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Historique
7 juil. 2020 : 📜Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental
7 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 sept. 2020 17:05 : Examen du texte
9 sept. 2020 : 📜Projet de loi organique organique, relatif au conseil économique, social et environnemental (n°3184) v2
10 sept. 2020 - 17 sept. 2020 : 249 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 sept. 2020 14:45 : Examen du texte
16 sept. 2020 15:00 : Discussion
16 sept. 2020 21:30 : Discussion
17 sept. 2020 09:00 : Discussion
17 sept. 2020 15:00 : Discussion
17 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 oct. 2020 09:00 : Discussion
15 oct. 2020 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
15 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
15 oct. 2020 : 📜Projet de loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental v4
30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
10 nov. 2020 17:35 : Examen
10 nov. 2020 : 📜Projet de loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par le sénat, relatif au conseil économique, social et environnemental (n°3435) v5
11 nov. 2020 - 12 nov. 2020 : 43 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 nov. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 déc. 2020 09:00 : Discussion
14 déc. 2020 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
16 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
14 janv. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
15 janv. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) : 👍Adopté
15 déc. 2020
POUR : 418CONTRE : 62ABS. : 26
POUR : 263ABS. : 2
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Claire Bouchet 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Yves Daniel 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Audrey Dufeu 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Monique Iborra 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Jacques Krabal 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Mustapha Laabid 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Mounir Mahjoubi 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Brune Poirson 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Marie Silin 👍Pour
Thierry Solère 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Pierre Venteau 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
Stéphane Claireaux ❌Abstention
Olivier Serva ❌Abstention
POUR : 19CONTRE : 38ABS. : 4
Damien Abad 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Gilles Carrez 👍Pour
Philippe Meyer 👍Pour
Éric Pauget 👍Pour
Bernard Perrut 👍Pour
Didier Quentin 👍Pour
Robin Reda 👍Pour
Robert Therry 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Julien Aubert 👎Contre
Edith Audibert 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Philippe Benassaya 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Yves Hemedinger 👎Contre
Guillaume Larrivé 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Nathalie Porte 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Guy Teissier 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Bernard Deflesselles ❌Abstention
Annie Genevard ❌Abstention
Sébastien Huyghe ❌Abstention
POUR : 56ABS. : 1
Erwan Balanant 👍Pour
Stéphane Baudu 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Nadia Essayan 👍Pour
Michel Fanget 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Bruno Joncour 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Patrick Loiseau 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Patrick Mignola 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 26ABS. : 3
POUR : 20
POUR : 11CONTRE : 4ABS. : 2
Sophie Auconie 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Guy Bricout 👍Pour
Pascal Brindeau 👍Pour
Meyer Habib 👍Pour
Valérie Six 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Philippe Dunoyer 👎Contre
Philippe Gomès 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
Nicole Sanquer ❌Abstention
POUR : 10CONTRE : 5ABS. : 2
POUR : 13CONTRE : 1ABS. : 2
CONTRE : 14
Moetai Brotherson 👎Contre
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Gabriel Serville 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
ABS. : 10
Éric Coquerel ❌Abstention
Bastien Lachaud ❌Abstention
Michel Larive ❌Abstention
Jean-Luc Mélenchon ❌Abstention
Danièle Obono ❌Abstention
Mathilde Panot ❌Abstention
Adrien Quatennens ❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention
Sabine Rubin ❌Abstention
François Ruffin ❌Abstention
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