Séance du 📅8 sept. 2020 17:05 - 18:50 - DemoKratia

Historique

7 juil. 2020 : 📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental

7 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

1 sept. 2020 - 8 sept. 2020 : 177 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 sept. 2020 : 📜Loi organique organique, relatif au conseil économique, social et environnemental (n°3184) (v2)

10 sept. 2020 - 17 sept. 2020 : 249 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 sept. 2020 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

17 sept. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:20 Discussion

17 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 sept. 2020 : 📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v3)

18 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 oct. 2020 : 09:00 Discussion

15 oct. 2020 : modifié par Sénat

15 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

15 oct. 2020 : 📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v4)

30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

6 nov. 2020 - 10 nov. 2020 : 11 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 nov. 2020 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par le sénat, relatif au conseil économique, social et environnemental (n°3435) (v5)

11 nov. 2020 - 12 nov. 2020 : 43 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2020 : 16:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

16 nov. 2020 : 📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v6)

17 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 déc. 2020 : 09:00 Discussion

14 déc. 2020 : rejeté par Sénat

15 déc. 2020 : 15:00 - 19:30 Lecture définitive du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

15 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v7)

16 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

14 janv. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

15 janv. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅8 sept. 2020 17:05 - 18:50

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Audition de m. éric dupond-moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et discussion générale sur le projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (n° 3184).

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