Examen du texteExamen du texte– examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (m. serge letchimy, rapporteur) ;– nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401).Examen des pétitions (m. christophe euzet, rapporteur) ;Proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (deuxième lecture) (m. serge letchimy, rapporteur) ;Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 1401).