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Historique
6 mars 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 mars 2019 - 30 mars 2019 : 125 amendements en Commission des affaires économiques
4 avr. 2019 - 8 avr. 2019 : 130 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 avr. 2019 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
9 avr. 2019 : 21:30 - 23:10 Discussion
9 avr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
10 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
21 mai 2019 : 15:00 - 01:05 Discussion
21 mai 2019 : modifié par Sénat
4 juil. 2019 : 09:30 - 12:10 Discussion
11 juil. 2019 : 10:30 - 17:05 Discussion
11 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture) 👍Adopté
POUR : 81CONTRE : 7ABS. : 43
POUR : 63
Éric Alauzet 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Benoit Simian 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Les Républicains ❌Abstention
POUR : 3ABS. : 21
Gilles Lurton 👍Pour
Éric Straumann 👍Pour
Damien Abad ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Valérie Beauvais ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Gérard Cherpion ❌Abstention
Éric Ciotti ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Josiane Corneloup ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Annie Genevard ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Arnaud Viala ❌Abstention
Éric Woerth ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 4ABS. : 10
Sophie Auconie 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Francis Vercamer 👎Contre
Olivier Becht ❌Abstention
Thierry Benoit ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Paul Christophe ❌Abstention
Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention
Lise Magnier ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
Maina Sage ❌Abstention
André Villiers ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 7
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne ❌Abstention
Pierre Dharréville ❌Abstention
Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention
Elsa Faucillon ❌Abstention
Sébastien Jumel ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
Hubert Wulfranc ❌Abstention
POUR : 5CONTRE : 1
POUR : 5
La France insoumise ❌Abstention
ABS. : 4
Caroline Fiat ❌Abstention
Bastien Lachaud ❌Abstention
Danièle Obono ❌Abstention
Loïc Prud'homme ❌Abstention
POUR : 4
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 1
Jean Lassalle 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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