Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). - DemoKratia

Historique

3 déc. 2019 : 📜Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

5 déc. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

3 janv. 2020 - 14 janv. 2020 : 107 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 janv. 2020 : 📜Loi, de mme bérangère couillard, m. guillaume gouffier-cha visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478) (v2)

16 janv. 2020 - 29 janv. 2020 : 228 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 janv. 2020 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion

29 janv. 2020 : 15:00 - 20:10 Discussion

29 janv. 2020 : 📜Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (v3)

29 janv. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

30 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 juin 2020 : 09:00 Discussion

9 juin 2020 : modifiée par Sénat

10 juin 2020 : 📜Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (v4)

10 juin 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

9 juil. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

9 juil. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (v5)

16 juil. 2020 : 15:00 - 20:10 Discussion

16 juil. 2020 : 📜Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (v6)

21 juil. 2020 : 09:00 Discussion

21 juil. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 juil. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) 👍Adopté

29 janv. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 55

La République en Marche 👍Pour

POUR : 30

Aurore Bergé 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Samantha Cazebonne 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Loïc Dombreval 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Jean-François Eliaou 👍Pour

Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Laurence Vanceunebrock 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

François de Rugy 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 14

Damien Abad 👍Pour

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Valérie Boyer 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Antoine Savignat 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Sophie Auconie 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Agnès Thill 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

Stéphane Peu 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 1

Ugo Bernalicis 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Jeanine Dubié 👍Pour

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