ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 oct. 2019 : 14:30 - 00:30 Discussion9 oct. 2019 : 15:00 - 00:35 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)10 oct. 2019 : 10:30 - 00:35 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)15 oct. 2019 : 09:30 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)16 oct. 2019 : 15:00 - 00:55 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)17 oct. 2019 : 10:30 Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 13, 2019‑2020)22 oct. 2019 : 14:30 - 23:45 Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (n° 677 rect., 2018‑2019)
ExamenExamen des articles du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (m. bruno questel, rapporteur) ;Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ;Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343).