16 oct. 2019 : 15:00 - 00:55 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018‑2019)
16 oct. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Examen du texteExamen du texteExamen de la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (n° 1813) (m. pascal bois, rapporteur)Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (mme sophie mette, rapporteure)Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale notre-dame de paris (n° 1881) ;Création du centre national de la musique (n° 1813) (rapport) ;Engagement associatif (deuxième lecture) (n° 1757) (rapport).