barbouzes – loin de moi cette idée –, mais cette affaire vous tombe dessus, et j’ai le sentiment que vous ne savez pas comment la gérer.
Si je peux me permettre, cessez de tergiverser ! Participez pleinement à la manifestation de la vérité ! Monsieur Fesneau, monsieur Ferrand, madame la garde des sceaux, vous vous trouvez sous un déluge et vous ne savez pas comment réagir. Voilà le sentiment que vous nous donnez ! Contribuez à faire la lumière sur cette affaire et, au-delà, donnez-nous un ordre du jour ! Nous avons mis tout notre cœur dans cette réforme institutionnelle, qui est embourbée. Nous ne savons plus où nous allons et quel est l’ordre du jour. Nous ne savons plus rien. Vous êtes majoritaires, vous avez la responsabilité de diriger les affaires, reprenez les choses en main, cessez de transformer l’Assemblée nationale en bateau ivre et agissez !
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. La séance est levée.