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Historique



16 sept. 2019 - 9 oct. 2019 : 2206 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:35 Discussion
26 sept. 2019 : 09:00-12:25 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-20:30 Discussion21:30-00:00 Discussion
1 oct. 2019 : 21:30-00:00 Discussion
2 oct. 2019 : 15:00-19:50 Discussion21:30-00:00 Discussion
3 oct. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-23:55 Discussion
4 oct. 2019 : 09:00-12:45 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2019 : 21:30-00:50 Discussion
8 oct. 2019 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:45 Discussion

16 oct. 2019 : Confiée à PO767640

4 févr. 2020 : 09:00 Discussion
4 févr. 2020 : modifié par Sénat



3 juil. 2020 - 27 juil. 2020 : 2026 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 juil. 2020 : 16:00-20:05 Discussion21:30-00:05 Discussion
28 juil. 2020 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:45 Discussion
29 juil. 2020 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:10 Discussion
30 juil. 2020 : 09:00-13:05 Discussion15:00-20:00 Discussion21:30-23:55 Discussion
31 juil. 2020 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-03:40 Discussion
31 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté


3 août 2020 : Confiée à PO765977

3 févr. 2021 : 09:00 Discussion
3 févr. 2021 : modifié par Sénat





4 juin 2021 - 9 juin 2021 : 1577 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2021 : 16:00-19:30 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
8 juin 2021 : 15:00-19:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021 : 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:30-01:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
10 juin 2021 : Confiée à PO765977

24 juin 2021 : 09:00 Discussion
24 juin 2021 : rejeté par Sénat

29 juin 2021 : 15:00-20:00 Discussion
2 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Audition commune, ouverte à la presse, de Me Barthélémy ; M. Deschamps; Pr Cheynet de Beaupré ; Mme Catto ; Mme Carayon ; Pr Guillaume Drago, Me de Vries, Mme Brunetti-Pons
– audition commune :• me régine barthélémy, avocate• m. victor deschamps, maître de conférence à l'université panthéon-assas paris ii, auteur de la thèse « le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du titre vii du livre premier du code civil »• pr aline cheynet de beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université d'orléans• mme marie-xavière catto, maitre de conférences en droit public à l'école de droit de la sorbonne et à l'institut des sciences juridique et philosophique de la sorbonne (université paris-1 panthéon-sorbonne)• mme lisa carayon, présidente du groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles (giaps), maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (université paris-13)• pr guillaume drago, professeur à l'université panthéon-assas paris ii, président de l'institut famille & république, me geoffroy de vries, avocat au barreau de paris, délégué général de l'institut famille & république, et mme clotilde brunetti-pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de reims champagne-ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (cejesco)
Projet de loi bioéthique (n° 2187) (audition de me régine barthélémy, avocate ; m. victor deschamps, maître de conférence à l'université panthéon-assas paris ii ; pr aline cheynet de beaupré, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'université d'orléans ; mme marie-xavière catto, maitresse de conférences en droit public à la sorbonne et spécialiste du droit de la bioéthique ; mme lisa carayon, présidente du giaps, maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université paris 13 ; pr guillaume drago, professeur à l'université panthéon-assas paris ii, président de l'institut famille & république, me geoffroy de vries, avocat au barreau de paris, délégué général de l'institut famille & république, et mme clotilde brunetti-pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'université de reims champagne-ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (cejesco)).
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