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Historique



16 sept. 2019 - 9 oct. 2019 : 2206 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:35 Discussion
26 sept. 2019 : 09:00-12:25 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-20:30 Discussion21:30-00:00 Discussion
1 oct. 2019 : 21:30-00:00 Discussion
2 oct. 2019 : 15:00-19:50 Discussion21:30-00:00 Discussion
3 oct. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-23:55 Discussion
4 oct. 2019 : 09:00-12:45 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2019 : 21:30-00:50 Discussion
8 oct. 2019 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:45 Discussion

16 oct. 2019 : Confiée à PO767640

4 févr. 2020 : 09:00 Discussion
4 févr. 2020 : modifié par Sénat



3 juil. 2020 - 27 juil. 2020 : 2026 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 juil. 2020 : 16:00-20:05 Discussion21:30-00:05 Discussion
28 juil. 2020 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:45 Discussion
29 juil. 2020 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:10 Discussion
30 juil. 2020 : 09:00-13:05 Discussion15:00-20:00 Discussion21:30-23:55 Discussion
31 juil. 2020 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-03:40 Discussion
31 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté


3 août 2020 : Confiée à PO765977

3 févr. 2021 : 09:00 Discussion
3 févr. 2021 : modifié par Sénat





4 juin 2021 - 9 juin 2021 : 1577 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2021 : 16:00-19:30 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
8 juin 2021 : 15:00-19:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021 : 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:30-01:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
10 juin 2021 : Confiée à PO765977

24 juin 2021 : 09:00 Discussion
24 juin 2021 : rejeté par Sénat

29 juin 2021 : 15:00-20:00 Discussion
2 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, M. Arrabal, M. Jonveaux, M. Olivier Bastien, M. Van den Heuvel, Mme Besegai, M. Pérel et M. Gilardi
– audition de mme anne courrèges, directrice générale, de l'agence de la biomédecine, de m. samuel arrabal, responsable du pôle recherche à la direction médicale et scientifique, de m. philippe jonveaux, directeur de la direction de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, de m. olivier bastien, directeur de la direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus, de m. thomas van den heuvel, adjoint à la directrice juridique, de mme émilie besegai, juriste à la direction juridique, de m. yves pérel, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique, et de m. hugo gilardi, directeur général adjoint en charge des ressources
Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de mme anne courrèges, directrice générale, de l'agence de la biomédecine, de m. samuel arrabal, responsable du pôle recherche à la direction médicale et scientifique, de m. philippe jonveaux, directeur de la direction de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines, de m. olivier bastien, directeur de la direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus, de m. thomas van den heuvel, adjoint à la directrice juridique, de mme émilie besegai, juriste à la direction juridique, de m. yves pérel, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique, et de m. hugo gilardi, directeur général adjoint en charge des ressources).
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