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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅30 avr. 2019, 16:15 - 18:10
Examen du texte
– examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1616) (m. patrick mignola, rapporteur)
Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616) (rapport).
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