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Historique
7 juil. 2020 : 📜Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental
7 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 sept. 2020 17:05 : Examen du texte
9 sept. 2020 : 📜Projet de loi organique organique, relatif au conseil économique, social et environnemental (n°3184) v2
10 sept. 2020 - 17 sept. 2020 : 249 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 sept. 2020 14:45 : Examen du texte
16 sept. 2020 15:00 : Discussion
16 sept. 2020 21:30 : Discussion
17 sept. 2020 09:00 : Discussion
17 sept. 2020 15:00 : Discussion
17 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 oct. 2020 09:00 : Discussion
15 oct. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
15 oct. 2020 : 📜Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental v4
30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
10 nov. 2020 17:35 : Examen
10 nov. 2020 : 📜Projet de loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par le sénat, relatif au conseil économique, social et environnemental (n°3435) v5
11 nov. 2020 - 12 nov. 2020 : 43 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 déc. 2020 09:00 : Discussion
14 déc. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
16 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
14 janv. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
15 janv. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2020
POUR : 32CONTRE : 4ABS. : 1
POUR : 23
CONTRE : 3
Stéphane Peu 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
POUR : 3
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
POUR : 1ABS. : 1
Brigitte Kuster ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 2
Pascal Brindeau 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
POUR : 1
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