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Historique
19 déc. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 déc. 2018 : 185 amendements en Commission des affaires sociales
20 déc. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 04:35 Discussion
20 déc. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
20 déc. 2018 - 21 déc. 2018 : 221 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
21 déc. 2018 : 16:00 - 20:05 Discussion
21 déc. 2018 : adopté sans modification par Sénat
📅19 déc. 2018 16:25 - 19:15
Ordre du jour :
examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
– nomination d'un rapporteur– examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516)
Nomination d'un rapporteur ;
Examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (n° 1516).
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