Audition commune, ouverte à la presse, de M. Borillo, maître de conférences en droit privé, du Pr Hennette-Vauchez, professeure de droit public et de Mme Mesnil, maîtresse de conférences en droit privé
– audition commune :•m. daniel borrillo, maître de conférences en droit privé à l'université paris x nanterre et chercheur associé au centre national de la recherche scientifique (cnrs)• pr stéphanie hennette-vauchez, professeure de droit public à l'université paris x-nanterre, directrice du credof (centre de recherches et études sur les droits fondamentaux)• mme marie mesnil, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de rennes 1, membre associée de l'institut droit et santé (ids)
Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition commune de m. borillo, maître de conférences en droit privé, du pr hennette-vauchez, professeure de droit public et du mme mesnil, maîtresse de conférences en droit privé ).