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Historique



16 sept. 2019 - 9 oct. 2019 : 2206 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:35 Discussion
26 sept. 2019 : 09:00-12:25 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-20:30 Discussion21:30-00:00 Discussion
1 oct. 2019 : 21:30-00:00 Discussion
2 oct. 2019 : 15:00-19:50 Discussion21:30-00:00 Discussion
3 oct. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-23:55 Discussion
4 oct. 2019 : 09:00-12:45 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2019 : 21:30-00:50 Discussion
8 oct. 2019 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:45 Discussion

16 oct. 2019 : Confiée à PO767640

4 févr. 2020 : 09:00 Discussion
4 févr. 2020 : modifié par Sénat



3 juil. 2020 - 27 juil. 2020 : 2026 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 juil. 2020 : 16:00-20:05 Discussion21:30-00:05 Discussion
28 juil. 2020 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:45 Discussion
29 juil. 2020 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:10 Discussion
30 juil. 2020 : 09:00-13:05 Discussion15:00-20:00 Discussion21:30-23:55 Discussion
31 juil. 2020 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-03:40 Discussion
31 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté


3 août 2020 : Confiée à PO765977

3 févr. 2021 : 09:00 Discussion
3 févr. 2021 : modifié par Sénat





4 juin 2021 - 9 juin 2021 : 1577 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2021 : 16:00-19:30 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
8 juin 2021 : 15:00-19:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021 : 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:30-01:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
10 juin 2021 : Confiée à PO765977

24 juin 2021 : 09:00 Discussion
24 juin 2021 : rejeté par Sénat

29 juin 2021 : 15:00-20:00 Discussion
2 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Audition commune, à la presse, du Pr Rives, présidente des CECOS, Pr Eustache, Dr Drouineau, Mme Benoit ; Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine Béclère ; Pr Freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction du CHU de Nantes ; Pr Rachel Lévy, vice-présidente des BLEFCO
– audition commune : • pr nathalie rives, présidente de la fédération des centres d'études et de conservation des œufs et du sperme (cecos), responsable du cecos rouen normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – cecos, chu rouen normandie, dr florence eustache (cecos jean verdier, paris), dr véronique drouinaud (cecos paris cochin) et mme valérie benoit, psychologue (cecos nice) • pr michaël grynberg, chef du service médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, hôpital antoine-béclère• pr thomas freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction, chu de nantes. pr rachel lévy, vice-présidente de la fédération biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'œuf (blefco)
Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition commune du pr nathalie rives, présidente de la fédération des centres d'études et de conservation des œufs et du sperme (cecos), responsable du cecos de rouen normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – cecos, chu rouen-normandie, dr florence eustache (cecos jean verdier, paris), dr véronique drouinaud (cecos paris cochin) et mme valérie benoit, psychologue (cecos nice) ; pr michaël grynberg, chef du service médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, hôpital antoine-béclère ; pr thomas freour, chef du service de médecine et biologie du développement et de la reproduction du chu de nantes), et pr rachel lévy, vice-présidente des biologistes des laboratoires d'etude de la fécondation et de la conservation de l'œuf (blefco).
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