Vote sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).

Historique

5 sept. 2018 : Nouvelle proposition de loi

5 sept. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

24 janv. 2019 : 14:30 - 18:40 Discussion

24 janv. 2019 : adoptée par Sénat

24 janv. 2019 : 📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

24 avr. 2019 - 30 avr. 2019 : 35 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2019 : 📜Loi , adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616) (v2)

2 mai 2019 - 4 mai 2019 : 16 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 mai 2019 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 20:10 Discussion

9 mai 2019 : 📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v3)

9 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

3 juil. 2019 : 14:30 - 19:00 Discussion

3 juil. 2019 : adoptée avec modifications par Sénat

8 juil. 2019 : 📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v4)

15 juil. 2019 : 📜Loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118) (v5)

23 juil. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion

23 juil. 2019 : 📜Loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (v6)

23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

24 juil. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture) 👍Adopté

09 mai 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 80CONTRE : 1ABS. : 1

La République en Marche 👍Pour

POUR : 37

Didier Baichère 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Jean-Michel Fauvergue 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Sandrine Mörch 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 21

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Justine Benin 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

Nathalie Elimas 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Bruno Joncour 👍Pour

Jean-Luc Lagleize 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Philippe Latombe 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 10

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Guillaume Larrivé 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

David Lorion 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Jean-Louis Masson 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👍Pour

Éric Straumann 👍Pour

Patrice Verchère 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 6

Thierry Benoit 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Meyer Habib 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Michel Castellani 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Sébastien Jumel ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Michel Larive 👎Contre