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Depuis le 9 déc. 1958
Secrétaire : M. Adrien Gaffier
Examen du texte
Examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (m. joël giraud, rapporteur général) (n° 1737).
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