Examen
Examen des articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (m. bruno questel, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343).