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Historique
19 déc. 2018
:
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
19 déc. 2018
: ⚡Le
🧭Gouvernement Philippe 2
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 déc. 2018
: 185 amendements en
Commission des affaires sociales
20 déc. 2018
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 04:35 Discussion
20 déc. 2018
:
📜Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
(v3)
20 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
20 déc. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
20 déc. 2018 - 21 déc. 2018
: 221 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
20 déc. 2018
:
📜Loi, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516)
(v2)
21 déc. 2018
:
16:00 - 20:05 Discussion
21 déc. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
21 déc. 2018
: adopté sans modification par
Sénat
24 déc. 2018
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
👎Rejeté
20 déc. 2018
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 22
CONTRE : 191
ABS. : 8
La République en Marche
👎Contre
CONTRE : 149
Saïd Ahamada
👎Contre
Éric Alauzet
👎Contre
Patrice Anato
👎Contre
Pieyre-Alexandre Anglade
👎Contre
Frédéric Barbier
👎Contre
Sophie Beaudouin-Hubiere
👎Contre
Mounir Belhamiti
👎Contre
Anne Blanc
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Pascal Bois
👎Contre
Aude Bono-Vandorme
👎Contre
Julien Borowczyk
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Brigitte Bourguignon
👎Contre
Pascale Boyer
👎Contre
Jean-Jacques Bridey
👎Contre
Anne Brugnera
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Carole Bureau-Bonnard
👎Contre
Pierre Cabaré
👎Contre
Émilie Cariou
👎Contre
Anne-Laure Cattelot
👎Contre
Lionel Causse
👎Contre
Jean-René Cazeneuve
👎Contre
Sébastien Cazenove
👎Contre
Jean-François Cesarini
👎Contre
Annie Chapelier
👎Contre
Guillaume Chiche
👎Contre
Francis Chouat
👎Contre
Fabienne Colboc
👎Contre
Claire Colomb-Pitollat
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Yves Daniel
👎Contre
Dominique David
👎Contre
Jennifer De Temmerman
👎Contre
Marc Delatte
👎Contre
Michel Delpon
👎Contre
Benjamin Dirx
👎Contre
Loïc Dombreval
👎Contre
Jacqueline Dubois
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
👎Contre
Nicolas Démoulin
👎Contre
Jean-François Eliaou
👎Contre
Sophie Errante
👎Contre
Élise Fajgeles
👎Contre
Valéria Faure-Muntian
👎Contre
Jean-Michel Fauvergue
👎Contre
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
👎Contre
Pascale Fontenel-Personne
👎Contre
Alexandre Freschi
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Albane Gaillot
👎Contre
Laurence Gayte
👎Contre
Anne Genetet
👎Contre
Éric Girardin
👎Contre
Perrine Goulet
👎Contre
Fabien Gouttefarde
👎Contre
Romain Grau
👎Contre
Olivia Grégoire
👎Contre
Émilie Guerel
👎Contre
Stanislas Guerini
👎Contre
Raphaël Gérard
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Alexandre Holroyd
👎Contre
Danièle Hérin
👎Contre
Monique Iborra
👎Contre
Jean-Michel Jacques
👎Contre
Caroline Janvier
👎Contre
Christophe Jerretie
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Stéphanie Kerbarh
👎Contre
Loïc Kervran
👎Contre
Fadila Khattabi
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Pascal Lavergne
👎Contre
Fiona Lazaar
👎Contre
Gaël Le Bohec
👎Contre
Didier Le Gac
👎Contre
Gilles Le Gendre
👎Contre
Christine Le Nabour
👎Contre
Fabrice Le Vigoureux
👎Contre
Jean-Claude Leclabart
👎Contre
Marion Lenne
👎Contre
Roland Lescure
👎Contre
Monique Limon
👎Contre
Laurence Maillart-Méhaignerie
👎Contre
Jacqueline Maquet
👎Contre
Jacques Marilossian
👎Contre
Sandra Marsaud
👎Contre
Didier Martin
👎Contre
Sereine Mauborgne
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Thomas Mesnier
👎Contre
