🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
10 juin 2020 - 21 juil. 2020
33 membre(s)
Président
Philippe Bas • 9 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Vice-Président
Yaël Braun-Pivet • 9 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Rapporteurs (2)
Bérangère Couillard • 9 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Marie Mercier • 9 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Titulaires (14)
Bérangère Couillard • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Guillaume Gouffier Valente • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Nicole Le Peih • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Yaël Braun-Pivet • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Valérie Boyer • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Antoine Savignat • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Erwan Balanant • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Philippe Bas • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Marie Mercier • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Jacky Deromedi • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Annick Billon • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Marie-Pierre de La Gontrie • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Laurence Rossignol • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Thani Mohamed Soilihi • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Suppléants (15)
Aina Kuric • 8 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Alexandra Louis • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Guillaume Vuilletet • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Cécile Untermaier • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Sophie Auconie • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Jean-Félix Acquaviva • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
Dimitri Houbron • 2 juil. 2020 - 7 juil. 2020
Stéphane Peu • 2 juil. 2020 - 21 juil. 2020
François Bonhomme • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Catherine Di Folco • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Jacqueline Eustache-Brinio • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Dominique Vérien • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Laurence Harribey • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Maryse Carrère • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
Esther Benbassa • 24 juin 2020 - 21 juil. 2020
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales v5
🚀