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Historique
12 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi
12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
17 juin 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 juil. 2020 : 09:00 Discussion
8 juil. 2020 : adopté par Sénat
25 août 2020 - 29 sept. 2020 : 146 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2 oct. 2020 - 3 oct. 2020 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
7 oct. 2020 : 15:00 - 18:25 Discussion
8 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi
28 oct. 2020 - 3 nov. 2020 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5 nov. 2020 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
6 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion
6 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
17 nov. 2020 : 09:00 Discussion
17 nov. 2020 : Conclusion par Sénat
18 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Lecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
18 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
18 nov. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 159CONTRE : 14ABS. : 6
POUR : 117
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Ramlati Ali 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Francis Chouat 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Catherine Fabre 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Brune Poirson 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Buon Tan 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
POUR : 17
POUR : 11
Stéphane Baudu 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Laurent Garcia 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
CONTRE : 8
Alain Bruneel 👎Contre
André Chassaigne 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
CONTRE : 6
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Loïc Prud'homme 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 6
ABS. : 5
Chantal Jourdan ❌Abstention
Gérard Leseul ❌Abstention
Josette Manin ❌Abstention
Sylvie Tolmont ❌Abstention
Michèle Victory ❌Abstention
Non inscrit 👍Pour
POUR : 4ABS. : 1
POUR : 3
Sophie Auconie 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
POUR : 1
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