Vote sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).

Historique

12 févr. 2020 : Nouvelle proposition de loi

12 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

17 juin 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

8 juil. 2020 : 09:00 Discussion

8 juil. 2020 : adopté par Sénat

9 juil. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

25 août 2020 - 29 sept. 2020 : 146 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 : 📜Loi , adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n°3196) (v2)

2 oct. 2020 - 3 oct. 2020 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 oct. 2020 : 15:00 - 18:25 Discussion

7 oct. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v3)

8 oct. 2020 : Dépôt d'un projet de loi

8 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

22 oct. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v4)

28 oct. 2020 - 3 nov. 2020 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

4 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié, par l'assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n°3469) (v5)

5 nov. 2020 : 7 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion

6 nov. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v6)

6 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

6 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 nov. 2020 : 09:00 Discussion

17 nov. 2020 : Conclusion par Sénat

18 nov. 2020 : 15:00 - 19:35 Lecture définitive du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

18 nov. 2020 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v7)

18 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

18 nov. 2020 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) 👍Adopté

06 nov. 2020 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 79CONTRE : 5ABS. : 6

La République en Marche 👍Pour

POUR : 60

Caroline Abadie 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Dominique David 👍Pour

Michel Delpon 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Raphaël Gauvain 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Véronique Hammerer 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Damien Pichereau 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Hugues Renson 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Laurianne Rossi 👍Pour

Gwendal Rouillard 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Souad Zitouni 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 8

Thibault Bazin 👍Pour

Jean-Pierre Door 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Michèle Crouzet 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Marielle de Sarnez 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 6

Marie-Noëlle Battistel ❌Abstention

Jean-Louis Bricout ❌Abstention

Alain David ❌Abstention

Laurence Dumont ❌Abstention

David Habib ❌Abstention

Michèle Victory ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 4

Marie-George Buffet 👎Contre

Elsa Faucillon 👎Contre

Sébastien Jumel 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Guy Bricout 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Michel Larive 👎Contre

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Frédérique Dumas 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 1

Benoit Potterie 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour