🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
3 sept. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 116 amendements en Commission des affaires économiques
29 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 128 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
5 oct. 2020 : 16:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 02:15 Discussion
27 oct. 2020 : 09:00 Discussion
27 oct. 2020 : modifié par Sénat
30 oct. 2020 : 15:00 - 19:35 Discussion
30 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
4 nov. 2020 : 09:00 Discussion
4 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
10 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
12 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
10 déc. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 28CONTRE : 98ABS. : 2
POUR : 3CONTRE : 73ABS. : 2
Marion Lenne 👍Pour
Patrice Anato 👎Contre
Stéphanie Atger 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Dominique David 👎Contre
Cécile Delpirou 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Nicolas Démoulin 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Romain Grau 👎Contre
Benjamin Griveaux 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Christophe Lejeune 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Marie-Ange Magne 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Florence Morlighem 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Claire O'Petit 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Hervé Pellois 👎Contre
Alain Perea 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sylvain Templier 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Pierre Venteau 👎Contre
Yannick Kerlogot ❌Abstention
Sandrine Le Feur ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 12
Stéphane Baudu 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Bruno Duvergé 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Jean-Luc Lagleize 👎Contre
Fabien Lainé 👎Contre
Patrick Mignola 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 7
Stéphane Viry 👍Pour
Damien Abad 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sandra Boëlle 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
POUR : 8
POUR : 6
Agir ensemble 👎Contre
CONTRE : 4
Olivier Becht 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 4
Delphine Batho 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
POUR : 3
Olivier Faure 👍Pour
POUR : 2
CONTRE : 2
Thierry Benoit 👎Contre
Grégory Labille 👎Contre
🚀