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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
24 juil. 2019 - 2 août 2021
📅12 sept. 2019, 14:30 - 19:20
Examen du texte (suite)
– suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)
Projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
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