Examen du texte

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Examen du texte

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Examen de la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (n° 1813) (m. pascal bois, rapporteur)

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Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (mme sophie mette, rapporteure)

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Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris (n° 1881) ;

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Création du centre national de la musique (n° 1813) (rapport) ;

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Engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport).