Examen du texte
Examen du texte
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (m. paul christophe, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (m. thomas mesnier, rapporteur)
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3179) ;
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3180).