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Historique
5 sept. 2018 : Nouvelle proposition de loi
24 janv. 2019 : 14:30 - 18:40 Discussion
24 janv. 2019 : adoptée par Sénat
24 avr. 2019 - 30 avr. 2019 : 35 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 mai 2019 - 4 mai 2019 : 16 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion
3 juil. 2019 : 14:30 - 19:00 Discussion
3 juil. 2019 : adoptée avec modifications par Sénat
23 juil. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion
23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) 👍Adopté
POUR : 81CONTRE : 1
POUR : 34
Aurore Bergé 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
POUR : 25
POUR : 12
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 2
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
CONTRE : 1
Elsa Faucillon 👎Contre
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