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Historique



16 sept. 2019 - 9 oct. 2019 : 2206 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:35 Discussion
26 sept. 2019 : 09:00-12:25 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-20:30 Discussion21:30-00:00 Discussion
1 oct. 2019 : 21:30-00:00 Discussion
2 oct. 2019 : 15:00-19:50 Discussion21:30-00:00 Discussion
3 oct. 2019 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-23:55 Discussion
4 oct. 2019 : 09:00-12:45 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-00:00 Discussion
7 oct. 2019 : 21:30-00:50 Discussion
8 oct. 2019 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:00 Discussion
9 oct. 2019 : 15:00-20:00 Discussion21:30-00:45 Discussion

16 oct. 2019 : Confiée à PO767640

4 févr. 2020 : 09:00 Discussion
4 févr. 2020 : modifié par Sénat



3 juil. 2020 - 27 juil. 2020 : 2026 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

27 juil. 2020 : 16:00-20:05 Discussion21:30-00:05 Discussion
28 juil. 2020 : 15:00-20:10 Discussion21:30-00:45 Discussion
29 juil. 2020 : 15:00-20:05 Discussion21:30-00:10 Discussion
30 juil. 2020 : 09:00-13:05 Discussion15:00-20:00 Discussion21:30-23:55 Discussion
31 juil. 2020 : 09:00-13:00 Discussion15:00-19:55 Discussion21:30-03:40 Discussion
31 juil. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté


3 août 2020 : Confiée à PO765977

3 févr. 2021 : 09:00 Discussion
3 févr. 2021 : modifié par Sénat





4 juin 2021 - 9 juin 2021 : 1577 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2021 : 16:00-19:30 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
8 juin 2021 : 15:00-19:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:00-00:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
9 juin 2021 : 15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique21:30-01:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique
10 juin 2021 : Confiée à PO765977

24 juin 2021 : 09:00 Discussion
24 juin 2021 : rejeté par Sénat

29 juin 2021 : 15:00-20:00 Discussion
2 juil. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

29 juil. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Audition ministre ouverte à la presse
– audition de mmes agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur sur les articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure sur les articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur sur le titre ii, m. philippe berta, rapporteur sur les titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur sur le titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure sur les titres vi et vii)
Audition de mmes agnès buzyn, ministre des solidarités et de la santé, nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et frédérique vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187).
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