Ordre du jour :
Examen
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Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (mme bérangère couillard, rapporteure) ; examen du projet de loi organique, adopté par le sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 2535) et du projet de loi, adopté par le sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (m. christophe euzet, rapporteur) ;nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. didier migaud en qualité de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (mme bérangère couillard, rapporteure) ;
Examen du projet de loi organique, adopté par le sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (n° 2535) et du projet de loi, adopté par le sénat, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (m. christophe euzet, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. didier migaud en qualité de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique.