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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅9 sept. 2020, 08:40 - 10:00
Examen du texte
Examen, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis et 24 ter du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (mme aurore bergé, rapporteure pour avis).
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