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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 juin 2009
📅22 sept. 2020, 21:30 - 📅23 sept. 2020, 01:00
Suite de l'examen du texte (éventuellement)
Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (mme claire o'petit, rapporteure pour avis)
Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (suite) (éventuellement) (avis).
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