Examen des amendements (art. 88)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (m. jean-louis touraine, rapporteur des articles 1 et 2, mme coralie dubost, rapporteure des articles 3 et 4, m. hervé saulignac, rapporteur du titre ii, m. philippe berta, rapporteur des titres iii et iv, m. jean-françois eliaou, rapporteur du titre v et mme laetitia romeiro dias, rapporteure des titres vi et vii)
Projet de loi relatif à la bioéthique (amendements, art. 88).