Ordre du jour :
Examen des amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 1912) (m. patrick mignola, rapporteur)
Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1912) (amendements, art. 88).