Monica Michel-Brassart
👎Contre
Thierry Michels
👎Contre
Jean-Michel Mis
👎Contre
Jean-Baptiste Moreau
👎Contre
Cendra Motin
👎Contre
Sandrine Mörch
👎Contre
Claire O'Petit
👎Contre
Matthieu Orphelin
👎Contre
Xavier Paluszkiewicz
👎Contre
Charlotte Parmentier-Lecocq
👎Contre
Hervé Pellois
👎Contre
Alain Perea
👎Contre
Anne-Laurence Petel
👎Contre
Bénédicte Peyrol
👎Contre
Michèle Peyron
👎Contre
Damien Pichereau
👎Contre
Laurent Pietraszewski
👎Contre
Barbara Pompili
👎Contre
Jean-François Portarrieu
👎Contre
Éric Poulliat
👎Contre
Florence Provendier
👎Contre
Bruno Questel
👎Contre
Rémy Rebeyrotte
👎Contre
Véronique Riotton
👎Contre
Stéphanie Rist
👎Contre
Marie-Pierre Rixain
👎Contre
Mireille Robert
👎Contre
Laëtitia Romeiro Dias
👎Contre
Xavier Roseren
👎Contre
Cédric Roussel
👎Contre
Laurent Saint-Martin
👎Contre
Nathalie Sarles
👎Contre
Jacques Savatier
👎Contre
Denis Sommer
👎Contre
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👎Contre
Adrien Taquet
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Stéphane Testé
👎Contre
Agnès Thill
👎Contre
Sabine Thillaye
👎Contre
Valérie Thomas
👎Contre
Huguette Tiegna
👎Contre
Élisabeth Toutut-Picard
👎Contre
Frédérique Tuffnell
👎Contre
Alexandra Valetta Ardisson
👎Contre
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Guillaume Vuilletet
👎Contre
Olivier Véran
👎Contre
Jean-Marc Zulesi
👎Contre
Yolaine de Courson
👎Contre
Célia de Lavergne
👎Contre
Amélie de Montchalin
👎Contre
Les Républicains
👎Contre
CONTRE : 20
ABS. : 8
Nathalie Bassire
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Éric Ciotti
👎Contre
Annie Genevard
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Christian Jacob
👎Contre
Marc Le Fur
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Geneviève Levy
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Gilles Lurton
👎Contre
Jean-Louis Masson
👎Contre
Didier Quentin
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Isabelle Valentin
👎Contre
Arnaud Viala
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Charles de la Verpillière
👎Contre
Emmanuelle Anthoine
❌Abstention
Thibault Bazin
❌Abstention
Jean-Yves Bony
❌Abstention
Jean-Claude Bouchet
❌Abstention
François Cornut-Gentille
❌Abstention
Vincent Descoeur
❌Abstention
Fabien Di Filippo
❌Abstention
Aurélien Pradié
❌Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés
👎Contre
CONTRE : 11
Stéphane Baudu
👎Contre
Isabelle Florennes
👎Contre
Bruno Fuchs
👎Contre
Brahim Hammouche
👎Contre
Élodie Jacquier-Laforge
👎Contre
Philippe Latombe
👎Contre
Aude Luquet
👎Contre
Patrick Mignola
👎Contre
Jimmy Pahun
👎Contre
Maud Petit
👎Contre
Michèle de Vaucouleurs
👎Contre
La France insoumise
👍Pour
POUR : 8
Alexis Corbière
👍Pour
Caroline Fiat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Jean-Luc Mélenchon
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
Loïc Prud'homme
👍Pour
Adrien Quatennens
👍Pour
Sabine Rubin
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 7
Joël Aviragnet
👍Pour
Alain David
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Sylvie Tolmont
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 6
Huguette Bello
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Jean-Paul Dufrègne
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👎Contre
CONTRE : 5
Paul Christophe
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
Vincent Ledoux
👎Contre
Patricia Lemoine
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Libertés et Territoires
👎Contre
CONTRE : 4
Jeanine Dubié
👎Contre
M'jid El Guerrab
👎Contre
Paul Molac
👎Contre
François Pupponi
👎Contre
Non inscrit
👎Contre
POUR : 1
CONTRE : 2
Louis Aliot
👍Pour
Marine Le Pen
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
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