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Historique



16 sept. 2019 - 9 oct. 2019 : 2206 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:35 Discussion
26 sept. 2019 : 09:00-12:25 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-20:30 Discussion21:30-00:00 Discussion
1 oct. 2019 : 21:30-00:00 Discussion
2 oct. 2019 : 15:00-19:50 Discussion21:30-00:00 Discussion
3 oct. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-23:55 Discussion
4 oct. 2019 : 09:00-12:45 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2019 : 21:30-00:50 Discussion
8 oct. 2019 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:45 Discussion

16 oct. 2019 : Confiée à PO767640

4 févr. 2020 : 09:00 Discussion
4 févr. 2020 : modifié par Sénat



3 juil. 2020 - 27 juil. 2020 : 2026 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 juil. 2020 : 16:00-20:05 Discussion21:30-00:05 Discussion
28 juil. 2020 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:45 Discussion
29 juil. 2020 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:10 Discussion
30 juil. 2020 : 09:00-13:05 Discussion15:00-20:00 Discussion21:30-23:55 Discussion
31 juil. 2020 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-03:40 Discussion
31 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté


3 août 2020 : Confiée à PO765977

3 févr. 2021 : 09:00 Discussion
3 févr. 2021 : modifié par Sénat





4 juin 2021 - 9 juin 2021 : 1577 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2021 : 16:00-19:30 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
8 juin 2021 : 15:00-19:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021 : 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:30-01:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
10 juin 2021 : Confiée à PO765977

24 juin 2021 : 09:00 Discussion
24 juin 2021 : rejeté par Sénat

29 juin 2021 : 15:00-20:00 Discussion
2 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Audition commune, ouverte à la presse, de représentants de courants philosophiques
– audition commune de représentants de courants philosophiques :• fédération de la libre pensée : m. dominique goussot, responsable de la commission « droit et laïcité »• grande loge mixte de france : m. edouard habrant, grand maître, et mme élise ovart-baratte, conseillère• grand orient de france : m. bruno tavernier, vice-président de la commission nationale de santé publique et bioéthique• fédération française de l'ordre maçonnique mixte international le droit humain : mme viviane girard-villatte, 1er vice-présidente, et mme nadine le forestier, membre expert de la commission bioéthique• grande loge de france : dr alain-noël dubart, chirurgien, ancien grand maître de la grande loge de france, et pr jean-jacques zambrowski, médecin hospitalier et enseignant universitaire, ancien grand chancelier de la grande loge de france• grande loge féminine de france (en attente de confirmation)• fédération française de l'ordre maçonnique mixte international le droit humain : mme viviane girard-villatte, 1er vice-présidente, et mme nadine le forestier, membre expert de la commission bioéthique
Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition commune de représentants de courants philosophiques).
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