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Historique
3 sept. 2020 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Castex
16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 116 amendements en Commission des affaires économiques
29 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 128 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
5 oct. 2020 : 16:00-20:15 Discussion • 21:30-02:15 Discussion
27 oct. 2020 : 09:00 Discussion
27 oct. 2020 : modifié par Sénat
30 oct. 2020 : 15:00-19:35 Discussion
4 nov. 2020 : 09:00 Discussion
4 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
10 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
10 déc. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅22 sept. 2020 21:30-01:00(J+1)
Ordre du jour :
Suite de l'examen du texte (éventuellement)
Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (mme claire o'petit, rapporteure pour avis)
Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (suite) (éventuellement) (avis).
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