ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 oct. 2019 : 14:30 - 00:30 Discussion9 oct. 2019 : 15:00 - 00:35 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)10 oct. 2019 : 10:30 - 00:35 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)15 oct. 2019 : 09:30 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)16 oct. 2019 : 15:00 - 00:55 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)17 oct. 2019 : 10:30 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)22 oct. 2019 : 14:30 - 23:45 Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (n° 677 rect., 2018‑2019)
ExamenAudition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de m. sébastien lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (m. bruno questel, rapporteur).Audition de mme jacqueline gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de m. sébastien lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° sénat 677, sous réserve de sa transmission).