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Examen du texte
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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (m. paul christophe, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (m. thomas mesnier, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3179) ;
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3180).
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